Labour

Fonds de travailleurs – Une bonne décision

La décision du gouvernement fédéral de mettre fin aux privilèges des fonds de travailleurs a soulevé de bien prévisibles dénonciations de la part des syndicats. Il s’agit pourtant d’une bonne décision. Ni le développement économique du Québec, ni les rendements médiocres de ces fonds ne justifiaient plus de maintenir ces privilèges fiscaux.

En 2012, ce crédit d’impôt a privé Ottawa d’un revenu de 145 millions de dollars. Cette mesure fiscale avait initialement pour but d’encourager les organisations syndicales à fournir un capital de risque à de petites et moyennes entreprises en démarrage. Or, selon son rapport annuel, le Fonds de solidarité consacre 11 % de ses actifs gérés à des entreprises en démarrage détenues par des intérêts privés. Il s’agit là du seul domaine où le fonds pourrait (et nous insistons ici sur l’emploi du conditionnel) légitimement bénéficier d’une certaine aide gouvernementale, si l’on estime par ailleurs que de tels projets devraient être encouragés autrement que par un environnement d’affaires favorable.

Le Fonds de solidarité détient des obligations, des prêts, de l’immobilier et des actions de grandes entreprises comme Rona et Bombardier. Ce sont là deux entreprises certes québécoises, et dont nous pouvons tirer une certaine fierté comme Québécois, mais elles sont cotées en bourse et ne peuvent nullement être décrites comme des « entreprises en démarrage» ou des «petites ou moyennes entreprises». Le rôle des marchés financiers est justement de lever du capital pour les entreprises désirant poursuivre leur croissance. Les contribuables ne devraient pas subventionner des compagnies bien établies qui n’ont rien à voir avec l’investissement en capital de risque.

Comme on pouvait s’y attendre, dotés d’importants avantages fiscaux, les fonds de travailleurs ont conquis une part de plus en plus vaste du marché — ils gèrent maintenant près de 40 % de tout le capital de risque au Canada. En effet, ils sont en train de s’imposer devant d’autres fonds de placement ordinaires qui ne profitent pas du même traitement fiscal préférentiel et qui souffrent de ce fait de cette concurrence déloyale. En fin de compte, au lieu d’augmenter le capital de risque disponible, les fonds de travailleurs ont simplement remplacé d’autres fonds.

De plus, les fonds de travailleurs ne sont pas particulièrement efficaces pour ce qui est d’offrir un bon rendement. Ainsi, depuis sa création, le Fonds de solidarité a réussi à générer un rendement annuel de 4,1 % sur ses actifs, alors que l’indice boursier TSX a rapporté 6,1 %. Quant à lui, le FondAction de la CSN n’atteint même pas 0,1 % de rendement annuel. Il est probable que peu de gens voudraient investir dans ces fonds s’ils ne comportaient pas d’allégements fiscaux spéciaux.

On peut se demander si, au lieu de financer des entreprises en démarrage, le crédit d’impôt ne subventionne pas en fait des apparatchiks syndicaux qui veulent se faire passer pour des capitalistes. Plus rien ne justifie les avantages que leur accordait le gouvernement, et Québec devrait imiter Ottawa dans les plus brefs délais.

Michel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute, Youri Chassin is Economist at the MEI. The views reflected in this op-ed are their own.

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