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15 mai 2017mai 15, 2017

Le Fonds vert doit disparaître

www.journaldemontreal.com/blogues, p. Web

Le Fonds vert doit disparaître

Tout le monde s’entend pour dire que le Fonds vert du gouvernement finance à peu près n’importe quoi et nuit à son objectif principal, soit celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). D’ailleurs, dans un article récent on apprenait que les 19 programmes du Fonds vert avaient coûté 718,8 millions $ en date du 31 mars 2016, pour une baisse minuscule des GES.

Justement, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Changements climatiques (MDDECC) a fait le point sur les programmes du Fonds.

En date du 31 mars 2015, les programmes lancés dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques (PACC), financés par le Fonds vert, avaient occasionné des dépenses cumulées de 221 millions $ et avaient mené à une réduction totale de 203,7 kilotonnes de GES (p. 17). Un calcul simple permet de vérifier que chaque tonne de réduction de GES a coûté en moyenne 1083 $. D’autres dépenses financées par le Fonds vert, sous la forme de virements au Fonds des réseaux de transport terrestre, ont coûté pour la même période 167 millions $ et ont permis une réduction cumulée de 90,2 kilotonnes de GES (p. 19). Le coût par tonne de GES ? 1848 $.

Revenons sur ces chiffres fascinants. Chaque tonne de réduction de GES, par des dépenses du Fonds vert, a coûté entre 1083 et 1847 $. Or, le coût d’un droit d’émission d’une tonne de GES à la Bourse du carbone (équivalente à une taxe carbone) à laquelle participe le Québec est actuellement de 18 $.

Autrement dit, le Fonds vert réduit les émissions de GES à un coût de 60 à 100 fois supérieur à la bourse du carbone !

Dans un billet daté de novembre 2016 , mon collègue Youri Chassin écrivait : « (...) la taxe sur le carbone est une solution efficace et économique dans le sens où les réductions de GES les moins coûteuses sont réalisées. Les consommateurs comme les entreprises, parce qu’ils font alors face à des coûts qui prennent en compte les émissions, choisissent spontanément la solution la plus économique. Cela évite aux gouvernements d’intervenir avec des programmes dispendieux, parfois mal gérés, criblés d’exemptions et de crédits d’émissions gratuits pour les secteurs favorisés par les politiciens. »

Qu’est-ce que ça veut dire pour le Fonds vert ? Tout simplement que la meilleure politique, une fois qu’on a établi une bourse ou une taxe, est d’utiliser les revenus de ces politiques pour diminuer d’autres taxes ailleurs, afin de ne pas augmenter le fardeau fiscal déjà écrasant, et non de créer un fonds pour engendrer d’autres dépenses. Aussi, on devrait laisser tomber les subventions à la pièce, qui sont coûteuses, inefficaces et ne donnent pas les résultats espérés.

Le Fonds vert est un immense gaspillage de ressources. Il est temps de le faire disparaître et de retourner son encaisse à ceux qui l’ont financé, sous la forme d’impôts plus faibles. 

Germain Belzile est chercheur associé senior, département des actualités, à l'IEDM. Il signe ce texte à titre personnel.

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