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15 December 2017December 15, 2017

Conflit du bois d’œuvre : on n’est pas sorti du bois!

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Conflit du bois d’œuvre : on n’est pas sorti du bois!

La Commission américaine du commerce international a récemment conclu que les importations de bois d’œuvre canadien portaient préjudice aux producteurs américains. Ainsi, les droits compensatoires et antidumping confirmés par le département du Commerce des États-Unis (USDC) en novembre dernier devraient demeurer en place pour les cinq prochaines années.

À ce jour, les entreprises canadiennes ont déboursé plus de 500 millions $ en droits de douane depuis le printemps dernier, et tout porte à croire que la situation ne sera pas réglée dans un avenir rapproché.

Pour les années à venir, des tarifs d’environ 20 % s’appliqueront à la plupart des producteurs canadiens, à l’exception d’Irving, au Nouveau-Brunswick, qui aura à subir des tarifs d’environ 10 %. Cependant, la Commission américaine a rejeté la décision de l’USDC d’imposer des droits antidumping de façon rétroactive, rejetant l’argument selon lequel les pratiques commerciales canadiennes avaient placé les producteurs américains dans une situation critique.

La situation actuelle n’est pas sans rappeler la dernière crise du bois d’œuvre, qui avait débuté en 2001, et pendant laquelle des droits allant de 10 à 35 %avaient été imposés, et qui s’était finalement conclue par une entente cinq ans plus tard. Pendant cette période, le Canada avait utilisé les outils juridiques prévus dans le cadre de l’ALÉNA et de l’OMC. Le gouvernement avait finalement obtenu gain de cause grâce au mécanisme de révision juridique prévue dans l’ALÉNA, et le gouvernement américain s’était vu contraint de rembourser les droits perçus.

Tout récemment, le gouvernement canadien a officiellement demandé à l’Organisation mondiale du commerce la tenue de consultations avec les États-Unis afin de régler le conflit actuel, en plus de mener en parallèle une contestation juridique en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA. La situation est différente aujourd’hui puisque ce mécanisme est contesté par les Américains dans le cadre de la renégociation de l’accord.

Pour bien comprendre l’ampleur de la situation, il faut connaître l’importance stratégique du marché américain pour l’industrie forestière canadienne. Historiquement, les exportations canadiennes de bois d’œuvre permettent de combler environ 32 % de la consommation américaine. En 2016, les trois quarts des quelque 10,1 milliards $ d’exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux étaient destinés au marché américain. Par conséquent, c’est plus de 24 300 emplois directs et indirects qui dépendent spécifiquement d’un libre accès au marché américain.

Cela peut sembler petit relativement à la taille de l’économie canadienne, mais la perte d’un marché aussi important pourrait faire en sorte que plusieurs usines auraient un niveau de production insuffisant pour assurer leur profitabilité. De plus, les emplois liés à la récolte et aux activités de soutien à la foresterie sont majoritairement dépendants des scieries qui produisent notamment le bois d’œuvre. Au Québec, ces dernières consomment plus de 80 % des volumes de bois récoltés en forêts.

Aussi, l’ensemble des usines du secteur forestier est intimement relié à celles du sciage puisque les résidus et copeaux issus de la transformation représentent la majeure partie de l’approvisionnement des usines de pâtes et papiers, soit plus de 60 % au Québec (p.34.). La fermeture de scieries pourrait donc déclencher une cascade de pertes d’emplois qui ferait mal aux centaines de communautés qui dépendent exclusivement de la forêt pour survivre. À l’échelle du Canada, le secteur forestier représentait en 2016 plus de 23 milliards $ en activité économique, 211 000 emplois et 7 % des exportations totales de biens. Les dommages à l’économie canadienne pourraient donc aller bien au-delà des seuls emplois liés à l’exportation aux États-Unis.

Pour l’instant, les conditions de marché favorables maintiennent le prix du bois d’œuvre à un niveau relativement élevé. Cela permet aux producteurs canadiens de compenser l’imposition des tarifs en refilant la hausse aux consommateurs américains. Toutefois, on peut difficilement présumer que ces conditions se maintiendront tout au long du processus juridique qui, lui, ne sera pas réglé de sitôt.

Alexandre Moreau is a Public Policy Analyst at the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.


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