Fiscalité

OPINION: La réforme de la fiscalité canadienne, un débat à poursuivre

Maintenant que la poussière est retombée sur l’élection du 27 novembre dernier, profitons-en pour avoir une discussion non partisane sur la nécessaire réforme de la fiscalité au Canada D’abord, il y a un quasi consensus chez les experts comme au sein de l’opinion publique quant au niveau trop élevé des impôts et à la complication trop grande du système fiscal. Deuxièmement, l’expérience de l’Alberta, où l’on est en avance d’une révolution économique sur le reste du pays, va forcer tout le monde à garder ce dossier à l’oeil et éventuellement à s’ajuster.

Un impôt à taux unique de 10,5% deviendra réalité cet hiver dans cette province, et le Parti conservateur de Ralph Klein a même adopté, lors d’un congrès il y a quelques semaines, une résolution en faveur de l’abolition complète de l’impôt sur le revenu. On le voit, des idées qui semblaient radicales ou même farfelues il y a quelques années sont maintenant devenues des options réalistes.

On peut s’opposer à une réduction du niveau de taxation pour des raisons purement idéologiques, auxquelles il n’y a pas grand-chose à rétorquer. Par exemple, ceux qui veulent «faire payer les riches» parce qu’ils souhaitent plus d’égalité et de socialisme, quelles qu’en soient les conséquences pour l’économie dans son ensemble, ont au moins le mérite de faire preuve de cohérence. Ils sont prêts à accepter une baisse d’efficacité économique pour atteindre cet objectif.

Là où la science économique a toutefois quelque chose à dire, c’est lorsqu’on prétend qu’une fiscalité plus lourde et compliquée n’a pas d’incidence sur le comportement des individus et sur la performance de l’économie en général. Si l’on veut que ce débat se fasse dans la plus grande objectivité possible, il faudrait éviter d’avoir à réinventer la roue de la théorie économique sur une question aussi élémentaire.

Imaginez par exemple que l’impôt sur tout revenu dépassant 30 000 $ par année soit de 100%. Il n’est pas nécessaire d’étudier la question bien longtemps pour conclure que personne, ou presque personne, ne va se donner la peine de continuer à travailler après avoir atteint un nombre d’heures par semaine qui correspond à ce salaire annuel. Toute réduction de ce taux marginal incitera ceux qui ont atteint ce plafond à travailler quelques heures de plus, et l’incitation sera d’autant plus forte que la baisse sera importante.

L’effet ne se fait d’ailleurs pas seulement sentir sur le plan du nombre d’heures travaillés. Des changements au chapitre de la fiscalité personnelle influencent également la propension des contribuables à avoir recours à l’évasion fiscale (troc, travail au noir), à l’évitement fiscal (crédits d’impôts, paradis fiscaux) et à l’arbitrage fiscal (réallocation des sources de revenu pour profiter des taux d’imposition inégaux). Ces modifications de comportements expliquent pourquoi, lorsqu’un poids fiscal excessif a été atteint, des réductions d’impôt peuvent paradoxalement conduire à une baisse proportionnellement moins importante ou même à une hausse des recettes fiscales des gouvernements, comme on a pu l’observer en Ontario et dans plusieurs États américains au cours des dernières années.

L’Institut économique de Montréal a réalisé très récemment une étude sur le sujet afin d’évaluer les effets qu’aurait une taxation à deux taux telle que le proposait l’Alliance canadienne, soit 17% et 25%, sur les rentrées fiscales du gouvernement fédéral. Dans l’hypothèse peu réaliste où une réduction des taux d’imposition n’entraînerait aucun changement dans le comportement des familles, le manque à gagner se chiffrerait à 23 milliards $ par année.

Nos chercheurs ont cependant examiné trois autres scénarios, qui tiennent compte d’élasticités différentes de l’assiette fiscale. Des auteurs canadiens et américains ont en effet calculé des élasticités variant entre 0,25 et 6,0, ce qui signifie qu’une réduction des taux marginaux d’impôt de 10% se traduit par une augmentation permanente de l’assiette fiscale de 2,5 à 6% à la suite d’une période d’ajustement. Il est impossible de savoir de façon précise ou définitive ce qui se produirait au Canada, mais l’ajustement se ferait entre ces deux extrêmes.

Un des principales conclusions de l’étude mentionne que: «dans le contexte actuel des surplus budgétaires prévus, un régime fiscal de l’impôt des particuliers à deux taux (17% et 25%) est un scénario financièrement réaliste (…)».

En effet, dans le scénario le plus prudent, le manque à gagner se chiffrerait à 19 milliards $; dans le scénario le plus optimiste, à 14 milliards $. À la lumière du mini-budget présenté en octobre par Paul Martin et des surplus que le gouvernement prévoit pour les prochaines années, il apparaît que cette proposition est tout à fait réaliste et ne menace en rien la santé financière du gouvernement fédéral.

Soyons donc clair: les réductions du taux d’imposition marginal ne sont pas neutres mais ont bel et bien un effet positif sur le comportement des individus. Elles ont également une influence bénéfique sur l’économie dans son ensemble. Qui plus est, elles n’ont pas les conséquences catastrophiques sur les recettes du gouvernement que certaines prédisent. Débattons donc maintenant de la vraie question: quel type de modèle fiscal plus simple et moins lourd le gouvernement devrait-il adopter, celui qui propose un taux uniforme, deux taux, ou un autre? Le débat, sur ce type de détails importants, reste à faire.

 

Michel Kelly-Gagnon est président de l’IEDM.

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