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Observations spontanées

Transferts en santé: des points d’impôts plutôt qu’un plus gros chèque

Chaque année, c’est le même cirque politique qui repart.

Les provinces tiennent une conférence de presse pour demander à Ottawa de plus gros chèques en santé. Le fédéral répond en leur accordant une fraction de ce qu’elles demandent, et en imposant toujours plus de conditions. Puis, les provinces finissent par accepter ce pacte faustien, préférant maintenir à flot leur système de santé plutôt qu’entamer une longue défense de leurs champs de compétence.

Il y aurait cependant moyen de mettre fin à ce triste rituel et de sortir Ottawa des compétences provinciales pour de bon. Plutôt que de demander de plus gros chèques, les provinces devraient s’unir pour demander des points d’impôt à Ottawa.

Dit simplement, cela reviendrait à ce qu’Ottawa baisse ses impôts, laissant un espace fiscal plus grand aux provinces pour qu’elles puissent aller chercher elles-mêmes les revenus dont elles ont besoin. On ne parle pas ici d’une augmentation, mais bien d’un changement dans la répartition de la collecte.

Contrairement aux chèques, les points d’impôt varient en fonction de la performance de notre économie. Leur croissance est donc, typiquement, plus rapide que celle des chèques d’Ottawa.

Pour le contribuable, les points d’impôt offrent aussi davantage de clarté. Au lieu qu’Ottawa et les provinces se renvoient la balle quant au piètre état du système de santé, le transfert de points d’impôts signifierait que le gouvernement provincial serait le seul responsable de l’administration de la santé et de la collecte des fonds nécessaires au maintien du système.

Mais le plus important, c’est qu’en transférant ces points d’impôts, il serait plus ardu pour Ottawa d’imposer sa volonté dans les champs de compétence provinciaux. Les ministres fédéraux de la santé, par exemple, ne pourraient plus menacer leurs homologues provinciaux de leur couper les vivres pour avoir osé permettre à des patients de payer des fournisseurs de soins indépendants.

En fait, cela redonnerait une liberté d’expérimenter à nos provinces afin de trouver le meilleur moyen de régler les problèmes locaux en fonction des besoins et des connaissances locales et non de l’approche unique d’Ottawa.

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