Vers une baisse générale des impôts
Le ministre des Finances, Yves Séguin, a laissé entendre récemment que la réduction des impôts sur le revenu, promise pendant la campagne électorale, toucherait d’abord les familles de la classe moyenne. M. Séguin suggérait même que le fardeau fiscal des contribuables à haut revenu pourrait s’alourdir. Ce serait une grave erreur.
Le taux marginal supérieur de l’impôt québécois sur le revenu des particuliers est le plus élevé des provinces et s’applique à partir de niveaux de revenus relativement bas. En 2002, il s’appliquait à partir de 53 405 $, alors que ce seuil est de 67 685 $ en Ontario. La rapidité à laquelle le taux maximal est atteint au Québec est supérieure à celle de tous les pays du G-7.
On s’attendrait alors à ce que les plus pauvres aient la vie plus facile au Québec, mais cette progressivité des taux a des effets pervers inattendus. Il y a ainsi plus de gens au Québec qu’ailleurs au Canada qui ont des revenus insuffisants pour payer des impôts, soit environ 40% des contribuables, par rapport à 29% en Ontario. Ce n’est pas un chiffre dont il faut être fier, même au nom de la solidarité sociale.
Par ailleurs, ceux qui paient des impôts en versent plus que proportionnellement à leurs revenus, mais pas autant qu’on pourrait le croire. Ainsi, les contribuables qui gagnent 100 000 $ ou plus par année reçoivent 13% des revenus et contribuent 22% des impôts. Or, en Ontario, les mêmes contribuables aisés reçoivent 23% des revenus, mais paient 44% des impôts, soit presque le double qu’au Québec.
La raison en est fort simple: le Québec est riche en pauvres, mais pauvre en riches. Il y a proportionnellement presque deux fois plus de riches en Ontario qu’au Québec. Le système fiscal québécois décourage en effet l’accumulation de richesse. Autrement dit, les riches au Québec sont plus lourdement taxés qu’ailleurs en Amérique du Nord, mais leur moindre nombre fait qu’ils contribuent pour moins à l’impôt total. C’est donc dire que ce poids retombe en dernière instance sur la classe moyenne. La solution n’est pas d’imposer encore plus lourdement les riches, mais d’adopter des politiques qui feront que l’État pourra imposer plus de riches.
La science économique et l’histoire en Amérique du Nord montrent que des réductions des taux marginaux de l’impôt sur le revenu sont accompagnées d’une plus forte croissance économique et d’un accroissement de la part des impôts payés par les contribuables qui ont les revenus les plus élevés. Ainsi, le 1% des plus riches Américains versaient en 1988, après la réforme Reagan, presque 60% de plus aux recettes totales de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral qu’ils ne le faisaient en 1981.
Les difficultés qui ont compromis l’équilibre des finances publiques lors de réductions de l’impôt sur le revenu, notamment aux États-Unis, résultent d’une explosion des dépenses gouvernementales et non des réductions d’impôt en tant que telles. Inversement, lorsqu’un gouvernement restreint ses dépenses, comme l’a fait notamment Mike Harris en Ontario, un déficit budgétaire peut être éliminé tout en réduisant l’impôt.
Une baisse des taux d’imposition visant tous les contribuables est la meilleure façon de résoudre les problèmes d’équité, de compétitivité et d’équilibre budgétaire.