Réglementation

Et maintenant… la câblodistribution!

Vu les positions que je prends chaque semaine dans le journal, on me demande souvent quels rôles je confierais à l’État. J’en vois plusieurs, mais l’une des principales tâches d’un gouvernement est de favoriser la concurrence afin de permettre aux consommateurs de bénéficier de ses avantages.

Des entreprises qui rivalisent entre elles sont contraintes d’offrir les meilleurs produits aux plus bas prix possibles, ce qui profite aux consommateurs. Mais ce n’est pas tout. Friedrich Hayek, lauréat Nobel d’économie en 1974, a écrit que la «concurrence est un processus de découverte». C’est précisément la rivalité qui incite les firmes à développer de nouveaux produits, à innover et à améliorer leur productivité, autant de gestes qui avantagent l’ensemble de la société et contribuent à son développement.

Un gouvernement qui veut réellement agir pour le bien de l’ensemble de la population devrait donc éliminer les obstacles à la concurrence. C’est précisément ce qu’à fait le ministre fédéral de l’Industrie, Maxime Bernier, en annonçant son intention de déréglementer la téléphonie locale dans les régions où un minimum de trois compagnies de téléphone coexistent.

Contrairement aux nouveaux fournisseurs qui peuvent fixer leurs prix comme bon leur semble, les anciens monopoles tel Bell Canada doivent encore obtenir la bénédiction du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au moment de fixer leurs tarifs. De plus, ils sont soumis à d’importantes restrictions relativement aux offres de «reconquête» ou promotionnelles.

En pratique, cela signifie que le CRTC empêche Bell de faire concurrence aux nouveaux fournisseurs. Drapé dans de nobles intentions, le CRTC se comporte comme un organisme protectionniste qui avantage quelques entreprises au mépris des consommateurs. Or, ce qui est paradoxal, c’est que le CRTC affirme que la Loi sur les télécommunications vise à «assurer l’accès à des services de téléphonie et d’autres services de télécommunications fiables et à prix abordables». Comment donc cet organisme peut-il prétendre assurer des prix abordables alors qu’il freine la concurrence?

Les groupes de défense des consommateurs ont dénoncé la décision du ministre Bernier. Selon eux, Bell Canada réduira ses prix à court terme de manière à évincer du marché les compétiteurs. Une fois en position de monopole, Bell augmenterait ensuite considérablement ses prix. Cet argument est fallacieux. Tout d’abord, il est illusoire de penser que des entreprises qui ont investi des centaines de millions dans leurs réseaux quitteraient facilement le marché. De plus, à supposer que Bell réussisse à se débarrasser de ses compétiteurs, son monopole sera de bien courte durée. En effet, si une forte réduction des tarifs peut inciter la compétition à quitter le marché, il faut s’attendre à les voir réapparaître dès que Bell choisira de hausser ses prix. La crainte de voir un monopole s’installer est donc non fondée. D’ailleurs, si une telle stratégie était efficace, comment expliquer que davantage d’entreprises ne la mettent pas en œuvre dans diverses industries?

Une nouvelle ère

La déréglementation proposée par le ministre Bernier pourrait marquer le début d’une nouvelle ère dans le monde des télécommunications. C’est excellent, mais encore insuffisant! Le CRTC continuera à réglementer inutilement la câblodistribution et la radiodiffusion. Il continuera à lier les mains des fournisseurs de services tandis que des fonctionnaires paternalistes décideront de ce que nous avons le droit de regarder à la télé et d’écouter à la radio. Il s’agit là d’une forme de censure indéfendable. Le ministre Bernier a fait son travail, c’est maintenant au tour de la ministre du Patrimoine, Berverly Oda, de s’attaquer à l’autre pan du CRTC et de le déréglementer au grand bénéfice de tous. En aura-t-elle le courage?

* Cette chronique a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.

Nathalie Elgrably est économiste à l’Institut économique de Montréal et auteure du livre La face cachée des politiques publiques.

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