Les effets néfastes de l’impôt
Tous les impôts peuvent avoir des effets néfastes sur la création de richesse. L’impôt sur les gains de capital, parce qu’il pénalise l’épargne, l’accumulation de capital et l’investissement, est probablement le pire d’entre tous.
Les réductions annoncées en 2000 ont fait passer son taux maximum combiné (fédéral et provincial) de 40% à entre 23 et 25% au Canada.
Mais nous continuons tout de même à traîner de la patte. Aux États-Unis, le Congrès a récemment discuté de la possibilité de le réduire de 20% à 15%. Même le gouvernement travailliste de Grande-Bretagne a fait un grand pas en le réduisant de 40% à 10% depuis deux ans.
D’autres pays aux économies dynamiques tels les Pays-Bas, la Belgique, Singapour, Taïwan et Hong Kong n’imposent pas d’impôt sur les gains en capital. Le gouvernement du Québec aurait grandement intérêt à suivre cet exemple.
Chaque fois qu’on parle de réduire ou d’éliminer un impôt, certains groupes sociaux laissent entendre que le gouvernement devra réduire le nombre de lits dans les hôpitaux et reporter l’achat de nouveaux livres pour les élèves du primaire. Rien de tel n’est pourtant nécessaire.
Il existe différentes façons d’établir la perte théorique en recettes qui suivrait l’élimination de l’impôt pour les particuliers sur les gains de capital. La plus sûre est d’utiliser les dernières statistiques fiscales des particuliers de 1997.
On multiplie le montant total de la déduction sur les gains nets en capital imposable pour une année par le taux marginal d’imposition le plus élevé.
Les estimations se chiffrent à 142M$ ou 0,34% des recettes de la province en 1997. Peu importe la méthode utilisée, les pertes, en proportion des recettes totales, sont très faibles et pourraient être facilement amorties sans remettre en cause quelque programme social que ce soit.
Il suffirait de couper un peu dans les montants que Québec consacre aux subventions et transferts de capitaux aux entreprises. En 1999, c’est 2,95 milliards de dollars que le gouvernement provincial a ainsi distribués (Institut de la statistique du Québec, Comptes économiques des revenus et des dépenses du Québec, Édition 2000, p. 99, ligne 10). Autrement dit, on pourrait financer l’abolition de l’impôt sur les gains de capital pour les particuliers par une baisse minime (4,8%) des subventions aux entreprises.
Cet impôt est particulièrement injuste parce qu’il s’applique à des montants qui avaient déjà été imposés. Avant d’être transformé par le temps en «revenu imposable», l’argent investi était de l’argent que quelqu’un avait épargné. On assiste donc à une double taxation.
À défaut d’abolir cet impôt (au moins pour les particuliers), on pourrait exempter les cas où l’investisseur liquide des actifs dans le but d’investir ailleurs, par opposition à un simple encaissement des profits. On éliminerait ainsi la pire cause de distorsion.
Le Québec est la juridiction la plus taxée en Amérique du Nord et il sera sans doute malheureusement difficile, en terme de real politics, de réduire massivement les impôts des particuliers. Toutefois, abolir l’impôt sur les gains de capital serait une excellente façon pour notre gouvernement de faire de la province un endroit invitant pour les investisseurs.