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Fiscalité

Taxe sur les services numériques : Mettons fin aux mesures qui pénalisent les consommateurs!

Dans son dernier budget, le gouvernement canadien a proposé de mettre en place une taxe de 3 % sur, entre autres, toutes les plateformes numériques actives dans certains secteurs et dont les revenus sont supérieurs à 20 millions de dollars. Cette proposition a été vivement critiquée par le gouvernement américain ces derniers jours dans la foulée de la conclusion d’un accord fiscal international piloté par l’Administration Biden.

La mise en place d’une telle taxe ne ferait que pénaliser les consommateurs canadiens, qui subiraient une augmentation des frais d’utilisation de leurs plateformes préférées, telles que Netflix ou Spotify. De plus, on estime que cette taxe engendrerait une hausse des coûts publicitaires pour les entreprises locales, ce qui se répercuterait sur les prix payés par les consommateurs pour les biens vendus par celles-ci. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit en France lorsque Google a annoncé une hausse de ses tarifs publicitaires de 2 % pour « couvrir une partie des coûts de mise en conformité avec la législation fiscale sur les services numériques en France ».

Cette taxe, comme celle promue par le gouvernement Trudeau, pourrait être contestée par le gouvernement américain puisqu’elle pénalise majoritairement des entreprises américaines et qu’elle s’applique sur les revenus, et non sur les profits, ce qui contrevient aux principes de taxation internationale.

Le nationalisme économique derrière ce type de taxe est aussi dépassé qu’inefficace. En cherchant à punir les entreprises étrangères qui opèrent au Canada, notre gouvernement ne fera que punir nos citoyens. Bien que l’intention puisse être louable, le gouvernement Trudeau devrait penser au bien-être des familles canadiennes qui risquent d’être les plus grandes perdantes de cette taxe. En effet, loin d’affecter les profits des entreprises visées, cette taxe contribuera plutôt à vider davantage les poches des Canadiens et des Canadiennes.

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