Ajuster les gains en capital selon l’inflation: source de prospérité et d’attractivité

Montréal, le 14 avril 2022 — Le taux d’inflation au Canada est en hausse constante depuis plusieurs mois. Les politiques monétaires expansionnistes, ainsi que les sanctions économiques accompagnant la guerre russo-ukrainienne, laissent présager le maintien d’une inflation appréciable à moyen et long terme. Une forte inflation ronge le pouvoir d’achat des consommateurs et impacte négativement les contribuables canadiens, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les gains en capital, un thème sur lequel les chercheurs de l’IEDM se sont penchés dans leur dernière publication.

Cet impôt a un effet direct sur l’investissement et des ramifications multiples sur l’engagement des anges financiers, sur l’entrepreneuriat et surtout sur la mobilité des capitaux pour financer l’innovation dans l’économie. Après avoir noté à quel point l’inflation déprécie la valeur des investissements à mesure que le temps passe, nos chercheurs arrivent à la conclusion qu’un ajustement de l’impôt sur les gains en capital pour tenir compte de l’inflation devrait être au centre des débats au Canada.

« La prise en compte de l’inflation dans le calcul de cet impôt n’est pas une proposition nouvelle, mais elle devient de plus en plus indispensable dans les conditions inflationnistes actuelles pour maintenir le Canada fiscalement attrayant », souligne Valentin Petkantchin, économiste et chercheur associé senior à l’IEDM. « C’est une réforme incontournable pour favoriser les investissements et la prospérité. »

« Tenir compte de l’inflation est important pour les contribuables qui investissent. À titre d’exemple, un individu qui achète pour 10 000 $ d’actions en bourse, et vend le tout dix ans plus tard pour 20 000 $, sera imposé en trop de 1676 $ ou près de 170 % par rapport à la vraie valeur de son gain si le taux d’inflation annuel moyen est de 5 % », explique Olivier Rancourt, économiste à l’IEDM.

Modèle israélien et projet de loi américain

Plusieurs solutions existent ailleurs dans le monde afin d’ajuster le prix d’achat d’un actif en fonction de l’inflation. En Israël par exemple, le prix d’achat est indexé avec l’indice des prix à la consommation. Ainsi, la part du gain nominal en capital qui est due à l’inflation n’est pas considérée lors de son imposition. De plus, une fois l’actif liquidé, et après indexation, le montant restant, représentant le gain réel, est imposé à un taux fixe et non progressif.

Aux États-Unis, des sénateurs ont quant à eux déposé un projet de loi pour prendre en considération l’inflation dans le calcul des gains en capital. Cette méthode, qui consiste à imposer seulement le gain réel, ne pénaliserait pas ceux qui détiennent des actifs à long terme par rapport à ceux qui les détiennent durant une plus courte période.

« Si les États-Unis vont de l’avant avec ce projet de loi, le Canada devra suivre pour préserver sa compétitivité fiscale. Mais le principal avantage d’une telle réforme, au-delà de l’attrait du Canada pour les investissements internationaux, est de favoriser la création de richesse. Selon des estimations de la Tax Foundation aux États-Unis, une réforme fiscale qui permettrait d’ajuster les gains en capital selon l’inflation résulterait, entre autres, en une augmentation cumulative du PIB américain atteignant 0,11 % sur le long terme », conclut Valentin Petkantchin.

* * *

L’Institut économique de Montréal est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

-30-

Demandes d’entrevue :
Josée Morissette, conseillère principale en relations de presse
Cell. : 418-929-5291
Courriel : jmorissette@iedm.org