L’Institut économique de Montréal voit d’un bon œil le jugement de la Cour Suprême sur la loi C-69

Montréal, le 13 octobre 2023 – L’Institut économique de Montréal a réagi à l’arrêt de la Cour suprême du Canada rendu ce matin, jugeant de larges pans de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale, aussi connu comme la Loi C-69, inconstitutionnels.

« Le jugement de ce matin pourrait aider à accélérer l’approbation d’importants projets d’infrastructures énergétiques », explique Krystle Wittevrongel, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « En enlevant le dédoublement des évaluations d’impact provinciales et fédérales, on réduirait la redondance bureaucratique. »

L’IEDM a déjà expliqué que la loi C-69 allait prolonger et complexifier le processus d’approbation des projets de développement énergétique.

« Avec cette décision, la Cour Suprême reconnaît qu’Ottawa a été trop loin en s’ingérant dans les compétences provinciales », ajoute Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’IEDM. « L’impact du jugement d’aujourd’hui pourrait accélérer à le rythme auquel les grands projets d’infrastructure électrique du Québec pourront être mis en branle. »

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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