Aller au contenu principal

IEDM

FacebookTwitterLinkedIn
L’IEDM dans les médias

Publications

17 mars 2011mars 17, 2011

Le Point sur la dette du gouvernement québécois

Survol de l'endettement de l'État québécois et de ses risques

Le Point sur la dette du gouvernement québécois

Le budget 2011-2012 du gouvernement du Québec établit que la dette du secteur public s'élève à 235 milliards de dollars au 31 mars 2011, une augmentation de 13 milliards de dollars depuis l'an dernier. Représentant 74 % du PIB, cette dette est d'autant plus préoccupante dans le contexte du vieillissement de la population et des déficits actuels. Lors des deux dernières années, l'IEDM a publié un Point sur la dette du gouvernement québécois qui expliquait les différents concepts de dette et comparait l'endettement public des provinces. Poursuivant la tradition, ce Point présente la situation de la dette publique du Québec. Il dresse aussi un portrait sommaire d'une de ses composantes, sans doute la moins connue et la plus mal comprise le passif au titre des régimes de retraite des employés du secteur public.

Communiqué de presse, 18 mars 2011 :: Mise à jour du compteur de l'IEDM : Les régimes de retraite des employés du secteur public ajoutent 71 milliards de dollars à la dette du Québec

Compteur de la dette québécoise | Questions & réponses à propos du compteur de la dette
 

En lien avec cette publication

   
Le poids de la dette du Québec est-il préoccupant? (Texte d'opinion de Youri Chassin publié en exclusivité sur ce site, 22 mars 2011)   Entrevue avec Youri Chassin (98,5 FM, 16 mars 2011)

Entrevue avec Youri Chassin (98,5 FM, 17 mars 2011)
  Entrevue (en anglais) avec Vincent Geloso (CTV, 21 mars 2011)

 

Point préparé par Youri Chassin, économiste à l'Institut économique de Montréal.

Le budget 2011-2012 du gouvernement du Québec établit que la dette du secteur public s'élève à 235 milliards de dollars au 31 mars 2011, une augmentation de 13 milliards de dollars depuis l'an dernier(1). Représentant 74 % du PIB, cette dette est d'autant plus préoccupante dans le contexte du vieillissement de la population et des déficits actuels.

Lors des deux dernières années, l'IEDM a publié un Point sur la dette du gouvernement québécois qui expliquait les différents concepts de dette et comparait l'endettement public des provinces. Poursuivant la tradition, ce Point présente la situation de la dette publique du Québec. Il dresse aussi un portrait sommaire d'une de ses composantes, sans doute la moins connue et la plus mal comprise : le passif au titre des régimes de retraite des employés du secteur public.

LA DETTE DU SECTEUR PUBLIC

Bien qu'il existe plusieurs définitions de la dette, la mesure la plus exhaustive de l'endettement collectif des Québécois est la dette du secteur public. Elle regroupe en effet la dette directe du gouvernement financée sur les marchés d'obligations, le passif au titre des régimes de retraite des employés du secteur public sur lequel on reviendra plus loin, les dettes des municipalités, d'Hydro-Québec et des autres entreprises du gouvernement, ainsi que des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux. Autrement dit, la dette du secteur public englobe toutes les obligations financières à long terme dont le gouvernement du Québec se porte garant.

Par rapport à l'an dernier, la dette du secteur public s'est accrue de 13 milliards de dollars, principalement en raison de la hausse de la dette brute du gouvernement qui s'est accrue de 10,1 milliards de dollars. On observe que le passif au titre des régimes de retraites des employés du secteur public a aussi augmenté de 3,4 milliards de dollars. Puisque le déficit budgétaire n'est pas le seul facteur d'augmentation de la dette du secteur public, on comprend mieux pourquoi celle-ci n'a cessé d'augmenter ces dernières années, et ce, même lorsque le gouvernement déclarait des budgets équilibrés.

LE PASSIF AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU SECTEUR PUBLIC

La dette du secteur public inclut une composante moins connue et souvent mal comprise : le passif au titre des régimes de retraite (PTRR), selon sa désignation officielle. Alors que les autres composantes de la dette du secteur public proviennent des déficits qu’engendre le financement des programmes sociaux et des infrastructures, le passif au titre des régimes de retraite représente les sommes que le gouvernement n’a pas mises de côté année après année pour payer les prestations de retraite promises à ses employés.

Les régimes de retraite de la fonction publique et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux accumulent en théorie les cotisations des employés et des employeurs, qui sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour ensuite payer les prestations de retraite déterminées. Les actuaires estiment que les prestations qui devront être versées aux employés et retraités actuels dans les décennies à venir s’élèvent à 118 milliards de dollars, dont 76,9 milliards de dollars devront être assumés par le gouvernement en tant qu’employeur(2).

L'écart entre l'actif (c'est-à-dire les fonds mis de côté qui accumulent un certain rendement) et les obligations futures estimées par des actuaires constitue une dette que le gouvernement doit constater à ses états financiers(3). Il s'agit du passif au titre des régimes de retraite. Au 31 mars 2011, le gouvernement indiquait que ce passif s'élevait à 71,4 milliards de dollars(4). De ce montant, le gouvernement déduit le solde du Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR) afin de présenter plutôt dans sa dette le passif net au titre des régimes de retraite, soit 29,1 milliards de dollars.

LE FONDS D’AMORTISSEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE

Afin d’assumer ses obligations envers ses employés, le gouvernement du Québec a créé le FARR en 1993. Lors des négociations collectives de 1999, il s’est fixé pour objectif que le FARR atteigne l’équivalent de 70 % de ses obligations en 2020. Ce fonds a ceci de particulier qu’il est financé par des emprunts. Autrement dit, pour rembourser le passif actuariel des régimes de retraite, le gouvernement augmente sa dette directe.

Pourquoi alors emprunter à Pierre pour rembourser Paul? Le gouvernement mise sur l’effet de levier en estimant que le rendement réalisé sur les sommes placées dans le FARR sera supérieur aux intérêts payés sur les obligations du Québec, ce qui permettrait théoriquement de gagner au change. Une incertitude demeure toutefois : les rendements seront-ils effectivement plus élevés que les taux d’intérêt payés sur les emprunts du gouvernement? Le risque d’emprunter pour placer des sommes en Bourse est concrètement assumé par tous les contribuables par l’entremise de la dette. À la suite du rendement désastreux de la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008, la stratégie de l’effet de levier s’est montrée plus risquée qu’on aurait pu le penser au départ. Le FARR a alors perdu le quart de sa valeur marchande. Cette perte n’a pas été constatée par le gouvernement qui s’en tient à une valeur comptable du FARR en additionnant la valeur des emprunts pour le financer ainsi que les rendements espérés. Or, la valeur marchande du FARR est inférieure de près de 7 milliards de dollars à cette valeur comptable.

UNE DETTE DU SECTEUR PUBLIC COMPLEXE MAIS QUI NOUS CONCERNE TOUS

Les tours de passe-passe comptables peuvent apparaître embrouillés, mais ils ont des conséquences concrètes. Certes, dans la comptabilité gouvernementale, le FARR n’a que peu d’impact puisque les emprunts réalisés pour le financer sont compensés par sa valeur même et que les intérêts sur ces emprunts sont censés être annulés par le rendement obtenu sur les sommes placées dans le FARR. Ce que cette comptabilité ne reflète pas, c’est que la constitution du FARR implique un risque financier dans l’éventualité de rendements moindres que les intérêts payés par le gouvernement sur sa dette.

Le FARR masque aussi le fait que les coûts des régimes de retraite des employés du secteur public n’ont pas été assumés par les gouvernements qui les ont négociés. On a longtemps préféré « pelleter par en avant » et laisser le fardeau aux autres. C’est le principe même des déficits qui s’accumulent pour financer la consommation plutôt que l’investissement et qu’on appelle parfois la « dette d’épicerie ».

À l’avenir, le financement des régimes de retraite devrait être inclus dans les dépenses courantes du gouvernement puisque, tout comme les salaires, ils font partie de la rémunération globale des employés du secteur public. Quant au passif au titre des régimes de retraite qui s’est accumulé ces dernières décennies, il y a lieu de remettre en question la stratégie du FARR qui repose sur l’effet de levier en raison de ses risques financiers assumés par les contribuables québécois.

Notes

1. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2011-2012, p. D. 14.
2. Au 31 mars 2009, soit les données les plus récentes. Voir : Vérificateur général du Québec, Rapport 2010-2011 : Vérification de l’information financière et autres travaux connexes, p. 9-9.
3. Voir la Figure 2 dans le Rapport 2010-2011 du Vérificateur général du Québec (p. 9-6), qui illustre les ajustements comptables expliquant la différence entre le montant de 76,9 milliards de dollars d’obligations actuarielles et le passif brut au titre des régimes de retraite.
4. Ce montant représente le passif au titre des régimes de retraite duquel on a déjà soustrait l’actif des régimes de retraite autre que le FARR. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2011-2012, p. I. 15.


EMAIL FACEBOOK TWITTER LINKEDIN

910, rue Peel, bureau 600
Montréal (Québec) H3C 2H8
Canada


Téléphone : 514-273-0969
Courriel : commentaires@iedm.org

au sommet de la page

© IEDM 2017