Assurance stabilisation des revenus agricoles: un programme coûteux

Le gouvernement du Québec mène actuellement une consultation en vue d’adopter une nouvelle politique agricole. L’un des piliers de la politique actuelle est l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

Ce programme garantit aux producteurs admissibles un prix pour leurs produits, qui est établi en se basant sur les coûts de production moyens calculés grâce à une formule des plus complexes. En principe, les producteurs sont censés participer pour un tiers au financement de ce programme et le gouvernement aux deux tiers. Mais s’il y a déficit, le gouvernement garantit les emprunts pour le combler.

Le coût de l’ASRA pour le gouvernement a explosé au fil des années. En 2001, lors de la création du programme, administré par La Financière agricole du Québec, le gouvernement s’était engagé à verser 305 millions $ par année pendant 7 ans à l’organisme, avec l’idée que le programme d’ASRA se financerait à même cette somme. Quand cette période s’est terminée en 2008, La Financière agricole affichait un déficit de l’ordre d’un milliard $, somme qu’elle a dû emprunter avec la caution du gouvernement.

Cet effort substantiel du contribuable est loin de servir uniquement à aider de petits producteurs. En vertu de renseignements obtenus grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, nous avons appris que La Financière agricole a versé 99 millions $ – soit près du tiers de la part gouvernementale totale accordée au programme d’ASRA – aux cinq plus gros producteurs de porcs, en 2008. Ceux-ci n’ont versé en primes d’assurance, cette année-là, que 13 millions $. Ils ont donc reçu une subvention de l’ordre de la différence, soit 86 millions $.

Le gouvernement s’est engagé à verser 630 millions $ par année, pendant les 5 prochaines années, à La Financière agricole. C’est dans ce contexte qu’est survenu le différend entre le gouvernement et l’Union des producteurs agricoles, à propos de la nouvelle façon de calculer les coûts de production.

En octobre dernier, le ministère québécois de l’Agriculture publiait un compte rendu d’une étude sur le soutien du gouvernement du Québec au secteur agricole. L’étude a conclu que ce soutien est 2,5 fois plus élevé que celui des autres provinces canadiennes, ce qui représente 275 millions $ supplémentaires par année.

Plutôt que de continuer de miser sur les stratégies vétustes du système agricole actuel, fondé sur la gestion de l’offre, la mise en marché monopolistique et des prix minimaux garantis, il faut appuyer des réformes qui préconisent l’entrepreneuriat et l’innovation. Ces réformes auront comme résultat de rendre l’industrie plus concurrentielle et de permettre aux agriculteurs de s’adapter progressivement à la nouvelle réalité afin de tirer leur revenu du marché.

Mario Dumais est chercheur associé à l’Institut économique de Montréal et ex-directeur des publications de l’UPA et membre de la Commission Pronovost sur l’avenir de l’agriculture.