Étude publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques.

Note économique sur la réglementation du CRTC en matière de télécommunications.

Note économique sur la réglementation du CRTC en matière de télécommunications.

Bombardier et Embraer peuvent compétitionner sans subventions gouvernementales.

Bombardier et Embraer peuvent compétitionner sans subventions gouvernementales.

Bombardier et Embraer peuvent compétitionner sans subventions gouvernementales.

L’État exproprie déjà la moitié de l’emballage des paquets de cigarettes pour faire sa propre publicité. En réglementant l’affichage dans les petits commerces, il procède à une expropriation partielle de l’espace commercial de ceux-ci et ce, sans aucun dédommagement.

Publication d’une Note économique sur la réglementation du CRTC en matière de télécommunications.

Publication d’une Note économique sur la réglementation du CRTC en matière de télécommunications.

Dans le secteur des télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a protégé les monopoles contre l’entrée dans l’industrie quand il n’aurait pas dû le faire, et il accorde maintenant des privilèges aux concurrents sans plus de justification économique. Même si l’on pouvait soutenir que la téléphonie était un monopole naturel avant le développement des nouvelles technologies, tel n’est plus le cas; il semble donc que le CRTC n’ait plus de raison d’intervenir dans ce domaine. Il existe de bons arguments économiques pour justifier une déréglementation réelle et complète des télécommunications canadiennes.