L’augmentation de l’impôt sur le gain en capital va affecter négativement la classe moyenne et l’entrepreneuriat

Le Journal de Montréal rapportait dans son édition du 18 avril dernier qu’un couple de Québécois, Roch et Rose, perdraient 28 000$ de leur fond de retraite à cause de la hausse de l’impôt sur le gain en capital.

La vente éventuelle du duplex représentera une occasion pour le gouvernement Trudeau de renflouer ses coffres à leurs dépens, puisqu’il représente leur principal investissement.

Que ce soit ce couple de retraités dont nous parle Le Journal, ou encore le chauffeur d’autobus et sa conjointe enseignante qui, après une vie de sacrifices, a réussi à s’offrir un petit chalet et qui voudrait éventuellement le revendre, de nombreux citoyens de classe moyenne seront affectés négativement par cette mesure électoraliste du gouvernent Trudeau.

Quant à l’argument selon lequel cette hausse ne serait pas si pire que cela car elle ne s’applique pas à la première tranche de $250,000 des gains réalisés, il n’est tout simplement pas sérieux.

Richesse

En effet, avec le marché immobilier d’aujourd’hui, les gens qui ont des résidences de secondaires ou des immeubles à revenus, même les plus modestes que l’on puisse imaginer, dépassent très largement ce seuil.

Qui plus est, les (vrais) super riches pourront bénéficier de toutes sortes de stratégies fiscales qui leurs permettront assurément d’éviter, en partie, cette hausse d’impôt qui leur est théoriquement réservés.

Il faut aussi réaliser que ces gens fortunés ne sont pas les vilains d’un film de James Bond, quoiqu’en dise un certain populisme intellectuellement malhonnête.

Au contraire, ils contribuent de plusieurs façons au bien-être collectif ceci, notamment, en fournissant du capital de risque aux petits entrepreneurs en phase de démarrage ou de croissance.

Pensez ici à la populaire émission des Dragons. Les idées et les employeurs de demain ont absolument besoin de ce capital de risque privé, lequel se trouve évidemment dans les mains des gens plus fortunés, par définition.

Soulignons d’ailleurs que de nombreux pays développés n’imposent tout simplement pas les gains en capitaux, ce qui ne les empêchent pas d’avoir un État parfaitement fonctionnel et bien financé.

Ici, on peut penser notamment à la Suisse et la Belgique.

Québec

Malheureusement, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a choisi d’emboiter le pas à cette très mauvaise mesure adoptée par le gouvernement fédéral. En plus des impacts économiques négatifs que nous venons d’expliquer, les recettes fiscales anticipées en vertu de celle-ci sont largement illusoires.

En effet, quand le taux d’inclusion du gain en capital augmente, ça ne génère presque jamais les revenus additionnels pour l’État espérés par les politiciens et les bureaucrates qui les conseillent.

Ceci parce que les investisseurs retardent alors la réalisation de leurs gains, mais aussi car ils décident alors de privilégier plutôt, toute chose étant par ailleurs égale, des placements qui génèrent des dividendes ou des intérêts, et qui sont souvent moins risqués par nature.

Ultimement, que ce soit à Québec où à Ottawa, nos gouvernements ne sont pas aux prises avec un problème de revenu, mais bien un problème de dépenses.

À Ottawa, les dépenses sont en hausse de 80 pour cent depuis l’entrée en poste du gouvernement Trudeau, en 2015. À Québec, elles ont crû de 48 pour cent en six ans.

En résumé, cette mesure fiscale ne va ultimement générer que peu ou pas de recettes additionnelles pour le Trésor public en plus de nuire à l’entreprenariat, à la croissance économique et au bien-être de nombreux gens de classe moyenne.

Daniel Dufort is President and CEO of the MEI and Michel Kelly-Gagnon is Founding President of the MEI. The views reflected in this opinion piece are their own.