Commerce interprovincial : les élus doivent passer de la parole aux actes

Montréal, le 5 décembre 2018 – Alors que le premier ministre du Canada et ses homologues provinciaux se réunissent pour discuter des barrières commerciales qui persistent à l’intérieur du pays, l’IEDM invite les élus à passer enfin de la parole aux actes dans ce dossier.

« Tout le monde semble s’entendre pour dire que les barrières interprovinciales au commerce doivent disparaître. Mais malgré ce consensus, on tarde encore à agir », note Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM.

Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc, a d’ailleurs souligné à quel point les obstacles au commerce nuisent aux travailleurs canadiens et à la croissance économique du pays, lors d’une allocution à la conférence Un pays, une économie, tenue à Ottawa le 1er novembre dernier. M. LeBlanc a noté que le Canada devrait suivre son propre exemple à l’international, alors qu’il prône les vertus du libre-échange.

Entre autres absurdités bureaucratiques, le ministre donnait l’exemple d’une entreprise de camionnage présente partout au Canada et qui cherche à acheter des trousses de premiers soins pour ses travailleurs. Au total, cette entreprise devra respecter les exigences différentes de huit provinces et territoires quant au contenu de la trousse, notamment en ce qui a trait au nombre de bandages. Au lieu de travailler à gagner de nouveaux clients ou à augmenter la productivité de son entreprise, l’entrepreneur doit perdre son temps à jongler avec la réglementation.

« Pendant qu’au Canada on parle de plus en plus de diversifier nos exportations et de développer des marchés, dans certains secteurs il demeure plus facile de faire affaire avec un autre pays qu’avec une autre province. C’est tout de même incroyable! », illustre Alexandre Moreau.

En juillet dernier, les provinces ont envoyé un signal positif en acceptant d’augmenter la quantité d’alcool qu’une personne peut transporter d’une province à une autre. Malgré tout, beaucoup de travail reste à faire pour consacrer la libre circulation des biens d’un océan à l’autre et mettre fin à ces entraves qui coûtent plus de 50 milliards $ à l’économie canadienne chaque année.

« Une écrasante majorité de Canadiens pensent qu’ils devraient pouvoir acheter et transporter n’importe quel produit légal d’une province à l’autre, note M. Moreau. Nous sommes un pays, après tout; nous devrions aussi être une seule et même économie. »

Rappelons que Gérard Comeau, un résidant du Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a six ans pour avoir « importé » trop de bière et de spiritueux du Québec. M. Comeau a contesté l’amende reçue et le juge de première instance lui a donné raison, invalidant une loi provinciale datant de la Prohibition, qui contredisait les principes fondateurs de la Confédération.

En avril dernier, la Cour suprême a cependant raté une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreuses barrières au commerce. Dans son verdict, la plus haute instance juridique du pays a décidé à l’unanimité de maintenir le coûteux statu quo.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : David Descôteaux, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p.2223 / Cell. 514-919-4450 / courriel : ddescoteaux@iedm.org