Une étude de l’IEDM propose un taux unique d’imposition: la moitié des Québécois sont d’accord

Montréal, 11 novembre 2004 – Une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM) conclut qu’un taux unique d’imposition sur le revenu des particuliers serait plus équitable et plus efficace que l’actuel système à taux d’imposition progressifs. Près de la moitié des Québécois appuieraient par ailleurs une telle réforme.

L’impôt à taux unique est non seulement justifié du point de vue de l’équité, mais il ne pénalise pas, comme le fait le système à taux progressifs, l’effort productif et la création de richesse », écrit l’auteur de cette Note économique, Me Maxime Bernier.

Intitulé L’impôt à taux unique: pour un régime fiscal plus équitable et efficace, le document affirme que la progressivité des taux relève de l’arbitraire plutôt que d’une mesure objective et décourage les individus d’accéder à des revenus supérieurs en leur faisant porter un fardeau fiscal de plus en plus lourd à mesure qu’ils travaillent plus.

L’auteur cite également plusieurs études qui ont montré que les États ayant de hauts taux marginaux d’imposition ont des taux de croissance moins élevés.

En vigueur ailleurs dans le monde

Me Bernier signale que l’Alberta ainsi que plusieurs États américains (Colorado, Illinois, Indiana, Massachusetts, Michigan et Pennsylvanie) ont déjà adopté un taux unique d’imposition sur le revenu. De nombreux pays d’Europe de l’Est (Estonie, Lettonie, Lituanie, Russie, Serbie, Slovaquie et Ukraine) ont aussi opté pour un taux unique.

La moitié des Québécois sont déjà en faveur

Au Québec, un sondage Léger Marketing réalisé en octobre pour le compte de l’IEDM révèle que 46% de la population est d’accord avec l’adoption par le gouvernement du Québec d’un taux unique d’imposition sur le revenu des particuliers.

« Près de la moitié de la population québécoise appuie déjà l’idée alors qu’elle n’a jamais été défendue avec vigueur au Québec », se réjouit Me Bernier.

Parmi les répondants qui appuient le taux unique d’imposition, on observe une plus grande proportion chez ceux qui ont l’intention de voter pour l’Action démocratique du Québec (54%) et pour le Parti libéral (52%). Mais une forte proportion d’électeurs qui appuient le Parti québécois (43%) sont aussi en faveur de l’introduction d’un taux unique.

Me Bernier est vice-président d’une grande société d’assurances et auteur du livre Pour un taux unique d’imposition publié en 2003 aux Éditions Varia. La Note économique ainsi que le rapport du sondage Léger Marketing ont été transmis à tous les députés de l’Assemblée nationale du Québec. Les deux documents sont également disponibles sur ce site.

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Renseignements et demande d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, IEDM / Tél.: (514) 273-0969 / Cel.: (514) 347-4006 / Courriel: pleblanc@iedm.org