La courbe de Laffer appliquée aux cigarettes
Arthur Laffer est un économiste américain devenu célèbre pour sa fameuse « courbe » suggérant qu’il ne suffit pas d’augmenter les taxes et impôts pour augmenter les recettes du gouvernement. Les choses sont plus compliquées puisque les impôts ont un effet sur le comportement des gens qui les paient. Par exemple, lorsque les taxes sur la consommation d’un bien sont trop élevées, on peut même arriver à un point où la consommation diminue tellement que les recettes du gouvernement reculent au lieu d’augmenter. Ou à tout le moins, elles n’augmentent pas autant que ce à quoi on s’attendrait compte tenu de l’augmentation de taxe. On dit alors que « trop d’impôt tue l’impôt ».
La taxe sur le tabac fournit un cas intéressant auquel Laffer consacre un livre qui vient de paraître, Handbook of Tobacco Taxation: Theory and Practice, disponible en ligne gratuitement. L’économiste revient sur ce que la science économique peut nous enseigner au sujet des taxes sur le tabac.
On sait déjà que « trop de taxe » sur les cigarettes au Québec a eu à plusieurs reprises un effet négatif sur les recettes du gouvernement. Comme l’ont montré mes collègues Jean-François Minardi et Francis Pouliot dans une étude publiée en janvier dernier, on a pu observer à trois reprises depuis 1976 que lorsque le montant de taxes par cartouche dépasse 15$, il se produit un « décrochage » et les recettes générées se mettent à baisser.
Comme les gouvernements fédéral et provincial ont augmenté trois fois les taxes sur le tabac depuis deux ans, il ne serait pas surprenant de voir le même phénomène se reproduire à nouveau.
Laffer nous apprend que la théorie est aussi confirmée par les cas de l’Allemagne, l’Angleterre, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Suède.
On pourrait être tenté de se dire que, puisque le tabagisme est un problème de santé publique important, le changement de comportement est souhaitable. Là aussi, Laffer nous apprend que les choses sont plus compliquées.
Il est vrai que certaines personnes seront découragées de fumer par une augmentation de la taxe. Mais il ne s’agit pas de tous les fumeurs. Certains modifient leur comportement en achetant des cigarettes de contrebande. Il n’y a alors aucun effet sur la santé de ces fumeurs.
Les fumeurs peuvent aussi modifier leur consommation en choisissant un autre produit du tabac. Laffer cite deux études où, après une hausse des taxes sur le tabac, les fumeurs ont choisi une autre marque de cigarette contenant plus de goudron et de nicotine pour en avoir « plus pour leur argent ». L’augmentation de la taxe aura été mauvaise pour la santé de ces fumeurs.
Les conclusions de Laffer à ce sujet sont que, dans un monde idyllique où il n’y aurait pas de contrebande, la hausse du prix peut avoir un effet bénéfique sur la quantité de tabac fumé, mais pas forcément d’effets sur la quantité de dégâts sur la santé des fumeurs. Dans la pratique, où la contrebande existe et joue un rôle important (27% du marché canadien en 2008, selon une étude de l’Institut Fraser), les résultats sur la santé sont incertains.
Une lecture de l’ouvrage de Laffer à la lumière de la situation canadienne permet de s’apercevoir que les taxes ont déjà atteint un niveau où leur augmentation diminuera probablement les recettes fiscales, et où les effets sur la santé publique seront incertains. Même si elles sont très populaires auprès des politiciens, la recherche nous indique clairement que les effets positifs des taxes sur le tabac ne sont pas aussi évidents qu’ils puissent paraître de prime abord.
Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.