Budget du Québec 2007 – Le gouvernement doit renoncer aux astuces comptables

Montréal, 21 mai 2007 – À l’approche du premier budget Jérôme-Forget, l’Institut économique de Montréal (IEDM) rappelle l’importance pour le gouvernement d’adhérer dès maintenant aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. «La population doit pouvoir apprécier le véritable portrait des finances publiques. Pour ce faire, le gouvernement doit renoncer, dans son budget et ses états financiers, aux méthodes comptables douteuses qui lui permettent de cacher un déficit. C’est une question de bonne gouvernance», affirme Paul Daniel Muller, président de l’Institut économique de Montréal.

Rappelons que dans son rapport publié en octobre 2006, le vérificateur général du Québec a estimé le déficit budgétaire cumulé du gouvernement du Québec au 31 mars 2006 à 5,3 milliards $, alors que le gouvernement prétend avoir un excédent de 192 millions $.

De plus, le réseau de la santé et des services sociaux au Québec présente un déficit cumulé de fonctionnement de 1,3 milliard $, non compris dans le déficit de 5,3 milliards $, selon le Vérificateur général. Pourtant, les ministres de la Santé et des Service Sociaux et de l’Éducation sont régulièrement interpellés et assument une grande part de responsabilité lorsque surviennent des incidents dans un établissement du réseau de la Santé ou du réseau de l’Éducation. Rappelons que les entités de ces deux réseaux gèrent des sommes représentant près de 60 % des dépenses publiques. Le Québec est la seule province qui n’intègre pas les entités du réseau de la santé et des services sociaux, ni celui de l’éducation, dans ses données budgétaires et dans le solde permettant de mesurer le respect de l’équilibre budgétaire.

En continuant de faire des déficits au niveau de ses opérations courantes, le gouvernement transfère implicitement vers les prochaines générations de contribuables et d’utilisateurs de services publics le fardeau relié au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Pour respecter un véritable déficit zéro, sans entorse comptable aux principes comptables, le gouvernement devrait poursuivre et accentuer la réforme de l’État qu’il a entreprise durant son premier mandat. En puisant dans les études qu’il a publiées, l’IEDM soutient que gouvernement peut réduire ou freiner la croissance de ses dépenses dans plusieurs secteurs :

• Les subventions aux entreprises situées dans les régions ressources prennent notamment la forme d’un crédit d’impôt remboursable et d’un congé fiscal sur l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. Différentes études ont montré l’inefficacité de ces dépenses fiscales qui, plutôt que de créer de la richesse, ont surtout pour effets de déplacer l’activité économique des régions centrales où elles sont rentables sans aide de l’État vers des localités où elles ne le sont qu’avec celui-ci, et de développer une culture de dépendance envers le gouvernement.

• Dans l’ensemble des services publics, le gouvernement pourrait lancer des appels d’offres visant à vérifier s’il y a des économies possibles en recourant davantage à la sous-traitance pour des fonctions où il existe un marché concurrentiel. Par exemple, dans le seul secteur de l’entretien ménager dans les écoles primaires et secondaires, une étude de l’IEDM avait révélé que les commissions scolaires qui confient la plus grande part de l’entretien des écoles à des sous-traitants avaient des coûts unitaires (par mètre carré) du tiers inférieurs à ceux des commissions scolaires qui font effectuer ce travail surtout par du personnel salarié. Des économies similaires pourraient être réalisées en sous-traitant d’autres fonctions, tant manuelles qu’administratives.

• En santé, le gouvernement pourrait ouvrir plus largement la porte à l’assurance maladie privée et pourrait permettre aux médecins participants à la RAMQ de supplémenter leurs revenus tirés de l’assureur public en offrant leurs services contre rémunération de source privée. Ces deux mesures réduiraient la pression sur les finances de l’État québécois. Rappelons que depuis 2003, les dépenses de programme du gouvernement ont augmenté de 3,9 % par an en moyenne, les trois quarts de cette augmentation allant à la santé.

• À l’aide sociale, le gouvernement pourrait s’inspirer de réformes qui ont été appliquées avec succès dans des provinces canadiennes et États américains. Par exemple: rendre l’aide aux prestataires aptes au travail entièrement conditionnelle à leur participation à des activités de formation ou de travail communautaire, lorsque celles-ci leur sont proposées. Rappelons que le Québec affiche l’un des taux de dépendance à l’aide sociale les plus élevés en Amérique du Nord.

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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 / Cell.: (514) 574-0969 / Courriel : avaliquette@iedm.org