La «neutralité du net» nuirait à son développement

Montréal, 4 juin 2009 – Il faut laisser les consommateurs choisir les combinaisons de prix et de services Internet les plus adaptées à leurs besoins plutôt que de laisser le gouvernement légiférer le développement d’une industrie très volatile comme celle du net. Réglementer afin d’adopter un principe de «neutralité du net» serait malavisé puisque derrière ce concept se cache une nouvelle contrainte imposée aux propriétaires de réseaux de télécommunications quant à l’utilisation et à la tarification de leurs services. Bien que le CRTC ait déjà conclu à la légalité des pratiques de gestion du trafic Internet de Bell Canada, l’organisme gouvernemental a décidé d’élargir le débat, notamment lors d’audiences publiques qui débuteront le mois prochain. Le projet de loi C-398 déposé par le NPD, qui soulève les mêmes préoccupations, sera aussi bientôt examiné à Ottawa.

Considérant les nouvelles applications qui grandissent en popularité, comme la vidéo en continu et la téléphonie IP, la neutralité du net risque fort d’entraver l’innovation dans les services Internet à large bande en éliminant les incitations à investir de manière continue dans l’amélioration du débit, de la qualité et de la sécurité des réseaux. Ce type de réglementation des prix et services provoquerait des pertes d’efficacité dans le marché hautement dynamique des services Internet de nouvelle génération.

«Il ne faut pas nuire au développement de la compétitivité canadienne en télécommunications au nom de craintes hypothétiques de préjudice à court terme. À long terme, l’érosion des droits de propriété des fournisseurs d’accès affaiblira leurs incitations à investir dans le développement de la capacité et de la mise à niveau des réseaux. Cela mènera à une diminution de la performance et à des services plus dispendieux», explique Marcel Boyer, l’auteur d’une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM), organisme dont il est vice-président et économiste en chef.

Le président de l’IEDM, Michel Kelly-Gagnon, avance qu’«historiquement, Internet a été complètement déréglementé et il faut défendre sa liberté et son indépendance puisqu’une intervention de l’État représenterait la fin de ce réseau tel que nous le connaissons. Un Internet fondé sur le libre marché est supérieur parce que les propriétaires de réseaux ont un intérêt mutuel à régler les problèmes, à innover et à répondre aux besoins des consommateurs tout en recevant un rendement concurrentiel sur leur investissement».

La « neutralité du net » n’est pas efficace sur le plan économique

En invoquant de façon malavisée la protection de la concurrence, les tenants de la neutralité du net n’atteindront pas cet objectif. Il faut justement laisser le libre marché jouer son rôle en permettant aux propriétaires de réseaux et aux fournisseurs d’accès de différencier leur offre de service et leur tarification.

Tant que la concurrence est suffisamment présente et que l’information fournie aux consommateurs leur permet de prendre des décisions éclairées entre les diverses offres de service, la réglementation des formules de tarification n’est ni nécessaire ni désirable puisqu’elle nuirait au processus de découverte des meilleures offres.

Le gouvernement devrait protéger les intérêts de tous les utilisateurs et citoyens et promouvoir un usage optimal des réseaux. «Il est préférable de confier à un organisme général de surveillance des entraves à la concurrence, comme le Bureau de la concurrence, le mandat d’enquêter lorsqu’il y a des preuves d’abus ou de pratiques illégales de la part des fournisseurs d’accès», ajoute Marcel Boyer.

L’IEDM

L’IEDM s’intéresse à la question des droits de propriété dans le secteur des télécommunications. Il a publié, le 28 mai dernier, une première étude intitulée L’accès forcé aux réseaux de télécommunications, mettant en lumière que cette politique publique décourage l’investissement privé.

L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : (514) 273-0969 p. 2225 / Cell. : (514) 574-0969 / Courriel : avaliquette (@iedm.org)