Textes d'opinion

Les effets pervers des taxes

Alors que l’Assemblée nationale étudie les crédits, le moment est tout désigné pour mettre en place les bases d’une nécessaire réforme du «modèle québécois».

Déjà, lors de son discours inaugural, le nouveau premier ministre Jean Charest déclarait que «nous sommes arrivés au bout d’un modèle de fonctionnement». Il ajoutait qu’il faut baisser les impôts «parce que c’est nécessaire et que notre fardeau fiscal est un obstacle à notre développement». De la même manière, il faut alléger la réglementation parce qu’«il y a là un fouillis qui empoisonne la vie des entrepreneurs, qui ne sert ni l’intérêt des citoyens, ni les intérêts des entreprises».

Globalement, tous impôts compris, le citoyen québécois moyen cède au fisc plus de 40% de ce qu’il gagne. Les impôts sont lourds et complexes. Dans sa version électronique, la Loi sur les impôts du Québec compte 1 210 articles, comporte 2 400 pages et occupe 11 mégaoctets (8 disquettes).

Comme les impôts des uns sont les subventions des autres, l’évaluation du coût économique de l’impôt exige de calculer la perte nette qu’il entraîne dans la production nationale à cause des désincitations au travail, à l’épargne et à l’investissement. Selon le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers de 1984, la perte sèche de la fiscalité fédérale et provinciale se chiffrait entre 15 et 35% du produit intérieur brut québécois. Une autre estimation sugère que chaque nouveau dollar d’impôt sur le revenu levé au Québec coûtait alors entre 0,40 et 0,50 $ en perte d’efficacité économique.

À cela s’ajoute un lourd fardeau réglementaire. Les entreprises québécoises doivent, chaque année, se conformer à 459 sortes de formalités administratives. En avril
2003, environ 473 lois et 2 345 règlements étaient en vigueur au Québec; ces textes couvrent respectivement 15 000 et 21 000 pages. Les lois et règlements adoptés en
2002 seulement par le gouvernement du Québec couvrent 8 789 pages (en français) de la Gazette officielle du Québec. Durant la même année, le gouvernement fédéral a adopté 2 222 pages de nouvelles législatifs et de nouveaux règlements. Pour se conformer à la loi, les Québécois doivent donc connaître, chaque année, le contenu d’environ 11 000 pages. Évidemment, certains textes de lois en remplacent ou en abrogent d’autres.

Ce lourd fardeau résulte de conditions bien précises: l’État, au Québec, contrôle davantage de secteurs de l’économie, intervient dans plus de domaines et il le fait plus systématiquement que le font nos principaux partenaires canadiens et américains chez eux. Plus de gens reçoivent un salaire de l’État. Un travailleur sur cinq au Québec oeuvre dans le secteur public, fédéral ou provincial. Même si cette proportion a diminué, elle demeure largement supérieure à celle qui prévaut en Ontario (16,4%), en Alberta (15,6%) et en Colombie-Britannique (18,7%).

La science économique enseigne qu’il y a des limites à grever la capacité productive du privé pour financer le public. Au-delà d’un certain stade, le fardeau fiscal et réglementaire compromet le dynamisme économique. Sans réduction notable de ce fardeau, les Québécois continueront d’être les plus taxés en Amérique du Nord et d’avoir un niveau de vie qui les place, selon une étude d’Industrie Canada, au 52e rang des États et provinces du continent.


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