Télécommunications : le CRTC menace la qualité et l’abordabilité des services sans fil
Montréal, le 31 octobre 2019 – La question du prix des forfaits de téléphonie cellulaire au Canada a une fois de plus refait surface récemment, cette fois-ci pendant la campagne électorale. Dans le cadre de ce débat, on oublie trop souvent que le Canada dispose d’une infrastructure de télécommunications de toute première qualité, et ce malgré un cadre réglementaire très contraignant pour les entreprises de ce secteur.
En effet, le Canada se classe 6e au monde en ce qui a trait à la vitesse de téléchargement des connexions mobiles. De plus, les investissements par connexion sont presque deux fois plus élevés que dans les pays européens.
Les prix relativement élevés au Canada s’expliquent facilement par la faible densité de la population, la qualité des infrastructures et les investissements importants qui sont effectués». « D’ailleurs, le Canada fait bien en dépit de son cadre réglementaire, et non grâce à lui. On pourrait faire encore mieux ! »
Or, le CRTC semble déterminé à rendre encore plus onéreuse l’opération d’infrastructures de télécommunications. « La décision du CRTC visant à forcer certaines entreprises à louer à perte leurs infrastructures à leurs concurrents fera ralentir les investissements et diminuer la qualité des services auxquels les Canadiens ont accès », fait valoir Gaël Campan, chercheur associé senior à l’IEDM et auteur du rapport.
Les organismes de réglementation comme le CRTC ont la fâcheuse tendance à voir l’état d’un marché et de la concurrence comme une donnée fixe plutôt qu’en évolution. Cela les pousse à mettre en place un carcan réglementaire qui freine l’innovation technologique et les nouvelles pratiques commerciales. On peut notamment penser à l’interdiction d’offrir des données gratuites lors de la consultation d’un site Web ou de l’utilisation d’une application particulière.
« Le CRTC gagnerait à faire preuve d’une plus grande humilité. Le secteur des télécommunications évolue constamment, et il en va de même des attentes du consommateur. Ce n’est pas parce que le régulateur ne peut pas voir les bénéfices d’une offre commerciale donnée que le consommateur n’en voudra pas », ajoute M. Campan.
En somme, il est grand temps que le CRTC cesse de réglementer à outrance le secteur des télécommunications et de pénaliser les investissements dans les infrastructures. Après tout, la pire façon d’encourager les entreprises à investir dans de nouveaux réseaux est certainement de les obliger à perdre de l’argent en subventionnant leurs concurrents.
Le Cahier intitulé « L’innovation sans permission : pour la fin de la présomption de réglementation des télécommunications » est signé par Gaël Campan, chercheur senior associé à l’IEDM en collaboration avec Daniel Dufort, directeur des relations externes de l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
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Demandes d’entrevues : Daniel Dufort, directeur des relations externes, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2224 / Cell. 438-886-9119 / courriel : ddufort@iedm.org