Gaz à effet de serre – Taxer le carbone de la bonne manière

Les économistes s’entendent en général pour dire qu’imposer un prix sur les émissions d’un polluant est une bonne façon de réduire et de minimiser les effets négatifs des interventions visant à limiter la pollution.

Or, le diable est souvent dans les détails. Et quand on regarde de près les différentes politiques qui s’attaquent à la réduction des gaz à effet de serre (GES) mises en place par les provinces et par Ottawa, on constate qu’elles contiennent plusieurs failles.

Pour qu’une « taxe carbone » ou un marché du carbone soit efficient, il faut qu’il remplisse les trois conditions suivantes. 

• Premièrement, la taxe carbone devrait être fiscalement neutre, c’est-à-dire qu’une nouvelle taxe devrait remplacer d’autres taxes et non ajouter aux recettes fiscales totales des gouvernements.
• Deuxièmement, la taxation des GES devrait remplacer les autres politiques qui visent le même objectif, dont la réglementation des émissions et les subventions aux énergies vertes.
• Troisièmement, une taxe sur le carbone devrait tenir compte de l’existence ou non d’une politique similaire chez nos voisins et nos concurrents.

Les politiques de taxation du Canada son-elles fiscalement neutres?

Dans certaines provinces, dont le Québec, les mécanismes de tarification du carbone visent explicitement à augmenter les recettes de l’État. En Colombie-Britannique, la taxe était initialement neutre, mais au fil du temps, elle est devenue une source nette de revenus pour la province.

Quant à la taxe fédérale, elle est fiscalement neutre pour les ménages, qui recevront 90 % des revenus de la taxe sous la forme d’un chèque. Cela représente davantage que la somme estimée qu’ils devront payer pour leurs émissions de GES. Par contre, la taxe fédérale ne sera pas neutre pour les entreprises. En effet, le gouvernement fédéral a promis aux entreprises une aide, mais celle-ci est destinée uniquement aux petites et moyennes entreprises.

La deuxième condition n’est pas non plus respectée, puisque les gouvernements subventionnent des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En Ontario, le coût de réduction des émissions par des politiques ciblées va de 100 $ par tonne pour les incitations à utiliser des camions et des autobus qui émettent moins de GES, à 500 $ par tonne en ce qui concerne les subventions pour les pistes cyclables. Au Québec, les projets financés par le Fonds vert éliminent une tonne de GES à un coût moyen de 1130 $ par tonne, ce qui est beaucoup plus élevé que la taxe carbone d’Ottawa.

Ce gaspillage de fonds publics n’a pas de raison d’être.

Ces politiques sont certes plus populaires que la taxation du carbone et plus rentables politiquement, mais elles doivent être éliminées si on décide de taxer les émissions de GES, ce qui demeure en outre la mesure la plus efficace.

La taxation du carbone doit aussi tenir compte du contexte concurrentiel de l’économie canadienne, sans quoi elle pourrait entraîner des déplacements de production, d’investissements et d’emplois de certaines provinces plus taxées vers d’autres provinces plus clémentes, ou encore vers les États-Unis, où les émissions de GES ne sont pas taxées partout.

Un tel scénario pourrait même entraîner non pas une diminution des émissions globales de GES, mais bien une augmentation. Par exemple, la fermeture éventuelle d’alumineries au Canada en raison de la taxation du carbone pourrait mener au transfert de ces usines vers des pays où la performance environnementale est nettement moins reluisante.

Pistes de solutions

Si les gouvernements veulent réduire les émissions de GES canadiennes, ils doivent s’y prendre de la bonne façon.

Toute taxe sur le carbone devrait remplacer l’ensemble des autres politiques qui visent le même objectif, dont la réglementation des émissions et les subventions aux énergies vertes. Toute taxe sur le carbone devrait être compensée par une baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers et de celui sur les profits des entreprises, qui sont bien plus nocifs qu’une taxe sur le carbone, car ils découragent le travail, l’épargne et l’investissement.

Enfin, comme notre concurrent le plus direct, les États-Unis, n’impose généralement pas de taxe sur les émissions de CO2, les taux canadiens devraient être fixés à un niveau qui n’entraînera pas des fuites d’entreprises et de production vers d’autres régions.

Le Canada ne sauvera pas la planète à lui seul. Toute politique publique visant à réduire sa contribution aux émissions mondiales doit être basée sur des principes économiques réfléchis.

Germain Belzile est chercheur associé senior à l’IEDM et auteur de « Taxation du carbone : les politiques d’Ottawa et des provinces sont-elles efficientes? ». Il signe ce texte à titre personnel.