Fiscalité

Les entreprises payent PLUS d’impôts, pas moins

Malgré ce que certaines personnes (mal informées) racontent, les entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’auparavant, si l’on tient compte de toutes les charges fiscales qu’elles doivent assumer.

Commençons par ce sondage dévoilé lundi. Les profits des grandes entreprises canadiennes – parmi elles banques, sociétés d’assurance, télécoms et minières – ont été imposés en moyenne à 33,4 % en 2012, selon la firme PricewaterhouseCoopers (PwC).

Pourquoi ce taux relativement élevé, alors qu’on lit et entend dans les médias que les entreprises « payent de moins en moins d’impôt »? Parce qu’il faut ajouter à l’impôt toutes les taxes que ces entreprises payent. Et le rapport indique qu’il y en a plus de 50! (Par exemple l’ensemble des taxes sur la masse salariale, des taxes de vente non remboursable, les impôts fonciers, frais de toutes sortes, etc.) En fait, pour chaque dollar qu’elles paient en impôt sur le revenu, ces entreprises paient un autre 94 cents en taxes diverses.

Maintenant, est-ce que cela signifie que les compagnies paient « assez » d’impôts? Certes, la notion de « assez » est subjective. Et pour certains, cela ne sera jamais assez, car, à la base, ils ont une haine viscérale et idéologiquement motivée envers l’entreprise privée. Ces données montrent d’ailleurs à quel point certains commentateurs sont intellectuellement malhonnêtes en ce qui a trait à leurs commentaires réguliers concernant les charges fiscales des entreprises. En effet, dire que les entreprises payent de moins en moins en taxes et impôts à l’État est tout simplement faux.

Un mythe tenace

Pierre Fortin, économiste réputé qui se considère lui-même social-démocrate, explique bien la situation:

« Au total, en 2012, (nos entreprises) ont payé quelque 33 milliards de dollars en impôts, taxes et cotisations aux deux paliers de gouvernement et au municipal. Cela équivalait à 9,5 % du revenu intérieur (PIB) du Québec. Il y a 25 ans, c’était 7,7 %. Il y a 25 ans également, le pourcentage de recettes fiscales qu’Ottawa et Québec tiraient des entreprises était de 21 %. En 2009, c’était 27 %. Cette année-là, le poids des impôts des entreprises dans l’économie du Québec était 30 % plus lourd que dans les autres provinces canadiennes. […] Si on fait correctement le compte, la seule conclusion qui s’impose est que nos entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’il y a 15 ou 25 ans. »

D’ailleurs, le même phénomène s’observe à l’échelle de la planète. Un récent reportage de l’hebdomadaire The Economist, utilisant les chiffres de l’OCDE et un rapport de PwC, arrive à des conclusions qui pourraient vous surprendre:

  • En moyenne, une entreprise multinationale paye 43 % de ses profits en taxes de toute sorte. Soit 16,1 % en impôts sur le profit, 16,3 % en taxes sur la masse salariale, et 10,7 % en autres taxes.
  • En moyenne, la part de taxes et impôts payée par les entreprises dans les pays développés, en pourcentage du PIB, est à peu de choses près la même qu’en 1981.
  • Le montant total de taxes et d’impôts payé par les entreprises dans le monde développé est demeuré au même niveau depuis 2004.

Ultimement, les humains, en chair et en os, payent des impôts, pas les entreprises

Enfin, soulignons qu’il y a un effort d’éducation économique à faire dans ce dossier. Autant chez les journalistes et commentateurs que chez une bonne partie de la population.

Car laisser entendre que l’essentiel des charges fiscales des entreprises seraient, en fin de compte, assumées par des entités abstraites ou uniquement par « les riches » n’est rien de moins que de la désinformation et de la propagande. Une entreprise ne paye pas d’impôt. Les entreprises ne sont rien d’autre qu’un faisceau de relations contractuelles entre des individus. En tant que « personne morale », elle ne fait que les représenter.

Qui alors paye les impôts d’une entreprise? Quelles sont les conséquences concrètes, dans la vraie vie, des charges fiscales imposées aux entreprises?

1. Ses propriétaires et actionnaires, qui devront se redistribuer moins de profits ou recevront par exemple des dividendes moins élevés sur leurs actions. Parmi ces investisseurs, on compte les régimes de retraite des travailleurs qui doivent alors se contenter de rendements plus faibles et donc, ultimement, d’une retraite moins confortable. Et quand on regarde un tant soit peu l’état actuel des retraites, force est de constater que les retraités ont besoin de rendements plus élevés, et non l’inverse.

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2. Ses employés, qui devront se contenter de salaires moins élevés. Moins de profits contribue à diminuer les investissements, ce qui réduit la croissance de la productivité et se traduit par de plus faibles hausses salariales. Les entreprises peuvent aussi réagir en réduisant leur production et leur demande de main-d’oeuvre. L’imposition des entreprises contribue également à affaiblir à long terme la capacité des entreprises d’offrir de meilleurs prix à leurs fournisseurs, ce qui peut nuire aux conditions des employés de ces derniers.

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3. Ses clients, qui devront payer plus cher les produits ou services de l’entreprise. Parmi les trois, à moyen et long terme ce sont surtout les salariés qui payent la facture selon la plupart des études, notamment celles de l’OCDE. Des études ont aussi démontré qu’à long terme, chaque hausse de 1 $ du taux d’imposition effectif des entreprises conduit à une réduction de la rémunération supérieure à 1 $.

La réalité est la suivante: dans le contexte actuel de mondialisation, notre économie doit composer avec la concurrence fiscale des autres États. La mobilité du capital, qui accélère depuis les années 1990, fait en sorte qu’une hausse des impôts des entreprises peut créer un effet repoussoir pour les investisseurs étrangers potentiels ainsi que pour les investisseurs locaux.

L’attitude judicieuse à adopter envers les entreprises n’est donc pas d’essayer à tout prix de leur presser le citron fiscal, mais plutôt de souhaiter qu’elles soient le plus compétitives possible. Et aussi d’en attirer de nouvelles ici, pour profiter des emplois, des investissements et des revenus à l’État qu’elles procureront.

Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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