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12 January 2008January 12, 2008

11 idées pour changer le Québec – 50-50

Idea discussed in Le Journal de Montréal (Cahier Votre argent)

11 idées pour changer le Québec – 50-50

Eleven ideas for a new Quebec: the Montreal Economic Institute launches a debate!
The MEI suggests to Quebec citizens a discussion about reforms which could be enacted in the next five years, and most of them in the next 12 or 24 months. Those ideas have been published in the Journal de Montréal on January 12, 2008.

Mettre en place un système de rémunération pour les employés de l’État selon lequel les augmentations annuelles se feraient à 50 % en fonction de la hausse du coût de la vie et à 50 % selon le rendement et le mérite.

Les Québécois se distinguent de leurs voisins nord-américains à plusieurs égards, notamment par leur choix, au fil des ans, de se doter collectivement d’un plus grand nombre de programmes sociaux et de services publics, qu’on pense simplement au réseau universel de garderies à 7 $ ou au régime public d’assurance médicaments.

Cependant, le Québec a pris un retard économique notable par rapport au reste de l’Amérique du Nord depuis au moins 25 ans, qui diminue la capacité de l’État québécois à financer ses programmes et services publics. La qualité de ceux-ci pourrait en outre être compromise en raison d’autres facteurs hors de son contrôle, comme le vieillissement relativement plus rapide de la population québécoise qui se traduira, qu’on le veuille ou non, par une forte réduction de la main-d’oeuvre active au Québec dans les années à venir et par des pressions supplémentaires sur les finances publiques.

Dans la mesure où il est difficilement envisageable d’augmenter les montants de financement des dépenses publiques par le biais de hausses d’impôts pour les Québécois, qui figurent déjà parmi les plus taxés en Amérique du Nord, le maintien actuel de l’offre de services publics de qualité au Québec est donc largement tributaire de la croissance économique future et du rendement tiré de chaque dollar alloué dans le budget des dépenses de programmes du gouvernement. En d’autres termes, il est impératif pour l’État québécois de faire un usage plus efficace des deniers publics à sa disposition.

L’expérience de la Suède

Comme piste de solution à cet égard, le Québec pourrait s’inspirer de l’expérience de la Suède, un pays qui a entrepris des réformes de son appareil gouvernemental avec succès au début des années 1990, après un relatif déclin de trois décennies et de graves problèmes de finances publiques. En particulier, l’un des principaux leviers des réformes du secteur public en Suède a été la mise en place d’un système de rémunération individualisée et liée au rendement pour les employés de l’État, qui est venu remplacer l’ancienne structure centralisée, rigide et uniforme. Ainsi, plus de 90 % des employés du secteur public en Suède – excluant essentiellement les juges, les procureurs et les policiers – ont maintenant des rémunérations différenciées, qui varient en fonction du rendement du travailleur, de la difficulté du travail à accomplir, et du salaire dans le secteur privé pour un même travail. Cette forme de rémunération a pour but d’améliorer l’efficacité de l’appareil public en responsabilisant les employés et en leur fournissant une source de motivation supplémentaire.

L’évaluation du rendement de chaque employé du secteur public en Suède se fait sur une base individuelle au moins une fois par an et selon des objectifs précis à atteindre. Autant les employés efficaces peuvent être promus, autant les employés qui ne remplissent pas leur mandat de travail peuvent être rétrogradés, voire même congédiés. Les emplois à vie n’existent pas pour les employés du secteur public, lesquels sont maintenant régis par les mêmes lois du travail que dans le secteur privé. La sécurité d’emploi n’est donc garantie que par la compétence de l’employé.

En somme, ce système de rémunération individualisé, dont la partie liée au rendement peut représenter jusqu’à 30 % du salaire d’un fonctionnaire suédois, est selon un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)(1) apparemment très apprécié autant par les cadres que par les employés. Depuis sa mise en œuvre, on estime que la rémunération liée au rendement en Suède a jusqu’ici atteint l’un de ses principaux objectifs d’origine, soit d’améliorer le recrutement et la rétention des employés les plus qualifiés.

Le Québec pourrait mettre en place un système de rémunération similaire pour ses employés du secteur public en vertu duquel les augmentations annuelles se feraient à 50 % selon la hausse du coût de la vie et à 50 % selon le rendement et le mérite. Les primes de rendement sont déjà amplement utilisées comme forme de rémunération dans le secteur privé et chez les hauts fonctionnaires gouvernementaux, et plusieurs employés du secteur public québécois sont déjà soumis à une forme ou une autre d’évaluation, sans qu’elle soit pour autant associée à une prime. Mettre un tel système en place au Québec posera des défis importants, mais tout à fait à notre portée, et l’exemple de la Suède illustre bien sa faisabilité.

Enfin, si le contexte actuel de la mondialisation croissante des marchés force les entreprises privées à devoir constamment chercher à innover et à améliorer leur productivité pour se démarquer des concurrents, il est normal que l’État québécois, qui se charge principalement d’offrir des services clés à la population, tels que la santé, l’éducation et le transport en commun qui sont des services en bonne partie protégés de la concurrence étrangère, s’efforce lui aussi de réduire ses coûts et d’augmenter l’efficacité et la productivité de sa fonction publique. Il en va de la croissance et de la compétitivité de la province.

1. OCDE (2005), Performance-related pay policies for government employees.

Les 11 idées pour changer le Québec

40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
800 $ : les retombées d’une hausse d'un cent du prix patrimonial de l'électricité
50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
67 ans : hausser l'âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d'ici 2017
25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
100 milliards : autoriser l'exportation de 100 milliards de mètres cubes d'eau
2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l'impôt

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