La santé au Canada: Chaoulli, prise 2?

Dix ans se sont écoulés depuis le célèbre jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Chaoulli.

Le 9 juin 2005, Jacques Chaoulli et George Zeliotis, qui contestaient depuis près d'une décennie devant les tribunaux la légitimité du monopole du gouvernement en matière de soins de santé, remportaient finalement leur combat.

Le plus haut tribunal du pays venait de statuer que lorsque le gouvernement est incapable d'offrir un accès en temps opportun aux soins nécessaires, l'interdiction de souscrire une assurance maladie privée constitue une violation des droits des patients. « L'accès à une liste d'attente n'est pas l'accès aux soins de santé », déclarait la juge en chef Beverley McLachlin dans son verdict.

La décision de la Cour laissait entrevoir plusieurs changements majeurs en matière de politiques de santé au Québec. Malheureusement, rien n'a véritablement changé depuis. D'abord, en limitant le nombre de chirurgies admissibles, le gouvernement a fait en sorte qu'aucun marché d'assurance privée n'a pu se développer.

Le maintien de l'interdiction de la pratique médicale mixte n'a pas aidé non plus. Évidemment, tant et aussi longtemps que les médecins devront se désaffilier complètement du réseau public pour pouvoir offrir des services dans le secteur privé, il y aura peu de services privés à assurer.

Le gouvernement a également établi à six mois le délai de traitement maximal pour l'obtention des chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Contrairement à la croyance populaire, il ne s'agit pas, pour les patients, d'un droit reconnu dans la loi, mais simplement de cibles administratives pour les hôpitaux. Celles-ci n'ont à peu près pas d'effet incitatif : près d'un patient sur cinq attend toujours plus de six mois pour une opération de la hanche ou du genou, et la situation est pire qu'en 2007.

Enfin, un nouveau système informatique a été mis en place afin de suivre l'évolution de l'attente pour divers traitements médicaux et chirurgicaux. Cette base de données nous permet maintenant de constater que les temps d'attente moyens pour les chirurgies électives n'ont pas connu d'amélioration notable au Québec depuis 2008.

S'ils ont quelque peu diminué pour l'extraction de cataractes, ils ont en revanche augmenté pour les opérations de la hanche et celles du genou. Au cours de la dernière année, les temps d'attente moyens s'élevaient à plus de 15 semaines pour la chirurgie de la hanche et à près de 17 semaines pour la chirurgie du genou, et cela, sans compter le délai d'attente préalable pour obtenir les rendez-vous avec l'omnipraticien et le médecin spécialiste.

Le système de santé (encore) au banc des accusés

S'inspirant du cas Chaoulli, d'autres causes similaires se sont retrouvées ou se retrouveront devant les tribunaux dans d'autres provinces au cours des prochaines années.

En Colombie-Britannique la situation difficile de l'accès aux soins de santé a poussé un groupe de patients à contester la légitimité du monopole public. La cause est menée par le Dr Brian Day, ancien président de l'Association médicale canadienne, qui soutient que les patients devraient pouvoir utiliser leurs propres ressources pour se faire traiter dans le secteur privé, comme c'est le cas dans tous les autres pays.

Parmi les plaignants se trouvaient sept patients en 2012, mais ils n'étaient plus que quatre en novembre 2015, les autres étant décédés en attente du procès. L'un d'eux, Walid Khalfallah, un adolescent atteint d'une forme sévère de scoliose, est désormais paraplégique faute d'avoir obtenu la chirurgie requise en temps opportun.

Le fait est que le système public dans chacune des provinces peine à répondre adéquatement aux besoins de la population dans des délais raisonnables. Le Canada fait figure de cancre dans les classements internationaux lorsqu'il est question de rapidité d'accès aux soins nécessaires.

Le tourisme médical

Les options en dehors du réseau public étant limitées, de plus en plus de Canadiens optent pour le tourisme médical. On estime que plus de 52 000 Canadiens ont choisi de débourser leur propre argent pour obtenir des services de santé à l'extérieur du pays en 2014.

Le Canada figure d'ailleurs parmi les pays développés où les habitants dépensent les montants les plus élevés en tourisme médical. Ces dépenses ne cessent d'augmenter, ayant bondi de plus de 70 % au cours de la première décennie des années 2000.

Dans le contexte du vieillissement démographique actuel, on doit s'attendre à ce que de plus en plus de Canadiens aient besoin d'interventions chirurgicales, tels des remplacements de la hanche et du genou et l'extraction de cataractes, pour lesquels les délais d'attente dans le réseau public continuent de s'allonger.

Quelle que soit l'issue des contestations judiciaires, il y a fort à parier que les gouvernements devront desserrer l'étreinte du monopole public dans le financement et la fourniture des soins médicalement requis afin de répondre à ces besoins croissants. Ils pourront alors s'inspirer non pas du système américain, mais des systèmes universels mixtes européens, qui ont su faire une place au privé et bien l'encadrer, et qui sont nettement plus accessibles.

Yanick Labrie is an Economist at the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.