Des mesures efficaces?

Le débat fait rage depuis toujours: est-ce que les subventions et crédits d’impôt aux entreprises aident l’économie, ou sont-ils un gaspillage des impôts des contribuables?

L’Ontario, comme le Québec, mise beaucoup sur les subventions et crédits d’impôt pour raviver son économie moribonde. Or un rapport gouvernemental interne indique que ni les politiciens, ni les entreprises qui reçoivent ces «cadeaux» savent si les subventions créent vraiment des emplois, rapportait récemment le Globe and Mail.

Cela ne devrait guère nous surprendre. Car l’aide aux entreprises soulève plusieurs interrogations. Par exemple, est-ce que les emplois «créés» sont des nouveaux emplois, ou des emplois qui auraient été créés ailleurs de toute façon, sans subventions?

L’industrie du jeu vidéo au Québec, par exemple, regorge d’exemples où les entreprises, la plupart bénéficiant de généreux crédits sur les salaires de leurs employés, attirent chez elles des employés d’une firme concurrente, car il existe une forte demande pour la main-d’oeuvre de talent. Peut-on parler ici de création d’emplois? Bien sûr que non.

Une autre question que l’on doit se poser: est-ce que l’argent utilisé pour l’aide financière aux entreprises aurait pu être utilisé à meilleur escient par le gouvernement? Lorsque les gouvernements favorisent artificiellement une entreprise ou un secteur de l’économie, ils le font aux dépens d’autres projets plus rentables. Ou de la production d’autres biens et services qui auraient été choisis par les contribuables en l’absence de subventions, que ce soit des écoles, des hôpitaux ou tout autre projet.

Les contribuables sont ainsi forcés de miser leur argent sur des projets subventionnés risqués, choisis par les politiciens et les fonctionnaires pour des raisons qui peuvent relever plus de la rentabilité politique qu’économique.

Enfin, si on utilise la même logique de création d’emplois par les subventions, le fait de prélever cet argent des poches des contribuables ne détruit-il pas des emplois, annulant au moins en partie les effets présumés des subventions?  

Voilà plusieurs questions auxquelles nos politiciens — et les entreprises qui reçoivent lesdites subventions — préfèrent ne pas répondre!

Ajoutons que les entreprises, même si elles sont bien intentionnées, ne peuvent garantir les emplois promis à long terme. Si la conjoncture économique s’avère défavorable, des mises à pied seront inévitables, peu importe les promesses faites dans le passé.

Toutefois, c’est vrai que nous vivons dans un monde compétitif, où la plupart des pays tentent d’attirer des entreprises et des investissements à coups de subventions et autres formes d’aide. La région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en a été témoin l’an dernier, alors qu’Alcoa brandissait la menace de fermer ses alumineries et d’investir ailleurs si elle n’obtenait pas des tarifs concurrentiels d’électricité, une forme de subvention déguisée.

Une solution à ce problème se trouve alors dans la réduction de l’impôt des entreprises. Dans la mesure où la baisse d’impôt s’applique à toutes les entreprises, elle est moins discriminatoire et engendre moins de distorsions économiques. Des réductions générales d’impôt sont donc préférables aux autres formes de subventions.

Diminuer le fardeau fiscal au lieu de verser des subventions serait d’ailleurs ce que préféreraient une vaste majorité de PME québécoises, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Normal, car ce sont surtout les grandes multinationales qui profitent des subventions, alors que les PME québécoises croulent sous les taxes, notamment celles sur la masse salariale.

De plus (et les lecteurs-entrepreneurs du Quotidien pourront le confirmer), la plupart n’ont pas le temps d’aller faire du lobbying dans les corridors de Québec pour obtenir des largesses du gouvernement…

David Descôteaux est analyste en politiques publiques à l’IEDM. Il signe ce texte à titre personnel.