«Faire payer les riches» ne paie pas

La nouvelle taxe sur les produits de luxe du gouvernement fédéral, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, vise les voitures de luxe, les jets privés et les yachts. Sans originalité, elle s’inscrit dans la logique traditionnelle d’une fiscalité qui vise à «faire payer les riches».

Or, on oublie souvent les effets économiques, indirects et à plus long terme, qui montrent que ce type de fiscalité sélective ne «paie» pas.

Quatre mesures étudiées

Dans cette optique, nous avons étudié (dans une étude de l’IEDM, à paraître le 14 septembre 2022) quatre mesures fiscales régulièrement préconisées pour imposer davantage les «riches», à l’image de la nouvelle taxe sur les produits de luxe:

• Impôt sur la richesse de 1% prélevé sur les patrimoines de plus de 10 millions de dollars;
• Taux d’inclusion des gains en capital porté de 50% à 75%;
• Taux d’imposition sur le revenu fédéral porté de 33% à 35% pour les revenus supérieurs à 216 000$;
• Taux fédéral d’impôt sur les sociétés de 15% à 18%.

Dans le cas de chacune de ces mesures, le fardeau fiscal des contribuables les mieux nantis est théoriquement alourdi. Mais nous nous sommes penchés de près sur leurs effets inattendus et souvent pernicieux. Et c’est là que les surprises commencent.

D’abord, on note qu’un impôt sur la richesse décourage l’épargne et l’investissement. Il constitue donc un frein à la croissance économique sans nécessairement garnir les coffres de l’État. Ainsi, une estimation de l’impact de la mise en place d’un tel impôt dans le cas de l’Allemagne fait ressortir un gain direct de plus de 14,7 milliards d’euros par an, mais aussi un recul du PIB de plus de 5% ainsi qu’une perte d’autres recettes fiscales qui en dépendent – impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, etc. – de 46,1 milliards. Soit, au bout du compte, une perte nette de plus de 31,3 milliards d’euros annuellement.

On observe également que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital plomberait la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Ceci réduirait l’entrée d’investissements étrangers et le potentiel de croissance économique, notamment en pénalisant le financement et la transmission du capital des petites entreprises.

Quant à la hausse du taux d’imposition sur le revenu fédéral (passage de 33% à 35%), elle pénalise particulièrement les contribuables qui participent à la croissance économique et rend le Canada relativement moins concurrentiel sur le plan fiscal. Elle entrave par ailleurs les efforts que les compagnies déploient pour attirer les talents étrangers. La perte fiscale à elle seule est estimée à environ 212 millions de dollars par an lorsqu’on considère les administrations fédérale et provinciales dans leur ensemble.

Compétitivité et attractivité en danger

Finalement, à l’instar des mesures précédentes, la hausse du taux d’imposition sur les sociétés fédérales plombe également la compétitivité et l’attractivité du Canada sur la scène internationale, et diminue la rentabilité des entreprises. Elle freine la croissance de la productivité, pénalisant à leur tour les salariés, qui voient leur rémunération augmenter plus lentement.

«Faire payer les riches» est un slogan racoleur, mais économiquement risqué. En alourdissant le fardeau fiscal, quelle que soit la mesure retenue parmi celles que nous avons étudiées, le gouvernement du Canada déclencherait une multitude d’effets pernicieux qui pousseraient les acteurs économiques et les entreprises à moins investir, à travailler moins, à délocaliser, et à exporter leurs capitaux et leur patrimoine.

Au lieu de chercher à augmenter le fardeau fiscal des riches simplement parce qu’ils sont riches, le gouvernement du Canada devrait d’abord considérer tous les tenants et aboutissants des mesures qu’il envisage. Il prendrait conscience alors que ses initiatives nuisent à l’atteinte du plein potentiel économique en décourageant le travail, l’investissement et l’entrepreneuriat.

Ottawa devrait plutôt privilégier les initiatives qui améliorent la position concurrentielle du Canada sur le plan international, notamment vis-à-vis des États-Unis, et qui rendent le pays attrayant pour les investissements étrangers et la création de richesse. Surtout, comme l’économie est un écosystème fragile et interdépendant, il devrait garder à l’esprit que faire payer les riches, c’est faire payer tout le monde!

Nathalie Elgrably-Lévy is a Senior Economist at the MEI and Valentin Petkantchin is Vice President, Research at the MEI. They are the authors of “Choking Hazard: The Adverse Effects of “Eat the Rich” Policies” and the views reflected in this opinion piece are their own.