Compteur de la dette canadienne

La dette du Canada

Dette par contribuable

Réagissez ! Envoyez un message à la ministre des Finances

Veuillez copier/coller ce message dans le corps de votre courriel et l’envoyer à : chrystia.freeland@canada.ca

Madame la ministre des Finances,

Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude quant à l’état des finances publiques du Canada. Comme vous le savez, la dette fédérale du Canada dépasse maintenant les 1048 milliards $. C’est l’équivalent d’un endettement de 26 839 $ par habitant ou de 33 865 $ par contribuable remplissant une déclaration de revenus.

Le gouvernement du Canada doit cesser de constamment gonfler la dette. Puisque le fardeau fiscal est déjà assez élevé, la solution passe par une réduction des dépenses publiques afin que nous puissions éliminer les déficits, pour ensuite commencer à réduire la dette.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce message.

Veuillez accepter, Madame la ministre, mes salutations distinguées.
VOTRE NOM

 

La dette du Canada

Notre « compteur de la dette canadienne » montre en temps réel la croissance de la dette du secteur public. Il s’agit de la dette nette, soit les passifs (dette brute) moins les actifs financiers. Étant donné la nature non ou peu monnayable des actifs non financiers du gouvernement fédéral, il serait économiquement injustifié de les soustraire aux passifs.

En nous basant sur les données fournies par le ministère des Finances dans sa mise à jour économique du 30 novembre 2020, nous en venons à estimer que la dette augmente de : 127 milliards $ d’ici au 31 mars 2021, ou 1,05 milliard $ par jour, ou 728 880 $ par minute, ou 12 148 $ par seconde.

 

L’évolution de la dette du Canada

Questions & réponses à propos de la dette
1. Y a-t-il une limite à cette dette?

Contrairement au Québec (voir la Loi sur l’équilibre budgétaire) et à toutes les autres provinces, il n’existe pas de législation restreignant le gouvernement fédéral dans son endettement. En effet, le gouvernement fédéral n’est pas tenu d’afficher des surplus budgétaires. Le ministre des Finances est cependant tenu de suivre la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui fixe présentement un plafond de 1 168 000 millions de dollars quant à ses emprunts; montant qui inclue les sommes empruntées par les sociétés d’État et les obligations hypothécaires du Canada garanties par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Suivant la Loi autorisant certains emprunts (LACE), le ministre peut réaliser des emprunts excédentaires dans des circonstances exceptionnelles, avec l’approbation du Parlement.

2. Qui sont les créanciers de cette dette?

La dette provient de l’émission d’obligations gouvernementales auprès de particuliers et d’institutions financières, surtout nationales (environ deux tiers des titres du gouvernement du Canada sont détenus par des investisseurs canadiens, comme les compagnies d’assurance, les fonds de pension et les institutions financières).Toutefois, l’émission de dette est parfois directement réalisée auprès de la Banque du Canada, de manière à pouvoir trouver rapidement du financement nécessaire dans des situations de crise – notamment en 2020 lors de la pandémie de la COVID-19.

3. Quelle est la différence entre la dette brute, la dette nette et le déficit accumulé?

La dette brute est la somme des charges à payer et de la dette portant intérêt, qui provient des déficits passés qui ont dû être financés par des emprunts ainsi que des dettes liées aux régimes de retraite. Elle est dite « brute », car elle ne tient pas compte des actifs financiers détenus par le gouvernement fédéral.

En déduisant de la dette brute les actifs financiers, on obtient la dette nette.

Enfin, on peut déduire de la dette nette les actifs non financiers du gouvernement, comme les édifices et infrastructures lui appartenant, pour obtenir le déficit accumulé, qu’on appelle aussi communément « dette fédérale ».

4. Y a-t-il lieu de s’inquiéter de la dette fédérale?

Si le gouvernement fédéral continue de s’endetter au rythme actuel, le service de la dette finira bien par s’alourdir. En effet, à mesure que les taux d’intérêt reviendront à des niveaux plus typiques par rapport à des niveaux historiquement bas et que la dette augmentera, les paiements d’intérêts fédéraux augmenteront rapidement. Comme l’intérêt occupe une plus grande partie du budget, le gouvernement aura moins de ressources disponibles pour certains de ses programmes. De plus, la capacité du gouvernement à lutter contre les crises futures s’en trouvera amoindrie et la cote de crédit risque de se détériorer. D’ailleurs, cette dernière s’est déjà assombrie en juin 2020. Si le gouvernement fédéral souhaite créer un environnement favorable à la croissance et au bien-être des générations futures, une gestion budgétaire responsable est de mise.

5. Quels sont les principaux revenus et dépenses du gouvernement fédéral?

Les revenus du gouvernement fédéral proviennent principalement de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale.

Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. Une autre grande dépense du gouvernement fédéral s’agit des frais au service de la dette, c’est-à-dire les paiements versés au titre des intérêts courus sur la dette publique fédérale.

6. Comment la dette des sociétés d’État est‑elle comptabilisée dans le bilan financier du gouvernement?

Les éléments d’actif et de passif de certaines sociétés d’État sont inclus dans le bilan financier du gouvernement (sous l’actif brut et le passif brut), et ceux d’autres sociétés d’État en sont exclus. Tout dépend du type de société en question.

En général, la dette brute des sociétés d’État entreprises est exclue de la dette fédérale parce que ces sociétés sont tenues de rembourser leurs dettes en se servant de leurs propres revenus plutôt qu’en demandant des crédits parlementaires. En fait, comme il n’est pas souhaitable de soutenir une société d’État qui perd de l’argent, le gouvernement s’attend à ce que de nombreuses sociétés d’État soient financièrement autonomes, même en remettant un « dividende » aux deniers publics.

Certaines d’entre elles empruntent toutefois des fonds directement du Trésor public par le biais du Programme d’emprunt des sociétés d’État. Dans le bilan financier du gouvernement, ces prêts sont comptabilisés dans les actifs. En cas de défaut de paiement, le gouvernement serait cependant tenu de rembourser leurs emprunts.

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