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Taxe carbone : les gouvernements doivent retourner à la planche à dessin

Montréal, 4 juillet 2019 – Alors que la « taxe carbone » imposée par Ottawa suscite le mécontentement dans plusieurs provinces, une publication de l’IEDM lancée aujourd’hui montre que les gouvernements devraient revoir leurs politiques visant à réduire les émissions de GES car elles ne sont pas efficientes.

Pour qu’une « taxe carbone » ou qu’un marché du carbone soient efficients, il faut qu’ils remplissent les trois conditions suivantes :

Premièrement, une telle politique devrait être fiscalement neutre, c’est-à-dire qu’une nouvelle taxe devrait remplacer d’autres taxes et non ajouter aux recettes fiscales totales des gouvernements.

Deuxièmement, la taxation des GES devrait remplacer les autres politiques qui visent le même objectif, dont la réglementation des émissions et les subventions aux énergies vertes.

Troisièmement, une taxe sur le carbone devrait tenir compte de l’existence ou non d’une politique similaire chez nos voisins et concurrents.

Or, dans l’ensemble, ces conditions ne sont pas respectées en ce moment.

« Plutôt que d’être neutre, cette taxe sert à financer des dépenses gouvernementales dans plusieurs provinces. Au Québec, le marché du carbone est carrément devenu une source nette de revenus pour la province », souligne Germain Belzile, chercheur économiste senior à l’IEDM et auteur de la publication. « Quant à la taxe fédérale, celle-ci est neutre pour les consommateurs mais pas pour les grandes entreprises ».

D’ailleurs, les différents régimes de taxation des émissions de GES à travers le pays créent des coûts supplémentaires pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs provinces.

La seconde condition n’est pas plus respectée, puisque les gouvernements, notamment ontarien et québécois, subventionnent de nombreux projets de réduction d’émissions de gaz à effets de serre.

Enfin, la taxation du carbone doit tenir compte davantage du contexte concurrentiel de l’économie canadienne, sans quoi elle pourrait entraîner des déplacements d’emplois de certaines provinces plus taxées vers d’autres provinces, ou encore vers les États-Unis, où les émissions de GES ne sont pas taxées partout. Les taux canadiens devraient être fixés à un niveau qui n’entraînera pas des fuites d’entreprises et de production vers d’autres régions.

« Ce gaspillage de fonds publics n’a pas de raison d’être. Les subventions et la réglementation sont certes plus populaires que la taxation du carbone et plus rentables politiquement, mais elles doivent être éliminées si on décide de taxer les émissions de GES, qui demeure en outre la mesure la plus efficace », conclut M. Belzile.

La Note économique intitulée « Taxation du carbone : les politiques d’Ottawa et des provinces sont-elles efficientes? » est signée par Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L'IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l'IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l'entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org


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