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Observations spontanées

À quand la transparence dans les appels d’offres publics?

Récemment, nous apprenions que plus de 3000 contrats publics totalisant environ 2 milliards de dollars ont été octroyés par le gouvernement du Québec sans appel d’offres. Ces contrats, qui excèdent pourtant la limite légale de 100 000 $ laquelle est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres, auraient coûté aux contribuables près de 8 milliards de dollars au cours des cinq dernières années.

Un bon processus d’appels d’offres publics garantit une saine concurrence dans l’attribution des contrats publics. Cette concurrence permet généralement de réduire les coûts pour les contribuables, tout en conservant la qualité des produits et services offerts. En revanche, l’absence d’appel d’offres dans les contrats publics ne fait que nuire aux finances publiques en empêchant différents entrepreneurs de soumissionner à un prix moindre.

Pour que les processus d’appels d’offres puissent être efficaces et permettre à plusieurs entreprises de soumissionner, ils ne doivent pas comporter un trop grand nombre de contraintes. De plus, le processus doit être transparent pour éliminer les risques de fraudes, comme lorsque la MRC de Montcalm a modifié les appels d’offres pour avantager une seule entreprise, qui a obtenu 18 contrats sans concurrence.

L’existence d’un système d’appel d’offres est l’une des garanties dont dispose le contribuable pour s’assurer que son argent est bien utilisé. Contourner cette étape essentielle pose un risque important pour la gestion des finances publiques.

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