Financement à l’activité et flexibilité du personnel sont nécessaires au succès des mini-hôpitaux

• L’implantation d’un financement à l’activité incite à l’efficacité et à la maîtrise des coûts chez les gestionnaires d’hôpitaux.
• La présence d’établissements de soins gérés par des organismes à but lucratif est la norme dans les systèmes de santé de l’OCDE.
• Une flexibilité accrue dans la gestion des ressources humaines permettra une meilleure rétention du personnel.

Montréal, le 15 juin 2023 – Le succès du projet de mini-hôpitaux gérés par des entrepreneurs indépendants repose largement sur le financement à l’activité et sur une gestion flexible des ressources humaines, selon une étude de l’Institut économique de Montréal publiée ce matin.

« Pour que le pari du gouvernement Legault réussisse, les mini-hôpitaux doivent être un vecteur de concurrence avec les établissements de soins gouvernementaux », affirme Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM et coauteure de l’étude. « En faisant croître la part du financement à l’activité dans le budget des hôpitaux, Québec jette les bases de cette nécessaire concurrence. »

D’ici la fin de 2023, le quart du budget des établissements de soins québécois proviendra du financement à l’activité – aussi appelé « financement axé sur le patient ». Le gouvernement prévoit que tous les épisodes de soins physiques seront financés de la sorte d’ici cinq ans.

L’étude indique que ce mode de financement encourage l’efficacité, l’innovation et la maîtrise des coûts puisqu’il verse à chaque établissement de santé un montant d’argent fixe en fonction de l’acte médical effectué.

En France et en Angleterre, plus de 60 pour cent du budget des hôpitaux provient du financement à l’activité.

Les auteures notent d’ailleurs que le Québec et le Canada font office d’exceptions dans les pays de l’OCDE pour la quasi-absence d’hôpitaux gérés par des organismes à but lucratif sur leur territoire.

« Aucune structure organisationnelle n’est incompatible avec un accès universel aux soins de santé », explique M^me Faubert. « Cela change les incitations, favorisant notamment une plus grande efficacité – ce qui serait bienvenu lorsqu’on voit les listes d’attente du Québec – mais n’affecte en rien l’accès aux soins. L’expérience internationale en est la preuve. »

En France et en Nouvelle-Zélande, autour du tiers des hôpitaux sont à but lucratif. En Italie et en Suisse, la proportion tourne autour de 60 pour cent. Les Pays-Bas arrivent premiers avec près de 80 pour cent des hôpitaux gérés par des organismes à but lucratif.

Les auteures rappellent que tous ces pays offrent une couverture universelle à leurs citoyens et citoyennes.

Les chercheuses recommandent aussi au gouvernement de ne pas soumettre les travailleurs et travailleuses des mini-hôpitaux aux conventions collectives du réseau de soins géré par l’État.

« Pour que le Québec tire pleinement profit de l’expérience des mini-hôpitaux, il ne faut pas qu’ils soient contraints de reproduire les mêmes structures qui ont mené aux problèmes de notre système actuel », explique Maria Lily Shaw, chercheuse associée à l’IEDM et coauteure de l’étude. « Cela veut dire notamment laisser les gestionnaires s’entendre avec leurs employés, plutôt que d’imposer les conventions collectives qui ont mené au fameux temps supplémentaire obligatoire dans le secteur public. »

L’étude se base notamment sur une étude de HEC Montréal et du CIRANO concluant que ces ententes entre l’État et ses syndicats et fédérations d’employés nuisent à l’efficience et à l’innovation à cause de leur rigidité.

En permettant à l’employeur et aux employés de négocier ensemble plutôt que de leur imposer les conditions du réseau gouvernemental, les mini-hôpitaux, leur personnel et leurs patients n’auraient pas à subir certaines des conséquences les plus néfastes des ententes de l’État, notamment la prépondérance du principe d’ancienneté.

Selon l’IEDM, les conditions nécessaires pour le succès du projet de mini-hôpitaux sont les suivantes :

• Permettre la concurrence entre établissements de soins;
• Établir un financement à l’activité;
• Prévoir une enveloppe budgétaire suffisante pour le capital et l’opération des centres;
• Instaurer une surveillance similaire à celle des cliniques médicales spécialisées;
• Encourager une gestion flexible du personnel et des services auxiliaires;
• Réduire la paperasse;
• Permettre l’utilisation de la capacité résiduelle comme mode de financement;
• Lever l’interdiction de la pratique mixte;
• Rehausser les quotas d’admission dans les disciplines de santé;
• Faciliter la reconnaissance d’acquis hors Québec pour les professionnels de la santé;
• Permettre les hospitalisations de plus de 24 heures;
• Ajuster les plans régionaux d’effectifs médicaux afin de tenir compte de l’ajout des mini-hôpitaux.

Vous pouvez consulter le cahier de recherche de l’IEDM ici.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat. 

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