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Monsieur le ministre des Finances,

Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude quant à l'état des finances publiques du Québec. Comme vous le savez, la dette du secteur public québécois dépasse maintenant les 264 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'un endettement de plus de 129 000 $ pour une famille de quatre personnes ou de plus de 66 000 $ par contribuable.

Le gouvernement du Québec doit cesser de constamment gonfler la dette. Puisque le fardeau fiscal est déjà assez élevé, la solution passe par une réduction des dépenses publiques afin que nous puissions éliminer les déficits, pour ensuite commencer à réduire la dette.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message.

Veuillez accepter, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.

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La dette du Québec

Notre « compteur de la dette québécoise » montre en temps réel la croissance de la dette du secteur public. Il s'agit de la dette brute du gouvernement, à laquelle on ajoute la dette des réseaux de santé et d'éducation, des municipalités et des autres entreprises sous la responsabilité finale du gouvernement.

En nous basant sur les données fournies par le ministère des Finances dans son Plan budgétaire 2014-2015 (qui excluent la part de la dette fédérale qui revient au Québec), nous en venons à estimer que la dette augmente de: 9,3 milliards $ d’ici au 31 mars 2015, ou 25 millions $ par jour, ou 17 670 $ par minute, ou 294 $ par seconde.

Questions & réponses à propos de la dette

1. Pourquoi utiliser la dette du secteur public?

Lorsqu’on analyse l’endettement d’un gouvernement, il faut aller au-delà de ce qu’il gère directement et inclure la dette des universités, des municipalités et des autres entreprises sous la responsabilité finale du gouvernement, car le gouvernement s’est engagé à honorer leur dette. La dette du secteur public est donc, comme l’explique le vérificateur général, un portrait plus juste de la dette qui sera remboursée directement ou indirectement par le gouvernement du Québec.

2. Pourquoi ne pas tenir compte des actifs du gouvernement?

Les seuls actifs « liquides » du gouvernement, soit les actifs qu’il pourrait vendre rapidement pour payer la dette, sont les actifs financiers nets. Ceux-ci se chiffrent à 16,3 milliards $ au 31 mars 2014. Les immobilisations et infrastructures que possède le gouvernement (routes, ponts, écoles, églises, parcs nationaux, etc.) peuvent difficilement être évaluées à leur valeur marchande étant donné l’absence de marchés comparables. De plus, il est fort peu probable que le gouvernement vende un jour des écoles ou des ponts pour rembourser la dette. C’est pourquoi ni le gouvernement, ni le vérificateur général ne tiennent compte de ces actifs lorsqu’ils s’efforcent de peindre un portrait réaliste de la dette que la population québécoise devra un jour rembourser. Ces actifs font certes partie du patrimoine, mais ils ne réduisent pas la facture totale – ni les intérêts croissants – que les contribuables québécois doivent payer. Il est vrai que pour assainir ses finances publiques, le Québec pourrait vendre une société d’État comme Hydro-Québec (comme l’a proposé Claude Garcia dans un Cahier de recherche publié par l’IEDM). Cependant, ceux qui insistent pour que les données sur la dette tiennent compte des actifs excluent généralement cette possibilité.

3. Combien le service de la dette coûte-t-il chaque année à l’État?

En 2014-2015, 8,6 milliards de dollars, soit le troisième poste budgétaire après la santé et l’éducation.

4. Y a-t-il lieu de s’inquiéter de notre dette?

Un grand risque se cache sous une autre forme d’endettement de l’État : ses engagements à payer les prestations d’une foule de programmes sociaux. Par exemple, les dépenses liées au Régime des rentes du Québec (RRQ), à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ou même aux garderies subventionnées (CPE et autres). Bien que les programmes sociaux ne représentent pas une dette à proprement parler – puisque le gouvernement peut toujours en modifier la nature –, Québec devra vraisemblablement, pour les maintenir, hausser les cotisations des employés et employeurs, ou en réduire les prestations.

Également, certains facteurs conjoncturels pourraient, dans les années à venir, aggraver rapidement le problème d’endettement de la province. Citons entre autres le vieillissement de la population, qui est plus prononcé au Québec qu’ailleurs au Canada et qui ajoutera une pression sur notre système de santé; le fait que la reprise économique est très faible; et la hausse probable des taux d’intérêt dans un proche avenir, ce qui aura pour effet d’augmenter le coût du service de la dette.

5. Comment l’augmentation de la dette du secteur public est-elle estimée pour l’année à venir?

Le ministère des Finances du Québec ne fournit pas d’estimation quant à l’augmentation de la dette du secteur public pour l’année à venir. Par contre, il présente chaque année dans son budget une estimation de la hausse de la dette brute du gouvernement, soit la composante la plus importante de la dette du secteur public (la dette brute compte pour 75 % de la dette du secteur public).

Voici la méthode utilisée par l’IEDM pour estimer l’augmentation de la dette du secteur public à partir du 31 mars 2013 :

Pour la composante « dette brute du gouvernement », l’IEDM reprend simplement les prévisions du ministère des Finances;
Pour les composantes « dette d’Hydro-Québec », « dette des municipalités » et « dette des universités », l’estimation provient de leur taux de croissance annuel moyen lors des quatre dernières années;
Pour la composante « dette des autres entreprises du gouvernement », on présume qu’elle restera stable en raison de sa trop grande volatilité.

Composantes de la dette du secteur public (en millions de dollars)

	31 mars 2012	31 mars 2013	Variation
-Dette brute du gouvernement	183 384	191 756	4,6 %
-Dette d’Hydro-Québec	38 514	39 631	2,9 %
-Dette des municipalités	20 719	21 820	5,3 %
-Dette des universités autres que l’Université du Québec et ses constituantes	1 797	1 739	-3,2 %
-Dette des autres entreprises du gouvernement	1 363	1 479	8,5 %
Total (Dette du secteur public) :	245 777	256 425	4,3 %

Source : Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2014-2015, p. E.16.

6. À qui est due la dette du gouvernement québécois?

La dette du gouvernement québécois est due aux détenteurs des obligations qu’il a émises, la plupart d’entre eux étant soit des citoyens québécois, soit des institutions d’ici (institutions financières, régimes de retraite, fonds communs de placement, etc.). Par exemple, les campagnes publicitaires d’Épargne Placements Québec incitent les épargnants individuels à acheter des obligations du Québec.

Une partie de la dette du gouvernement est détenue hors du Québec. Toutefois, il n’existe pas véritablement de données sur les détenteurs de la dette québécoise ou sur leur pays de résidence. Dans les comptes publics (les états financiers consolidés du gouvernement du Québec), on apprend néanmoins que sur les 175,6 milliards de dollars d’obligations émises, 83,6 % sont émises en dollars canadiens, le reste étant émis en dollars américains, en yens et en euros, principalement. La dette canadienne, elle, est due à 85 % à des institutions ou des particuliers au Canada, selon le ministère fédéral des Finances. Il est probable que la réalité québécoise soit relativement similaire.

La dette du gouvernement du Québec est aussi constituée en partie d’un passif au titre des régimes de retraite, c’est-à-dire de ce que le gouvernement a promis en prestations de retraite à ses fonctionnaires sans avoir accumulé suffisamment de fonds pour remplir ces promesses. Cette dette du gouvernement n’est pas négociée sur les marchés d’obligations. Il s’agit d’une dette calculée par des actuaires, mais tout de même très réelle. Cette portion de la dette étant due aux retraités du secteur public, ce sont eux qui la « détiennent » en quelque sorte.

7. Si la dette du Québec est due principalement aux Québécois, qui se la doivent donc « à eux-mêmes », ne pourrait-on pas l’annuler?

Même si la dette du gouvernement du Québec est due principalement à des Québécois, elle crée un problème de finances publiques. On ne peut pas dire que c’est de l’argent qu’ils se doivent « à eux-mêmes », comme si on pouvait l’annuler demain matin. Dans un scénario de défaut de paiement (si le gouvernement québécois cessait de rembourser ses obligations), tous les investisseurs qui ont acheté ces obligations perdraient leur argent. Bien sûr, les contribuables québécois dans leur ensemble y « gagneraient », car ils n’auraient pas à rembourser cet argent avec leurs impôts, mais cette opération constituerait en quelque sorte un vol de l’argent des investisseurs (dont beaucoup de retraités). C’est comme si l’on annulait le prêt hypothécaire d’une famille : cette dernière y gagnerait, mais la banque perdrait son argent (qui provient des comptes d’autres clients) et serait très réticente à prêter à l’avenir! Si l’on veut réduire la dette qui est en croissance rapide, la seule façon équitable de le faire est d’inciter le gouvernement à cesser de s’endetter davantage et à la rembourser peu à peu en rachetant ses propres obligations.

8. Quelle est la cote de crédit du gouvernement du Québec?

La cote de crédit du gouvernement du Québec a généralement un impact sur le taux d’intérêt qu’il paie sur sa dette. Diverses agences de cotation attribuent une cote de crédit au gouvernement du Québec. Ces cotes sont indiquées dans le budget du ministère des Finances du Québec chaque année. Actuellement, les deux principales agences de cotation accordent au Québec la cote de Aa2 (Moody’s) et de A+ (Standard & Poor’s). Dans les deux cas, la cote de crédit du gouvernement du Québec est comparable à celle des provinces de l’Atlantique et elle est inférieure aux cotes des autres provinces.

9. Quel effet aurait une hausse du taux d’intérêt applicable à la dette sur les finances du gouvernement du Québec?

En fait, il n’y a pas un seul taux d’intérêt applicable à la dette, mais plusieurs taux selon les échéances des obligations. Il est toutefois possible de connaître le taux d’intérêt moyen applicable à la dette du gouvernement du Québec, qui s’élevait à 4,22 % en 2012. Ce taux s’applique aux 159 milliards de dollars de la dette directe.

En plus des nouveaux emprunts, chaque fois qu’une partie de la dette du gouvernement vient à échéance, il faut réemprunter si on n’a pas les moyens de rembourser. Une augmentation subite du coût d’emprunt ne se ferait pas sentir immédiatement puisqu’elle ne s’appliquerait que sur la partie « réempruntée » de la dette. Par exemple, entre janvier 2014 et décembre 2018, environ le tiers des obligations viennent à échéance. Avec le temps, bien entendu, une proportion de plus en plus importante de la dette québécoise porterait un intérêt plus élevé.

Dans un Point sur cette question, Lenka Martinek a évalué qu’une hausse de taux d’intérêt de deux points de pourcentage ajouterait 1,3 milliard de dollars au service de la dette après cinq ans. Si ce montant n’est pas spectaculaire en soit, il représente tout de même l’équivalent des budgets combinés des ministères de l’Environnement, de la Culture et des Relations internationales.

Entrevues et reportages à propos de la dette du Québec

Discussion avec Youri Chassin, économiste à l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission Calcul électoral (3 avril 2014, RDI)
www.iedm.org/fr/48478-iedm-la-dette-vous-preoccupe-youri-chassin

Débat avec Youri Chassin, économiste à l'IEDM, diffusé dans le cadre de l'émission À la une (26 septembre 2013, Canal Argent)
www.iedm.org/fr/46000-iedm-le-deficit-zero

Entrevue avec Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission Argent maintenant (26 mars 2013, Canal Argent)
www.iedm.org/fr/43663-iedm-gauche-droite-des-termes-trompeurs-michel-kelly-gagnon

Entrevue (en anglais) avec Lenka Martinek, chercheuse associée à l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission CTV News Montreal (6 mars 2013, CTV).
www.iedm.org/fr/43137-mei-interest-rates-lenka-martinek

Entrevue (en anglais) avec Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission The Source (21 août 2012, Sun TV)
www.iedm.org/fr/40343-mei-equalization-and-quebecs-debt-michel-kelly-gagnon

Utilisation du compteur de la dette de l'IEDM dans le cadre de l'émission Les Coulisses du pouvoir (12 août 2012, Radio-Canada et RDI).
www.iedm.org/fr/40052-iedm-compteur-de-la-dette-de-liedm-aux-coulisses-du-pouvoir

Entrevue avec Youri Chassin, économiste à l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission Dumont Le midi (4 mai 2012, V Télé).
www.iedm.org/fr/40041-iedm-redevances-minieres-youri-chassin

Reportage (en anglais) avec Jasmin Guénette, vice-président de l'IEDM, diffusé dans le cadre de l'émission CTV News Montreal (21 mars 2012, CTV).
www.iedm.org/fr/40501-mei-debt-clock-jasmin-guenette

Entrevue (en anglais) avec Vincent Geloso, économiste à l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission CTV News Montreal (21 mars 2011, CTV).
www.iedm.org/fr/40393-mei-vincent-geloso-quebecs-debt-clock

Commentaires de l'animateur Jean-Luc Mongrain dans le cadre d'une émission portant sur le budget du Québec (17 mars 2011, LCN).
www.iedm.org/fr/40055-iedm-jean-luc-mongrain-compteur-de-la-dette-quebecoise

Entrevue avec Jasmin Guénette, vice-président de l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission RDI Économie (14 mars 2011, RDI).
www.iedm.org/fr/40056-iedm-jasmin-guenette-endettement

Reportage avec Claude Garcia, ancien président des opérations canadiennes de la Standard Life et chercheur associé à l'IEDM, diffusé sur les ondes du réseau TVA (31 janvier 2011, TVA).
www.iedm.org/fr/40040-iedm-claude-garcia-gestion-hydro-quebec

Entrevue avec Jasmin Guénette, vice-président de l'IEDM, diffusée dans le cadre de l'émission RDI Économie (4 août 2010, RDI).
www.iedm.org/fr/40458-gerald-fillion-budget-2010-2011

Sélection de publications sur la question des finances publiques du Québec

Nous vous proposons une sélection spéciale de publications qui touchent de près la question des finances publiques du Québec. Ces publications évaluent des idées visant à améliorer l'organisation et la gestion des ressources au sein de l'appareil gouvernemental québécois afin de le moderniser et de réformer son mode de financement.

Le Point - La dette du gouvernement québécois en 2014
Youri Chassin - 20 février 2014
Survol de l'endettement de l'État québécois au dépôt du Budget 2014-2015

Qui dépense le plus : gauche ou droite?
Michel Kelly-Gagnon, Vincent Geloso - 26 mars 2013
Note économique montrant l'absence de relation entre l'idéologie des partis au pouvoir et l'évolution des dépenses publiques sur le PIB

Le Point - Comment une hausse des taux d'intérêt influencerait-elle le service de la dette du Québec?
Lenka Martinek, Youri Chassin - 6 mars 2013
Publication estimant à 1,3 milliard de dollars le coût additionnel du service de la dette du Québec advenant une hausse des taux d’intérêt de 2%

Le Point - La dette du gouvernement québécois
Youri Chassin - 20 novembre 2012
Survol de l'endettement de l'État québécois

Péréquation : pour une formule qui incite davantage au développement des ressources naturelles
Youri Chassin - 29 mai 2012
Note économique sur la formule de péréquation et son influence sur le développement des ressources naturelles

Le Point - La dette du gouvernement québécois
Youri Chassin - 20 mars 2012
Survol de l'endettement de l'État québécois

Le secteur privé dans un système de santé public : l'exemple allemand
Frederik Cyrus Roeder, Yanick Labrie - 21 février 2012
Note économique sur les avantages des hôpitaux à but lucratif en Allemagne

Peut-on régler le déficit en pigeant davantage dans les poches des « riches »?
Michel Kelly-Gagnon - 6 décembre 2011
Note économique sur l'imposition des contribuables à haut revenu et les déficits publics

Postes Canada : une ouverture à la concurrence est de mise
Vincent Geloso, Youri Chassin - 26 avril 2011
Note économique sur la libéralisation du secteur postal canadien

Le Point sur la dette du gouvernement québécois
Youri Chassin - 17 mars 2011
Survol de l'endettement de l'État québécois et de ses risques

Le Point sur la dette du gouvernement québécois
David Descôteaux - 31 mars 2010
Survol de l'endettement de l'État québécois et de ses risques

Le Point sur des mesures pour accroître la productivité de la fonction publique
Germain Belzile - 9 mars 2010
Suggestions pour réformer la fonction publique afin de la rendre plus efficace

Les régimes de retraite du secteur public sont-ils trop généreux?
Pierre Girardin, Michel Kelly-Gagnon - 2 mars 2010
Note économique évaluant la valeur du régime de retraite des employés du secteur public

Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié?
Valentin Petkantchin - 5 octobre 2005
Cahier de recherche sur les justifications et les conséquences économiques de la présence d'un monopole d'État au Québec dans le commerce d'alcool

Ajoutez le compteur à votre site Web

Pour ajouter le compteur à votre site, copiez le code HTML affiché dans la case ci-dessous et collez-le dans le code de votre site où vous souhaitez qu'il apparaisse (La largeur du compteur s'ajustera automatiquement à l'espace disponible sur votre page. Si vous souhaitez que la largeur du compteur soit fixe, changez le partie 'width="100%" dans le code pour, par exemple, 'width="180px"'. Si la base de la boîte n'apparaît pas, remplacez 'height="115px"' par 'height="145px"').

Autres compteurs

L’IEDM dans les médias

Textes d'opinion

L’État, plus que l’entreprise, menace la vie privée
Billet de Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM, publié le 14 avril sur le blogue de l'IEDM du Journal de Montréal.

Entrevues

La dette vous préoccupe?
Entrevue avec Youri Chassin, économiste à l'IEDM, diffusée le 3 avril 2014 dans le cadre de l'émission Calcul électoral, sur les ondes de RDI.

Le rôle positif des cliniques médicales privées au Québec

Dans le cadre du programme de recherche sur les soins de santé de l'IEDM, Jasmin Guénette est allé rencontrer des patients et des professionnels de la santé pour mieux comprendre le rôle positif des cliniques médicales privées au Québec. Ce court documentaire démontre que les cliniques privées répondent à un besoin réel et font partie de la solution pour assurer des soins accessibles à la population.

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