Réforme des institutions publiques

Prorogation? Tant mieux!

En prorogeant la session parlementaire le 31 décembre dernier, Stephen Harper a semé la consternation et soulevé l’indignation aussi bien dans la classe politique que médiatique. Depuis, il fait l’objet des pires accusations. Si certains propos sont légitimes, d’autres sont carrément intempestifs.

On pourrait philosopher longtemps sur la symbolique de son geste, sur ses motivations, ou sur son jeu politique. Certes, les considérations intellectuelles sont intéressantes, mais soyons plutôt pragmatiques. Fondamentalement, ce qui importe pour les Canadiens, c’est de vivre dans un pays libre et prospère qui encourage le travail et l’entrepreneuriat, qui favorise la création d’emplois et qui réussit à relever les défis économiques de l’heure.

Or, en mettant fin à tous les travaux parlementaires, et en abandonnant les projets de loi qui n’ont pas reçu la sanction royale, la prorogation compromet-elle la santé économique du Canada? Notre dynamisme dépend-il de l’intensité des débats en Chambre? Le bien-être des Canadiens est-il réellement tributaire des échanges des parlementaires? Certainement pas!

Pour le prouver, il est intéressant d’invoquer l’exemple du Texas. De par sa population et son niveau de vie, cet État présente plusieurs similitudes avec le Canada. Il possède également le pouvoir de voter des lois et de prélever des taxes et des impôts. Toutefois, l’assemblée législative texane présente une caractéristique originale : elle ne se réunit que tous les deux ans pour une session parlementaire d’à peine quatre mois et demi!

Malgré le temps limité dont disposent les représentants et les sénateurs pour proposer des lois et les défendre, personne ne déchire sa chemise en accusant le gouverneur de mépriser la démocratie. Surtout, la vie économique ne semble nullement affectée par les activités restreintes de politiciens.

Au contraire, le Texas a bien résisté à la récession. Il possède un taux de chômage de deux points inférieur à la moyenne nationale, un dynamisme économique qui fait l’envie de plusieurs autres États et un taux de saisies hypothécaires qui compte parmi les plus faibles aux États-Unis. On y trouve également plus d’entreprises faisant partie du palmarès Fortune 500 que n’importe où ailleurs. Le Texas est également l’un des quelques États à n’exiger ni impôt sur les gains en capital ni impôt sur le revenu.

Faut-il en conclure que l’activité parlementaire limitée pave la voie vers la santé économique? Le cas texan montre du moins que la croissance et la prospérité économique ne sont pas fonction du nombre de jours pendant lesquels le Parlement fonctionne!

Quand les députés siègent, ils peuvent défendre certains projets et voter des lois. Or, le fait qu’ils possèdent de tels pouvoirs excite les groupes de pression bien organisés qui flairent l’occasion de faire avancer leur «agenda». Ils mettent alors tout en œuvre pour obtenir des avantages et des privilèges aux frais des contribuables, lesquels ignorent le plus souvent à quoi servent leurs impôts. Et comme les politiciens sont souvent plus préoccupés à protéger leur carrière qu’à prendre des mesures socialement souhaitables et soutenables, ils sont enclins à exaucer les vœux des lobbyistes. C’est alors le triomphe d’intérêts minoritaires au détriment de la majorité silencieuse.

La prorogation est peut être une bonne affaire pour les contribuables. Plus les sessions parlementaires sont courtes, moins les députés ont de temps pour dilapider notre argent en adoptant des lois, des programmes, des subventions ou des projets visant à séduire les groupes de pression. Bref, la véritable démocratie ne se mesure pas au pouvoir des politiciens, mais à la liberté dont jouissent les citoyens. Tout compte fait, le seul défaut de la prorogation, c’est d’être une mesure exceptionnelle!

Nathalie Elgrably-Lévy est économiste senior à l’Institut économique de Montréal.

* Cette chronique a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.

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