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Commerce interprovincial de l’alcool : la Cour suprême pourrait bien mettre fin aux obstacles

Montréal, le 4 mai 2017 – Le plus haut tribunal du pays vient d’accepter d’entendre la cause de Gérard Comeau, un citoyen du Nouveau-Brunswick accusé d’avoir « importé » de l’alcool illégalement du Québec en 2012. Une décision qui pourrait éventuellement mettre fin aux barrières commerciales entre les provinces.

Rappelons qu’en avril 2016, la Cour provinciale avait déclaré que la loi néo-brunswickoise était inconstitutionnelle parce qu’elle ne permettait pas un commerce sans barrières d’une province à l’autre, violant ainsi l’article 121 de la Constitution canadienne.

« C’est une excellente nouvelle que la Cour suprême accepte de se prononcer sur le commerce interprovincial de l’alcool », dit Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. « Il est grand temps de faire appliquer la Constitution qui dit clairement qu’une province n’a pas le droit d’interdire d’acheter, de rapporter ou de faire venir un bien d’une autre province. »

Si la Cour suprême interprète la Constitution comme l’a fait la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, cela entraînerait une plus grande libéralisation des échanges qui serait bénéfique autant pour les consommateurs que pour les entreprises canadiennes.

Le Québec va certainement suivre cette cause d’encore plus près parce qu’une éventuelle décision en faveur de l’élimination des barrières commerciales entre les provinces viendrait carrément remettre en question le monopole de la SAQ.

« Le gouvernement du Québec fait déjà face à beaucoup de pression afin qu’il ouvre le marché davantage pour permettre aux consommateurs d’avoir accès à plus de produits à moindre coûts. Ce n’est pas pour rien que la SAQ a baissé ses prix trois fois au cours des derniers mois », ajoute M. Bédard.

De plus, un récent sondage commandé par l’IEDM révélait que 84 % des Québécois se disent d’accord pour avoir le droit d’acheter du vin au Canada ou ailleurs sans passer par la SAQ.

« Ce sont des résultats sans équivoque qui devraient faire réfléchir nos décideurs politiques. L’option de la libéralisation fait l’objet d’un large consensus et c’est de loin le scénario le plus réaliste. Souhaitons que la Cour suprême vienne clore le débat en garantissant aux millions de consommateurs et entreprises un commerce sans barrières », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

D’ailleurs, une étude récente publiée dans le Canadian Journal of Economics chiffre les gains de productivité possible d’un commerce interprovincial sans barrières à 100 milliards $, soit l'équivalent de 2700 $ par Canadien.

* * *

L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, Communications, Département des interventions de l’actualité, IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org


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