Publications

Des solutions pour aider les restaurateurs

Point proposant des mesures fiscales temporaires et l’élimination de la réglementation qui empêche les restaurateurs de vendre du vin directement au consommateur de façon libre

Les mesures de distanciation physique en vigueur afin de ralentir la propagation du coronavirus frappent de plein fouet l’industrie de la restauration. Une publication de l’IEDM met de l’avant des pistes de solution afin de venir en aide à ce secteur.

En lien avec cette publication

Des solutions pour aider les restaurateurs (La Presse+, 16 avril 2020) Reportage (en anglais) avec Daniel Dufort (CTV News Montreal, CFCF-TV, 16 avril 2020)

 

Ce Point a été préparé par Daniel Dufort, directeur principal des relations externes, communications et développement de l’IEDM. La Collection Réglementation de l’IEDM vise à examiner les conséquences souvent imprévues pour les individus et les entreprises de divers lois et règlements qui s’écartent de leurs objectifs déclarés.

Les nombreuses mesures sanitaires mises en place afin de contrer la propagation rapide de la COVID-19 ont des conséquences catastrophiques pour les restaurateurs du Québec. L’association Restaurants Canada, qui regroupe des entreprises allant des restaurateurs aux fournisseurs, estime que près de 175 000 emplois dans le secteur des services ont été perdus au Québec depuis le début de la pandémie(1). Un restaurant sur dix au Canada serait maintenant fermé pour de bon et un autre 18 % serait à quelques semaines de mettre la clé dans la porte de façon définitive(2).​

Afin de saisir la pleine mesure de ces statistiques, il faut savoir que l’industrie de la restauration est généralement résiliente face aux récessions. Il convient toutefois de faire la distinction entre deux types de restaurants : ceux qui offrent un service limité, principalement au comptoir, et ceux qui offrent le service aux tables. Historiquement, les restaurants offrant essentiellement un service de restauration rapide, généralement moins coûteux, résistent encore mieux aux récessions que ceux qui offrent une gamme de services plus large(3).

Or, la crise sanitaire a mené à la mise en place de mesures de distanciation physique qui frappent au cœur même de l’industrie de la restauration, et davantage ceux dont la spécialité est le service en salle. Bref, un secteur d’activité qui a bien résisté aux contrecoups économiques par le passé est maintenant emporté dans la tourmente.

Des restaurateurs tentent présentement de tirer leur épingle du jeu et de minimiser leurs pertes en ayant recours à des services de livraison et pour emporter(4). Mais de quelle façon les gouvernements pourraient-ils venir en aide à ces entrepreneurs? Un plan de sauvetage efficace de l’industrie de la restauration ciblerait à la fois les dépenses fixes des restaurants ainsi que leurs revenus.

Un soulagement rapide

Des mesures fiscales peuvent être mises en place afin de permettre aux restaurateurs de conserver un maximum des liquidités dont ils disposent toujours. Ces montants seront nécessaires afin de redéployer les activités normales de leur établissement une fois les mesures de distanciation physiques levées. Dans un premier temps, une exemption plutôt qu’un report de la taxe foncière pour les petites entreprises permettrait d’une part de diminuer les coûts fixes, et d’autre part d’aider à pallier le manque de liquidités.

Afin de stimuler la demande, un congé des taxes de vente fédérale et provinciales encouragerait les consommateurs à se procurer des biens et services auprès des restaurateurs qui se sont tournés vers la livraison ou le pour emporter.

Bien qu’elles ne répondent qu’à une partie du problème, ces mesures s’ajouteraient à celles déjà en vigueur, notamment en ce qui a trait à l’assurance-emploi et les subventions salariales. L’aide gouvernementale est d’autant plus justifiée que ces mesures ont été prises au nom de l’intérêt public, et qu’elles entraînent de lourdes conséquences pour le secteur privé.

Faciliter la vente de vin par les restaurants

Alors que les restaurateurs font face à une montagne de frais fixes, certains disposent toutefois d’un actif important: leur cave à vin.

Le gouvernement pourrait leur donner un coup de main en éliminant la réglementation qui empêche les restaurateurs de vendre du vin directement au consommateur de façon libre(5). Les taxes collectées par les monopoles publics devraient également être réduites afin de permettre aux restaurants de disposer de leur inventaire de façon plus rentable. Cette mesure est d’ailleurs revendiquée par le mouvement « Save Hospitality », qui regroupe de nombreux restaurateurs canadiens(6).

Un sondage Léger commandé par l’IEDM en 2017 montrait d’ailleurs que 71 % des Québécois sont en faveur de permettre aux restaurateurs et à des cavistes de vendre du vin directement aux consommateurs (voir la Figure 1)(7). Une révision de la réglementation en vigueur viendrait non seulement aider les restaurateurs, mais faciliterait l’accès à ce produit pour les Québécois, dont la majorité souhaite une telle réforme.

En 2002, une modification fut apportée à la loi afin de permettre la livraison de vin ou de bière avec des repas(8). Plus récemment encore, un projet de loi adopté en 2018 visait essentiellement à permettre que la livraison soit effectuée par un tiers(9).

Or, dans le cadre de cette loi, en insistant pour que la vente de bouteilles de vin soit accompagnée de l’achat d’un repas, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) se trouve dans la curieuse situation de devoir déterminer ce en quoi consiste un repas en bonne et due forme. De plus, il est prévu que l’alcool pour emporter doit être vendu au même prix que celui acheté pour être consommé dans la salle à manger, ce qui empêche le restaurateur d’offrir ses bouteilles à un prix plus attrayant.

Ce cadre réglementaire complexe a pour effet de restreindre les conditions dans lesquelles les restaurants peuvent vendre du vin directement au public de façon compétitive. Près de 100 ans après la création de la Commission des liqueurs(10), il est temps de se pencher sur la pertinence de la réglementation et de ses effets sur un secteur important de notre économie. Une levée temporaire (par exemple de douze mois) des mesures restrictives mentionnées ci-haut pourrait par la suite être réévaluée au mérite.

Conclusion

Les solutions mises de l’avant dans cette publication permettraient aux restaurateurs de conserver des liquidités grâce à la réduction de leur fardeau fiscal. De plus, en permettant la vente libre de vin par les restaurants, ces derniers seront en mesure d’accéder à une nouvelle source de revenus et de pallier en partie leur manque à gagner, même dans le cas des restaurants dont la cuisine est complètement fermée.

Références

  1. Claire Loewen, « Quebec restaurants facing uncertain future due to COVID-19 restrictions », CBC News, 3 avril 2020.
  2. Restaurants Canada, « La COVID-19 a coûté 800 000 emplois au secteur des services alimentaires depuis le 1er mars », Communiqué de presse, 2 avril 2020.
  3. Kyuho Lee et Inhyuck Steve Ha, « How Do Economic Recessions Affect the U.S. Restaurant Industry? », Journal of Foodservice Business Research, vol. 17, no 4, août 2014, p. 353-362.
  4. Radio-Canada, « COVID-19 : des restaurateurs proposent des solutions de rechange », 17 mars 2020.
  5. Voir la Loi sur les permis d’alcool, adoptée en 1979.
  6. Voir le site SaveHospitalityCA au www.savehospitality.ca.
  7. Institut économique de Montréal, « Une forte majorité de Québécois appuie la libéralisation de la vente de vin », communiqué de presse, 27 avril 2017.
  8. Régie des alcools, des courses et des jeux, « Adoption du projet de loi no 100 (permis de restaurant pour vendre) », communiqué de presse, 19 décembre 2002.
  9. Voir la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, adoptée le 12 juin 2018.
  10. Stéphane Baillargeon, « Les 100 ans de la prohibition: tu ne boiras point », Le Devoir, 17 janvier 2020.
Back to top