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Ottawa devrait abolir l’impôt sur le gain en capital

Montréal, le 2 novembre 2017 – Alors qu’Ottawa met sur la glace son projet d’augmenter le taux d’inclusion de l’impôt sur le gain en capital – de 50 à 75 % selon les rumeurs –, une Note économique publiée aujourd’hui par l’IEDM montre que ce type d’impôt est particulièrement nuisible. Le gouvernement devrait plutôt le réduire ou l’abolir, comme plusieurs pays l’ont fait.

« L’accumulation de capital est un fondement de notre croissance économique. Or, l’investissement a chuté de 18 % au Canada depuis 2014. Maintenant que le boom de l’industrie pétrolière est derrière nous, il est évident que le pays a un problème chronique. Et justement, l’impôt sur le gain en capital le rend plus rare et plus cher pour les entreprises. Qui paye en fin de compte? Surtout les travailleurs, par moins d’emplois disponibles et des salaires plus bas », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

L’impôt sur le gain en capital nuit aussi à l’innovation en réduisant l’appétit des investisseurs envers les entreprises en démarrage, plus à risque.

À l’inverse, l’abolition de notre propre impôt sur le gain en capital pourrait favoriser la croissance de la productivité au Canada, et donc améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Entre autres, une étude montre que chaque dollar de réduction de l’impôt sur le gain en capital entraînerait des bénéfices économiques d’environ 1,30 $. Cela en fait le type d’impôt dont l’abolition serait la plus profitable.

« Plusieurs pays ont pris cette avenue, pourquoi pas nous? », demande Mathieu Bédard. « La Nouvelle-Zélande, la Suisse et Hong Kong, eux, n’imposent pas du tout le gain en capital. Et dans tous ces endroits, les effets positifs de l’absence d’un impôt sur le gain en capital ont été documentés », ajoute-t-il.

D’ailleurs, les revenus relativement peu élevés que le gouvernement tire de l’impôt sur le gain en capital ne permettent pas de justifier son existence. Son abolition entraînerait une diminution de 4,3 milliards $ des recettes fiscales du gouvernement fédéral, soit seulement 1,5 % de ses revenus totaux.

Si la réduction de l’impôt sur le gain en capital ou son abolition comportent des enjeux fiscaux complexes, ces problèmes techniques et juridiques peuvent être résolus par une vigilance constante et une législation ciblée au besoin, souligne la publication.

« Le bon sens milite en faveur d’une réduction de ce type d’impôt, voire de son élimination. Cette mesure génère peu de revenus pour le gouvernement tout en représentant un fardeau important pour notre économie. Plusieurs pays ont trouvé des façons de régler ces enjeux et il n’y a aucune raison de croire que le Canada ne pourrait pas y arriver, et ce afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

La Note économique intitulée « Impôt sur le gain en capital : il faut le réduire, pas l’augmenter » est signée par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org


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