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18 janvier 2018janvier 18, 2018

Le Québec est toujours un champion des subventions

Point examinant le recours disproportionné aux subventions par le gouvernement du Québec

Le Québec est toujours un champion des subventions

Bien que les subventions aux entreprises aient souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises, elles restent très présentes dans l’économie du Québec. Le Québec verse deux fois plus de subventions aux entreprises que l’Ontario, en proportion de la taille de son économie. Cette politique n’enrichit pas les Québécois.

Communiqué de presse : Le Québec est toujours un champion des subventions aux entreprises

Annexe technique
 

En lien avec cette publication

Quebec: Still the subsidy champ (National Post, 18 janvier 2018)

Le Québec, toujours champion des subventions (Le Soleil, 20 janvier 2018)
Entrevue avec Alexandre Moreau (Québec aujourd'hui, BLVD 102.1 FM, 18 janvier 2018)

Entrevue avec Alexandre Moreau (Solide comme le Roch, FM 1047, 18 janvier 2018)

Entrevue avec Alexandre Moreau (Midi Pile, KYK 95.7 FM, 18 janvier 2018)
Entrevue (en anglais) avec Alexandre Moreau (CTV News Montreal 12:00pm, CFCF-TV, 18 janvier 2018)

Entrevue avec Alexandre Moreau (Mario Dumont, LCN-TV, 18 janvier 2018)

 

Ce Point a été préparé par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Bien que les subventions aux entreprises aient souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises, elles restent très présentes dans l’économie du Québec.

Cinquante nuances de subventions

Les gouvernements disposent d’une multitude de mesures et organismes pour « soutenir » le développement économique en ciblant certains secteurs ou, parfois, des entreprises spécifiques :

  • Les dépenses de transfert, qui correspondent à l’idée que l’on se fait généralement des subventions, sont caractérisées par le fait que le gouvernement n’acquiert aucun bien ou service. Ces sommes sont aussi accordées sans qu’on ne cherche à obtenir de rendement ou un éventuel remboursement. Les entreprises privées du Québec ont reçu plus de 1,2 milliard $ en dépenses de transfert en 2016-2017(1).
  • Les crédits d’impôt sont des avantages par rapport à la structure fiscale générale visant à favoriser certains secteurs d’activités ou certains types d’entreprises. Ces dépenses fiscales au bénéfice des entreprises privées totalisaient 1,9 milliard $ en 2016(2).
  • Les prêts et placements de portefeuille sans intérêt ou à intérêt réduit totalisaient 5,7 milliards $ en 2016-2017. Ils sont généralement réalisés à des conditions plus favorables que celles qu’aurait obtenues l’entreprise sur le marché des capitaux. Du point de vue du gouvernement, la subvention correspond à la différence entre le rendement obtenu et ce qui aurait été épargné si le montant accordé avait été utilisé pour réduire sa dette. Il faut ajouter à cela la perte de capital si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser l’emprunt ou si la valeur des actions baisse. Les données disponibles ne permettent cependant pas de déterminer précisément le coût annuel de ce genre de subvention(3).
  • Enfin, l’État peut aussi offrir des garanties de prêts aux entreprises. En date de l’année fiscale 2016-2017, le gouvernement du Québec affichait un solde de 6,8 milliards $ en garanties de prêts. Grâce à la garantie, l’entreprise obtient un taux d’intérêt inférieur à ce qu’il aurait été sur le marché. La subvention correspond à la provision pour pertes que le gouvernement constitue pour couvrir les prêts non remboursés. Encore une fois, les données disponibles ne permettent pas d’évaluer le coût annuel de telles subventions(4).

Le total des subventions accordées par le gouvernement du Québec aux entreprises, calculé à partir des comptes publics, a ainsi atteint au minimum 3,1 milliards $ en 2016-2017, alors que les recettes du gouvernement provenant de l’impôt sur le revenu et le gain en capital des entreprises se sont élevées à 7,5 milliards $(5). C’est donc dire que pour chaque dollar que l’État perçoit des entreprises privées, au moins 41 cents sont dépensés sous différentes formes de subventions. En fait, ce montant est vraisemblablement plus élevé, étant donné que le montant de certains types de subventions ne peut être évalué précisément, comme nous l’avons expliqué plus haut.

19 % du PIB, 29 % des subventions

Statistique Canada comptabilise les subventions aux entreprises privées par les gouvernements provinciaux, de sorte qu’il est possible de faire une comparaison. Avec une méthodologie qui diffère légèrement de celle utilisée dans notre estimation pour le Québec, les données montrent que les subventions aux entreprises occupent une place particulièrement importante dans l’économie du Québec. Pour chaque tranche de 100 $ générée par son économie, le gouvernement dépense 86 cents en subventions sous différentes formes. Dans des provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick, ce montant n’est respectivement que de 40, 39 et 29 cents(6). Ainsi, bien que le Québec ne génère que 19 % du PIB total des provinces, il octroie près de 29 % des subventions versées par celles-ci (voir Figure 1).

Figure 1

Ce recours disproportionné aux subventions par le gouvernement du Québec ne se traduit pas par un niveau de richesse plus élevé. En effet, le PIB québécois par habitant était de 47 443 $ en 2016, comparativement à 74 343 $ en Alberta ou à 58 585 $ pour l’ensemble des provinces excluant le Québec(7).

Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une recette gagnante puisqu’un niveau d’intervention aussi élevé entraîne des effets pervers qui nuisent à la croissance(8). Les augmentations de taxes et d’impôts servant à financer ces subventions ont pour effet de créer des distorsions dans l’économie, de diminuer le pouvoir d’achat et de décourager les activités productives. Des études récentes estiment que chaque dollar prélevé en taxes ou en impôts coûte à la société de 1,10 à 5,00 $. De plus, il s’agit de coûts qui se répètent chaque année et qui ont tendance à s’amplifier avec le temps(9).

Également, l’existence de subventions donne naissance à une « recherche de rente ». Au lieu de chercher à être plus compétitifs et à mieux satisfaire les consommateurs, des entrepreneurs ont une incitation à utiliser du temps et des ressources pour tenter de recevoir leur part de subventions. De leur côté, les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’aider certains secteurs ou entreprises auxquels les électeurs sont plus attachés, sans égard à leur viabilité économique, afin d’augmenter leurs chances d’être réélus(10).

En agissant de la sorte, le gouvernement se trouve essentiellement à confisquer l’argent des entreprises les plus performantes pour le dépenser dans des projets peu ou pas rentables. Même s’il tire un rendement d’une telle opération, l’État se trouve à politiser l’entrepreneuriat, ce qui empêche l’allocation optimale des ressources.

Les effets néfastes liés au prélèvement des impôts et à leur redistribution sous la forme de subventions sont connus depuis longtemps. L’économie québécoise se porterait beaucoup mieux si le gouvernement réduisait les subventions aux entreprises et, en contrepartie, leur fardeau fiscal. Une telle réforme n’affecterait pas significativement les finances publiques, mais elle améliorerait la compétitivité de toutes les entreprises, réduirait les distorsions économiques et faciliterait la création de richesse.

Références

1. Ministère des Finances du Québec, Comptes publics 2016-2017 : Volume 2—Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux, novembre 2017, p. 11, 12, 42 et 43.
2. Ministère des Finances du Québec, Comptes publics 2016-2017 : Volume 1—États financiers consolidés du gouvernement du Québec, novembre 2017, p.103.
3. Cette somme comprend une participation du gouvernement de 1,3 milliard $ à des fonds particuliers confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ibid., p. 94-95, 107-109.
4. Près de 74 % des garanties de prêts concernaient les producteurs des secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des pêches par l’entremise de la Financière agricole du Québec. Les autres garanties étaient accordées par le Fonds du développement économique, qui est en fait géré par Investissement Québec, ainsi que le programme visant à faciliter le financement d’acheteurs d’aéronefs. Ibid., p. 149-150.
5. Ibid., p. 170.
6. Si le Québec subventionnait ses entreprises à la même hauteur que les autres provinces, la somme des subventions versées par le gouvernement serait de l’ordre de seulement 1,7 milliard $. Estimation annuelle basée sur la moyenne pondérée des cinq dernières années financières.
7. Cet écart est significatif, en dépit de la baisse des prix du pétrole survenue en 2014, qui a contribué à réduire le PIB par habitant de l’Alberta de plus de 17 300 $. Voir l’Annexe technique sur le site de l’IEDM.
8. Nathalie Elgrably, « Les subventions aux entreprises sont-elles efficaces ? », Note économique, IEDM, juin 2006.
9. Mathieu Bédard, « La réduction des dépenses publiques favorise la croissance économique », Note économique, IEDM, 8 octobre 2015.
10. Gordon Tullock, « The Welfare Costs of tariffs, monopolies, and Theft », Western Economic Journal, vol. 5, no 3, juin 1967, p. 224-232; Matthew Mitchell, « The Pathology of Privilege: The Economic Consequences of Government Favoritism », Mercatus Center at George Mason University, juillet 2012, p. 17-19.

Ce Point a été préparé par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Bien que les subventions aux entreprises aient souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises, elles restent très présentes dans l’économie du Québec.

Cinquante nuances de subventions

Les gouvernements disposent d’une multitude de mesures et organismes pour « soutenir » le développement économique en ciblant certains secteurs ou, parfois, des entreprises spécifiques :

  • Les dépenses de transfert, qui correspondent à l’idée que l’on se fait généralement des subventions, sont caractérisées par le fait que le gouvernement n’acquiert aucun bien ou service. Ces sommes sont aussi accordées sans qu’on ne cherche à obtenir de rendement ou un éventuel remboursement. Les entreprises privées du Québec ont reçu plus de 1,2 milliard $ en dépenses de transfert en 2016-2017(1).
  • Les crédits d’impôt sont des avantages par rapport à la structure fiscale générale visant à favoriser certains secteurs d’activités ou certains types d’entreprises. Ces dépenses fiscales au bénéfice des entreprises privées totalisaient 1,9 milliard $ en 2016(2).
  • Les prêts et placements de portefeuille sans intérêt ou à intérêt réduit totalisaient 5,7 milliards $ en 2016-2017. Ils sont généralement réalisés à des conditions plus favorables que celles qu’aurait obtenues l’entreprise sur le marché des capitaux. Du point de vue du gouvernement, la subvention correspond à la différence entre le rendement obtenu et ce qui aurait été épargné si le montant accordé avait été utilisé pour réduire sa dette. Il faut ajouter à cela la perte de capital si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser l’emprunt ou si la valeur des actions baisse. Les données disponibles ne permettent cependant pas de déterminer précisément le coût annuel de ce genre de subvention(3).
  • Enfin, l’État peut aussi offrir des garanties de prêts aux entreprises. En date de l’année fiscale 2016-2017, le gouvernement du Québec affichait un solde de 6,8 milliards $ en garanties de prêts. Grâce à la garantie, l’entreprise obtient un taux d’intérêt inférieur à ce qu’il aurait été sur le marché. La subvention correspond à la provision pour pertes que le gouvernement constitue pour couvrir les prêts non remboursés. Encore une fois, les données disponibles ne permettent pas d’évaluer le coût annuel de telles subventions(4).

Le total des subventions accordées par le gouvernement du Québec aux entreprises, calculé à partir des comptes publics, a ainsi atteint au minimum 3,1 milliards $ en 2016-2017, alors que les recettes du gouvernement provenant de l’impôt sur le revenu et le gain en capital des entreprises se sont élevées à 7,5 milliards $(5). C’est donc dire que pour chaque dollar que l’État perçoit des entreprises privées, au moins 41 cents sont dépensés sous différentes formes de subventions. En fait, ce montant est vraisemblablement plus élevé, étant donné que le montant de certains types de subventions ne peut être évalué précisément, comme nous l’avons expliqué plus haut.

19 % du PIB, 29 % des subventions

Statistique Canada comptabilise les subventions aux entreprises privées par les gouvernements provinciaux, de sorte qu’il est possible de faire une comparaison. Avec une méthodologie qui diffère légèrement de celle utilisée dans notre estimation pour le Québec, les données montrent que les subventions aux entreprises occupent une place particulièrement importante dans l’économie du Québec. Pour chaque tranche de 100 $ générée par son économie, le gouvernement dépense 86 cents en subventions sous différentes formes. Dans des provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick, ce montant n’est respectivement que de 40, 39 et 29 cents(6). Ainsi, bien que le Québec ne génère que 19 % du PIB total des provinces, il octroie près de 29 % des subventions versées par celles-ci (voir Figure 1).

Ce recours disproportionné aux subventions par le gouvernement du Québec ne se traduit pas par un niveau de richesse plus élevé. En effet, le PIB québécois par habitant était de 47 443 $ en 2016, comparativement à 74 343 $ en Alberta ou à 58 585 $ pour l’ensemble des provinces excluant le Québec(7).

Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une recette gagnante puisqu’un niveau d’intervention aussi élevé entraîne des effets pervers qui nuisent à la croissance(8). Les augmentations de taxes et d’impôts servant à financer ces subventions ont pour effet de créer des distorsions dans l’économie, de diminuer le pouvoir d’achat et de décourager les activités productives. Des études récentes estiment que chaque dollar prélevé en taxes ou en impôts coûte à la société de 1,10 à 5,00 $. De plus, il s’agit de coûts qui se répètent chaque année et qui ont tendance à s’amplifier avec le temps(9).

Également, l’existence de subventions donne naissance à une « recherche de rente ». Au lieu de chercher à être plus compétitifs et à mieux satisfaire les consommateurs, des entrepreneurs ont une incitation à utiliser du temps et des ressources pour tenter de recevoir leur part de subventions. De leur côté, les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’aider certains secteurs ou entreprises auxquels les électeurs sont plus attachés, sans égard à leur viabilité économique, afin d’augmenter leurs chances d’être réélus(10).

En agissant de la sorte, le gouvernement se trouve essentiellement à confisquer l’argent des entreprises les plus performantes pour le dépenser dans des projets peu ou pas rentables. Même s’il tire un rendement d’une telle opération, l’État se trouve à politiser l’entrepreneuriat, ce qui empêche l’allocation optimale des ressources.

Les effets néfastes liés au prélèvement des impôts et à leur redistribution sous la forme de subventions sont connus depuis longtemps. L’économie québécoise se porterait beaucoup mieux si le gouvernement réduisait les subventions aux entreprises et, en contrepartie, leur fardeau fiscal. Une telle réforme n’affecterait pas significativement les finances publiques, mais elle améliorerait la compétitivité de toutes les entreprises, réduirait les distorsions économiques et faciliterait la création de richesse.

Références

1. Ministère des Finances du Québec, Comptes publics 2016-2017 : Volume 2—Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux, novembre 2017, p. 11, 12, 42 et 43.
2. Ministère des Finances du Québec, Comptes publics 2016-2017 : Volume 1—États financiers consolidés du gouvernement du Québec, novembre 2017, p.103.
3. Cette somme comprend une participation du gouvernement de 1,3 milliard $ à des fonds particuliers confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ibid., p. 94-95, 107-109.
4. Près de 74 % des garanties de prêts concernaient les producteurs des secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des pêches par l’entremise de la Financière agricole du Québec. Les autres garanties étaient accordées par le Fonds du développement économique, qui est en fait géré par Investissement Québec, ainsi que le programme visant à faciliter le financement d’acheteurs d’aéronefs. Ibid., p. 149-150.
5. Ibid., p. 170.
6. Si le Québec subventionnait ses entreprises à la même hauteur que les autres provinces, la somme des subventions versées par le gouvernement serait de l’ordre de seulement 1,7 milliard $. Estimation annuelle basée sur la moyenne pondérée des cinq dernières années financières.
7. Cet écart est significatif, en dépit de la baisse des prix du pétrole survenue en 2014, qui a contribué à réduire le PIB par habitant de l’Alberta de plus de 17 300 $. Voir l’Annexe technique sur le site de l’IEDM.
8. Nathalie Elgrably, « Les subventions aux entreprises sont-elles efficaces ? », Note économique, IEDM, juin 2006.
9. Mathieu Bédard, « La réduction des dépenses publiques favorise la croissance économique », Note économique, IEDM, 8 octobre 2015.
10. Gordon Tullock, « The Welfare Costs of tariffs, monopolies, and Theft », Western Economic Journal, vol. 5, no 3, juin 1967, p. 224-232; Matthew Mitchell, « The Pathology of Privilege: The Economic Consequences of Government Favoritism », Mercatus Center at George Mason University, juillet 2012, p. 17-19.


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