Des syndicats réticents à plus de transparence financière

Le lundi 10 décembre 2012 – Malgré un sondage Nanos de 2011 révélant que 95 % des Québécois sont en faveur de la divulgation des finances syndicales, une proportion plus forte que dans le reste du Canada, le projet de loi 377 déposé en ce sens par le député fédéral Russ Hiebert rencontre l’opposition des organisations syndicales très réticentes à cet exercice de transparence.

Ce projet de loi vise simplement à favoriser plus de transparence financière de la part des organisations syndicales. Il propose de rendre public leurs états financiers, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce projet de loi permettrait aux syndiqués québécois qui payent des cotisations d’avoir facilement accès, et ce de manière anonyme, aux détails relatifs à l’utilisation des centaines de millions de dollars versés annuellement et de s’assurer que cet argent est utilisé principalement pour la défense des travailleurs. En effet, par le passé, des organisations syndicales ont utilisé leurs fonds pour financer des syndicats étrangers, intervenir dans des campagnes électorales ou faire des prêts à des entrepreneurs en construction.

À financement obligatoire, obligation de transparence

Les organisations privées, entreprises ou organismes de bienfaisance comptent d'abord sur un financement volontaire. En effet, nul n'est forcé de faire un don au Club des petits déjeuners ou d'acheter un vélo. « Les syndicats bénéficient en quelque sorte d'un pouvoir de taxation, par le biais de la formule Rand, qui rend obligatoire le paiement des cotisations syndicales. Un privilège de cette nature est inédit pour des organisations privées et devrait s'accompagner d'une plus grande transparence quant à la provenance et à l'utilisation de ces fonds », estime Youri Chassin, économiste et coauteur d’un cahier de recherche de l’IEDM intitulé Financement et transparence des syndicats. M. Chassin a aussi présenté un mémoire au sujet du projet de loi 377 devant le Comité des Finances à Ottawa.

* * *

L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

– 30 –

Demandes d’entrevues : Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514 273-0969 p. 2231 / Cell. : 514 603-8746 / Courriel : agauthier@iedm.org