La froide machine de l’État

Voici une histoire qui a le mérite de mettre en lumière le type de règles fiscales — et ce que j’appellerais le « climat fiscal » — en vigueur en ce moment au Québec.

Un groupe de fiscalistes se mobilise derrière un entrepreneur poursuivi par Revenu Québec. L’agence lui reproche d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation. L’entrepreneur affirme pour sa part que c’est un sous-traitant qui n’aurait pas payé ce qu’il devait à Revenu Québec.

Je cite un passage de l’article :

« L’agence considère que M. Picotte est coupable par association. De plus, comme la loi fiscale au Québec présume a priori coupables ceux qui sont soupçonnés de fraude, l’entrepreneur a dû payer 200 000 $ pour rembourser les cotisations impayées de son sous-traitant. Depuis, il s’est défendu en cour, et il a obtenu gain de cause en octobre dernier, mais Revenu Québec a décidé de faire appel. Cette persistance de l’agence s’explique peut-être par le fait que les cibles de ”récupération fiscale”, imposées par le gouvernement à Revenu Québec, augmentent de façon importante d’année en année. »

Je ne commente pas ici cette cause judiciaire en particulier, ni le mérite des arguments des avocats. Mais je trouve que cette histoire (et plusieurs autres du genre ces dernières années) démontre que, bien que certaines entreprises privées peuvent être « tough » et « sans-cœur », ce n’est rien en comparaison aux dommages que la froide machine de l’État peut causer quand elle met quelqu’un dans son collimateur…

Michel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute. The views reflected in this column are his own.