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Fardeau fiscal – Il est grand temps de soulager le contribuable québécois

La Coalition Main rouge, qui manifestait samedi dernier, était sans nul doute animée de nobles intentions en demandant que l’État augmente encore ses dépenses. Les pressions à cet effet viendront de toutes parts, d’autant plus que le Québec se dirige vraisemblablement vers un important surplus lors du prochain budget (il avait été de 4,5 milliards l’an dernier, avant le versement au Fonds des générations).

Mais avant de penser à dépenser davantage, rappelons une promesse du Parti libéral faite pendant la campagne électorale d’avril 2014, tirée de son cadre financier : « Les surplus budgétaires seront alloués à 50 % aux réductions d’impôt et à 50 % à la réduction du poids de la dette par des versements accrus au Fonds des générations. »

Respecter la parole donnée

Il y a au moins deux bonnes raisons pour lesquelles le gouvernement devrait respecter son engagement de réduire les impôts. La première est qu’une promesse électorale est une sorte de contrat avec les électeurs. Briser ce contrat nourrit le cynisme.

La seconde est que la courbe de variation du fardeau fiscal pointe presque toujours dans le même sens, soit vers le haut. En effet, depuis le début de la décennie, les contribuables québécois ont eu droit à toute une panoplie d’augmentations de taxes, impôt et cotisations : taxes sur l’alcool et le tabac, cotisations au régime des rentes, taxes sur les institutions financières (lesquelles sont ultimement refilées à leurs clients), hausse de l’impôt sur le revenu des contribuables gagnant plus de 100  000 $, nouvelle taxe sur le carbone (via la Bourse), sans compter pas une, mais deux hausses de la taxe de vente provinciale !

En contrepartie, la disparition de la taxe santé représente la seule réduction significative. Il serait d’ailleurs plus exact de parler de l’annulation d’une augmentation, puisque cette taxe n’a vécu que sept ans et que l’État ne nous a pas redonné ce qu’il a pris pendant ce temps.

Oui, les dépenses de l’État ont bel et bien augmenté

Un mythe persistant et qui pourrait servir d’argument à l’encontre d’une réduction des impôts veut que l’État ait rétréci depuis les dernières élections. Ce n’est pourtant pas le cas. Les dépenses de missions (c’est-à-dire en excluant le service de la dette) sont passées de 84,4 milliards en 2013-2014 à près de 94 milliards pour l’année en cours, selon les prévisions. En éducation primaire et secondaire, par exemple, les dépenses ont augmenté de 14,1 % en 10 ans en tenant compte de l’inflation, et ce, même si le nombre d’élèves a par ailleurs diminué (- 6,5 %).

Tout porte à croire que cet argent n’est d’ailleurs pas dépensé de la meilleure façon possible. 

En éducation et en santé, comme dans toutes les autres missions de l’État, les services que la population reçoit pourraient être grandement améliorés si on y injectait une bonne dose d’entrepreneuriat et d’innovation. 

La Suède, un pays dont la tradition sociale-démocrate est pourtant bien ancrée, a fait ce choix il y a déjà quelques décennies. Plutôt que de continuer à engloutir les deniers publics dans les mêmes vieilles approches bureaucratiques et centralisatrices qui les ont amenés au bord du gouffre en termes de finances publiques, les Suédois ont fait appel à la concurrence, tout en respectant par ailleurs intégralement le principe d’universalité.

En santé, le résultat de cette ouverture est éclatant. Elle a montré qu’un système de santé peut améliorer considérablement ses performances tout en demeurant universel et accessible à tous, riches ou pauvres. En plus, cela peut se faire à moindre coût pour l’État!

Pourquoi n’appliquerions-nous pas ce genre de solution, en préservant le caractère universel des services publics, mais en les livrant de façon plus efficace? Le gouvernement devrait non seulement remplir sa promesse de baisser les impôts, mais il pourrait en plus se donner les moyens de les réduire davantage.

Le contribuable québécois porte depuis trop longtemps l’un des plus lourds fardeaux fiscaux en Amérique du Nord. Le gouvernement doit respecter sa promesse de le soulager.

Michel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.

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