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Les taxes de vente et le commerce électronique

Le commerce électronique est en voie de devenir un élément majeur de la compétitivité des économies industrialisées. Entre autres, il réduit les coûts de transaction des agents économiques, augmente la productivité des organisations et facilite les échanges internationaux. De plus, le commerce électronique assure une plus grande transparence au mécanisme des prix puisqu’il suffit de quelques clics de souris pour comparer les offres de divers producteurs. Ceci augmente la concurrence sur les divers marchés pour le bénéfice des acheteurs. Une économie plus compétitive assure une meilleure allocation des ressources dont tous les agents économiques profitent.

Une évaluation de la proposition de taxation à deux taux de l’Alliance canadienne

Les récentes hausses importantes des rentrées fiscales du gouvernement canadien sont une surprise agréable pour les électeurs car elles font suite à une période extrêmement longue et exceptionnelle de déficits budgétaires. Dans la mesure où ces hausses ne sont pas temporaires mais résultent d’une croissance économique qui restera en permanence plus forte que par le passé, se pose la question de l’utilisation des «surplus» budgétaires. Cette note fait le point sur ces questions en présentant d’abord l’impact potentiel de l’introduction d’un système fiscal à deux taux, tel que proposé par le parti de l’Alliance canadienne. Ensuite les éléments d’une fiscalité qui soutiennent la croissance de la productivité, de l’emploi et du niveau de vie sont identifiés.

Le Bulletin des écoles secondaires du Québec 2000

Le Bulletin des écoles secondaires du Québec fournit une mesure indépendante de la performance annuelle de chaque école face aux besoins fondamentaux. Ainsi, le Bulletin sert plusieurs fins. Il facilite notamment l’amélioration des écoles et peut éclairer les décisions des parents qui ont le choix entre plusieurs institutions d’enseignement.

L’État-providence et les pauvres

Une opinion généralement admise veut que la principale fonction de l'État soit d'aider les pauvres. Les données dont nous disposons pour le Canada justifient-elles cette opinion? Un peu moins du tiers des dépenses de tous les paliers d'administration publique au Canada est consacré aux services sociaux, c'est-à-dire aux divers paiements de transferts pour soutenir les revenus individuels ainsi qu'à certains frais administratifs connexes. On a donc, au Canada, environ 60% des dépenses publiques qui financent les programmes sociaux au sens large.

Le Choix privé universel: une vision de la santé offrant la qualité, l’accès et le choix à tous les Canadiens

Nous proposons une nouvelle approche du financement, de l’assurance et de la prestation des services médicaux et hospitaliers. Tout en maintenant le droit universel à l’assurance-maladie, en tant que service de base financé à même les fonds publics, nous proposons un nouveau concept de choix privé universel. Ce choix comprend, outre l’assurance-maladie d’État, des solutions de rechange en matière de soins médicaux, d’hospitalisation et d’assurances, comme on en trouve dans d’autres pays de l’OCDE.

La liberté de travailler: source de prospérité et de création d’emploi

Parmi les obstacles à la résorption du chômage, il y a ceux créés par certaines dispositions du Code du Travail. L’un de ces obstacles porte le nom de « Closed-Shop », ou « atelier fermé ». Il date de l’époque des premiers Trade-Unions britanniques (1860). Dans le même esprit, la formule Rand stipule que l’on peut conditionner l’obtention d’un emploi à la cotisation au syndicat de l’entreprise. Ces deux formules sont actuellement en vigueur au Québec. Une contrainte est donc exercée sur les entreprises en imposant de n’embaucher que ceux qui auront au préalable cotisé (formule Rand) ou adhéré (atelier fermé) au « syndicat maison ».

Le « miracle celte »

Depuis 1987, l’Irlande est devenue incontestablement la star du monde économique international. C’est en effet l’année de l’arrivée au pouvoir d’une administration vouée à l’allégement fiscal et à la gestion responsable des finances publiques. 1987 est aussi l’année où est intervenu une sorte de consensus social en faveur de la modération en matière de coût du travail. John Bruton, chef de l’Opposition à Dublin, a joué un rôle de premier plan dans ce retournement épique. En fait, l’Irlande est vraisemblablement l’étoile la plus brillante du firmament économique à l’heure actuelle.

Taille de l’État et richesse des nations

La contribution essentielle du présent article est d’établir une relation négative, forte et durable, entre la taille de l’État mesurée par les dépenses publiques et la croissance du PIB. Cette relation tient aussi bien pour les économies développées de l’OCDE que pour un ensemble élargi de 60 pays du monde entier. Après des décennies de déclin des taux de croissance, l’orthodoxie populaire veut que les économies développées, aux revenus élevés, n’aient plus la capacité d’atteindre à des taux de croissance de 3,5% ou plus. L’analyse présentée dans les pages qui suivent offre une autre explication: c’est le gonflement de l’État qui a ralenti la croissance économique. On peut réaliser une croissance plus rapide certes, mais à une condition: qu’on soit prêt à réduire la taille relative de l’État.

La taxe sur les gains de capital: un énorme fardeau social

Pour aspirer à la prospérité, il nous faut changer nos vieilles méthodes, abandonner nos industries désuètes et miser sur de nouvelles façons de faire et sur les entreprises novatrices. Pour réaliser cette transition, les capitaux doivent suivre. Ils doivent passer des industries d’hier à celles de demain. Ce changement est un pari. Les gens expérimentent sans cesse et ces expérimentations doivent être financées. Ce financement à son tour impose la mobilité du capital et repose donc sur les incitations qu’auront les agents économiques à faire passer les capitaux d’une entreprise à l’autre. Si ce genre de déplacement est taxé – et c’est ce que fait l’impôt sur les gains en capital –, l’incitation à transférer des ressources de l’ancienne à la nouvelle idée en est affaiblie.

Fiscalité des Québécois et croissance

Les gouvernements canadiens exercent sur l’économie canadienne une ponction supérieure à celle de toute autre période antérieure, à l’exception de la deuxième guerre mondiale. La famille canadienne moyenne verse plus de 46% de son revenu en taxes, contre 33% en 1961. Le compte de taxe de la famille canadienne s’est alourdi de 1 286% depuis 1961, pour absorber à lui seul plus de ressources que les trois composantes des dépenses essentielles combinées que sont le logement, l’alimentation et le vêtement. Des quatre pays avec lesquels on commerce le plus, c’est au Canada que l’ensemble du fardeau fiscal s’est le plus appesanti au cours des trois dernières décennies. Le seul impôt sur le revenu a augmenté deux fois plus qu’aux États-Unis.

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