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20 janvier 2018janvier 20, 2018

Le Québec, toujours champion des subventions

Le Soleil, p. 29

Le Québec, toujours champion des subventions

Les subventions aux entreprises ont souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises. Pourtant, elles restent très présentes dans notre économie : bien que le Québec ne génère que 19 % du PIB total des provinces, il octroie près de 29 % des subventions versées par celles-ci.

Cinquante nuances de subventions

Les gouvernements disposent d’une multitude de mesures pour «soutenir» le développement économique en ciblant certains secteurs ou, parfois, des entreprises spécifiques, notamment les dépenses de transfert — la forme de subvention la plus connue —, les crédits d’impôt, les prêts sans intérêt ou à intérêt réduit, et les garanties de prêt.

Si on ne considère que les deux premiers, soit les dépenses de transfert et les crédits d’impôt, le total des subventions accordées par le gouvernement du Québec aux entreprises, calculé à partir des comptes publics, a ainsi atteint au minimum 3,1 milliards $ en 2016-2017, alors que les recettes du gouvernement provenant de l’impôt sur le revenu et le gain en capital des entreprises se sont élevées à 7,5 milliards $.

C’est donc dire que pour chaque dollar que l’État perçoit des entreprises, au moins 41 cents sont dépensés sous différentes formes de subventions. En fait, ce montant est vraisemblablement plus élevé. D’abord, parce que le montant de certains types de subventions ne peut être évalué précisément, comme celui découlant des prêts sans intérêt ou à intérêt réduit ainsi que des placements de portefeuille. Ensuite, il faut tenir compte de la perte de capital si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser l’emprunt ou si la valeur de ses actions baisse. Dans les deux cas, c’est bien le gouvernement, et donc le contribuable, qui se trouve à payer.

Les données de Statistique Canada montrent que les subventions aux entreprises occupent une place particulièrement importante dans l’économie du Québec.

Pour chaque tranche de 100 $ générée par son économie, le gouvernement dépense 86 cents en subventions sous différentes formes. Dans des provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick, ce montant n’est respectivement que de 40, 39 et 29 cents. Autrement dit, si le Québec subventionnait ses entreprises de façon comparable à ces provinces, il dépenserait environ 1,5 milliard $ de moins chaque année.

Pas plus riches pour autant

Ce recours disproportionné aux subventions par le gouvernement du Québec ne se traduit pas par un niveau de richesse plus élevé. En effet, le PIB québécois par habitant était de 47 443 $ en 2016, comparativement à 74 343 $ en Alberta ou à 58 585 $ pour l’ensemble des provinces excluant le Québec.

Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une recette gagnante puisqu’un niveau d’intervention aussi élevé entraîne des effets pervers qui nuisent à la croissance. Les augmentations de taxes et d’impôts servant à financer ces subventions ont pour effet de créer des distorsions dans l’économie, de diminuer le pouvoir d’achat et de décourager les activités productives.

Également, l’existence de subventions donne naissance à une «recherche de rente». Au lieu de chercher à être plus compétitifs et à mieux satisfaire les consommateurs, des entrepreneurs ont une incitation à utiliser du temps et des ressources pour tenter de recevoir leur part de subventions. De leur côté, les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’aider certains secteurs ou entreprises auxquels les électeurs sont plus attachés, sans égard à leur viabilité économique, afin d’augmenter leurs chances d’être réélus.

En agissant de la sorte, le gouvernement se trouve essentiellement à confisquer l’argent des entreprises les plus performantes pour en faire profiter d’autres qui n’ont pas réussi à convaincre des investisseurs privés qu’elles sont rentables. Et même s’il tire un rendement d’une telle opération, l’État se trouve à politiser l’entrepreneuriat, ce qui empêche l’allocation optimale des ressources.

Les effets néfastes liés au prélèvement des impôts et à leur redistribution sous la forme de subventions sont connus depuis longtemps. L’économie québécoise se porterait beaucoup mieux si le gouvernement réduisait les subventions aux entreprises et, en contrepartie, leur fardeau fiscal. Une telle réforme n’affecterait pas significativement les finances publiques, mais elle améliorerait la compétitivité de toutes les entreprises, réduirait les distorsions économiques et favoriserait la création de richesse.

Alexandre Moreau est analyste en politiques publiques à l'Institut économique de Montréal et l'auteur de « Le Québec est toujours un champion des subventions ». Il signe ce texte à titre personnel.

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