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12 January 2008January 12, 2008

11 idées pour changer le Québec – Une semaine par mois

Idea discussed in Le Journal de Montréal (Cahier Votre argent)

11 idées pour changer le Québec – Une semaine par mois

Eleven ideas for a new Quebec: the Montreal Economic Institute launches a debate!
The MEI suggests to Quebec citizens a discussion about reforms which could be enacted in the next five years, and most of them in the next 12 or 24 months. Those ideas have been published in the Journal de Montréal on January 12, 2008.

Plutôt que de payer des gens aptes au travail à ne rien faire, le gouvernement pourrait offrir, pour un montant équivalent, des occasions de se rendre utiles à la communauté et en même temps, d'acquérir une certaine habitude du travail rémunéré pour une semaine par mois.

Nous sommes devant un paradoxe. D'une part, le Québec détient, en Amérique du Nord, un des plus hauts taux de dépendance envers l’aide sociale, soit 6,4 % de la population (août 2007). De ceux-ci, 141 000 prestataires adultes réputés sans contraintes à l’emploi (aptes au travail), soit 61% du nombre d’adultes (231 000), recevaient des prestations totalisant plus d’un milliard de $ par année. D’autre part, il reste une multitude de besoins qui font appel à de la main-d’oeuvre non qualifiée et qui restent à combler: des personnes âgées, handicapées ou malades à visiter, à promener ou à aider de différentes façons, des services à domicile à fournir, des bâtiments et des terrains publics à entretenir. L’idée est donc simple: plutôt que de payer des gens aptes au travail à ne rien faire, le gouvernement leur offrirait, pour un montant équivalent, des occasions de se rendre utiles à la communauté et en même temps, d’acquérir une certaine habitude du travail rémunéré.

Cette proposition se fonde sur le principe de l’échange entre la personne assistée et la société. La personne assistée peut, dans la mesure de ses aptitudes, contribuer au bien-être de la communauté en échange de l’aide que celle-ci lui fournit. La proposition met fin à l’idée qu’une personne apte au travail puisse recevoir de l’argent sans rien faire en retour. Ce faisant, elle améliore le statut des assistés sociaux dans la société en les transformant graduellement en travailleurs.

Justification économique

Le marché du travail a évolué. Avec le vieillissement de la population, les pénuries de main-d’oeuvre spécialisée sont en train de remplacer le chômage comme principal problème. Tout le marché du travail va se resserrer à mesure que les travailleurs déjà en emploi accèdent aux emplois mieux rémunérés. Dans ce nouveau contexte, il importe d’amener un plus grand nombre de travailleurs sur le marché du travail. Les assistés sociaux aptes au travail constituent une partie de cette réserve qui pourrait occuper des emplois exigeant peu de compétences.

Dans le système actuel, l’État paie deux fois: une première fois pour faire faire des tâches requérant peu de compétences par des employés de l’État, et une seconde fois pour entretenir des milliers d’assistés sociaux aptes au travail. La proposition a donc pour effet de réduire le coût total pour l’État.

Modalités

Plus précisément, cette proposition comprend deux mesures, reliées l’une à l’autre.

Premièrement, le gouvernement demanderait aux assistés sociaux aptes au travail 40 heures de travail par mois, soit l’équivalent d’une semaine de travail par mois. Au taux du salaire minimum de 8 $ l’heure, ces 40 heures représenteraient 320 $ sur une prestation mensuelle minimum de 548 $. À ce 320 $, il faut ajouter des charges sociales de l’employeur qui seraient payées par les employeurs publics et parapublics. Ces employeurs assumeraient aussi le coût de la supervision d’une main-d’oeuvre moins bien qualifiée. Ces coûts, soit les charges sociales et le coût de la supervision, sont inférieurs à la subvention implicite du programme d’assistance sociale vers les employeurs publics et parapublics, équivalant à 8 $ l’heure.

Deuxièmement, il faut encourager les prestataires à participer à la première mesure. Actuellement, les assistés sociaux ont actuellement le droit de gagner jusqu’à 200 $ par mois, seuil après lequel leur prestation est réduite dollar pour dollar. Cette modalité du programme d’assistance sociale a pour effet: 1) de créer un taux marginal implicite de taxation de l’ordre de 75-80 % à la sortie de l’aide sociale (c’est ce que l’on appelle le piège de l’aide sociale), ce qui décourage le travail et, 2) d’inciter les prestataires qui acceptent de petits boulots à ne pas déclarer leurs gains. La seconde mesure consiste à supprimer cette disposition de récupération (clawback clause) pour une période d’un an. Ainsi, les prestataires ne seraient plus dissuadés à accepter des petits emplois ni à cacher leurs gains, le cas échéant. On peut espérer que durant cette période, ils acquièrent une plus grande aptitude pour le travail rémunéré.

Ces deux mesures, liées l’une à l’autre, viseraient les assistés sociaux qui ont déjà accumulé une durée de présence cumulative à l’assistance sociale de plus de 12 mois, soit 88 % des prestataires sans contraintes à l’emploi. Parmi ceux-ci, elles viseraient d’abord les plus jeunes puis serait étendue aux prestataires plus âgés à mesure que s’accroît la demande.

Pour créer des occasions de travail, le gouvernement pourrait geler l’embauche pour tout poste non qualifié dans les secteurs public, parapublic, les réseaux de la santé et de l’éducation et les municipalités. L’attrition dans toutes ces organisations créerait des postes vacants. Comme on parle de 40 heures par mois pour un participant apte au travail et que sa productivité ainsi que son salaire sont inférieurs à ceux du travailleur retraité, chaque emploi régulier équivaudrait à au moins cinq à six postes offerts.

Dans un premier temps, on peut créer ce programme sur la base d’une participation volontaire et vérifier si des prestataires et des établissements y participent de leur plein gré, simplement sur la base des incitations propres à chaque partie: droit de gagner plus de 200 $ pour les participants et économie salariale pour les employeurs publics. Tant que c’est volontaire, il n’est pas nécessaire de modifier la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles qui établit le barème plancher. Cela dit, il pourrait être nécessaire de supprimer cette contrainte ultérieurement.

Les 11 idées pour changer le Québec

40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
800 $ : les retombées d’une hausse d'un cent du prix patrimonial de l'électricité
50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
67 ans : hausser l'âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d'ici 2017
25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
100 milliards : autoriser l'exportation de 100 milliards de mètres cubes d'eau
2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l'impôt

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