L’IEDM examine l’affaire CHOI-CRTC à la lumière de l’analyse économique de la liberté d’expression

Montreal, July 30, 2004 – Après les politiciens, c’est au tour des économistes de l’Institut économique de Montréal (IEDM) de se pencher sur la décision récente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de retirer à la station CHOI-FM sa licence de radiodiffusion.

Leur document recense plusieurs écoles de pensée économique qui ont fait la démonstration que la liberté d’expression est efficace et que, par conséquent, le CRTC devrait laisser aux auditeurs de la région de Québec le soin de décider si les émissions de CHOI-FM méritent ou non d’être écoutées (voir: La liberté d’expression et l’affaire CRTC-CHOI à la lumière de diverses écoles d’analyse économique).

L’IEDM rappelle que la théorie économique est fondée sur les préférences individuelles, à propos desquelles l’économiste refuse généralement de porter quelque jugement moral. Les producteurs qui satisfont la demande des consommateurs pour de l’information et/ou du divertissement font oeuvre utile. Cela est vrai même si ces consommateurs n’ont pas les mêmes préférences que la majorité.

Avantages de la liberté d’expression

Plusieurs arguments économiques ont été développés en faveur de la liberté d’expression, y compris par des lauréats du prix Nobel d’économie comme Friedrich Hayek. Principal argument: le fait que l’on ne soit jamais 100% certain de la vérité justifie une présomption en faveur de la liberté d’expression.

D’un point de vue économique, si, comme le prétend le CRTC, il existe des «valeurs canadiennes», on ne peut savoir ce qu’elles sont si on empêche certains Canadiens d’exprimer les leurs.

Les leçons de la théorie des choix publics

«Il ne fallait pas s’étonner, ajoute le document de l’Institut, que les concurrents de CHOI-FM interviennent auprès du CRTC pour demander des sanctions contre un compétiteur. Cependant, ce rent-seeking constitue une atteinte à l’efficacité économique.»

Dans sa décision, le CRTC affirme que les ondes sont une «propriété publique» dont l’exploitation constitue un «privilège» qu’il accorde ou refuse en fonction de certains critères légaux. C’est, rappellent les économistes de l’Institut, comme s’il y avait une bureaucratie étatique pour décider quels journaux auront une licence pour se procurer du papier journal.

La propriété privée des fréquences du spectre électromagnétique est d’ailleurs une option économiquement réaliste. Une des possibilités, étudiée par les économistes depuis quelques décennies, consisterait à mettre les fréquences aux enchères.

«Pour paraphraser Thomas Jefferson, a déclaré le président de l’IEDM, M. Michel Kelly-Gagnon, le meilleur CRTC est celui qui censure le moins. Il serait temps d’analyser sérieusement, à la lumière de la théorie économique, la fonction de réglementation et le rôle de censure du CRTC en matière de radiodiffusion.»

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