Textes d'opinion

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janvier 20, 2017

20 janvier 2017

Le BAPE : une institution devenue toxique?

www.journaldemontreal.com/blogues, p. Web

Le Bureau d’audiences publiques en environnement, le BAPE pour faire court, s’apprête à déposer un rapport désolant sur le projet de train électrique piloté par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Le problème n’est pas que ce rapport est mauvais ou incomplet. C’est plutôt qu’il remet carrément en question la pertinence de l’organisme dans sa forme actuelle. Au gouvernement, chose inédite, on a été jusqu’à qualifier le verdict « d’idéologique », selon ce que rapporte le journaliste Denis Lessard de La Presse.

Le cœur du problème vient du fait que les commissaires du BAPE, dans ce dossier comme dans plusieurs autres étudiés ces dernières années, ont pris l’habitude de sortir de leur mission environnementale pour discourir des aspects économiques des projets et qu’ils finissent par juger ces derniers sur des bases militantes.

Or, le rôle que le BAPE assure dans notre société repose sur la confiance que peut avoir la population et le gouvernement concernant l’impartialité et le sérieux de ses travaux. La tâche de rendre des avis, de recommander des améliorations ou de soulever des inquiétudes sur le plan de l’environnement est cruciale.

Dans tout ce processus, un équilibre entre des intérêts potentiellement divergents doit être trouvé. Si les commissaires penchent systématiquement d’un bord, si les promoteurs d’un projet sont systématiquement désavantagés par manque d’impartialité du processus, le BAPE n’est plus crédible.

Voilà pour moi le signal qu’on fait face à une crise au sein de cette institution. Une crise grave qui justifie une intervention décisive.

Ici, bien des gens ajouteraient qu’il s’agit qu’un doute naisse, qu’il y ait « apparence de partialité », et les dés sont jetés. Je ne suis pas de cette école. L’apparence de conflit d’intérêts ou de partialité est trop souvent utilisé par ceux qui n’ont aucune preuve de ce qu’ils avancent, mais veulent faire « comme si »...

Dans le cas qui nous occupe, ce n’est pas une apparence de partialité, c’est un jugement qui provient du gouvernement en place. Puisque la mission du BAPE est justement de conseiller le gouvernement, c’est ce gouvernement qui est l’ultime juge en la matière.

Qui plus est, il apparaît particulièrement cynique de la part des commissaires de soutenir qu’ils ont manqué de temps alors qu’ils en ont dilapidé inutilement en s’interrogeant sur la pertinence du réseau électrique métropolitain, sur son achalandage anticipé et sa rentabilité, voire sur son « acceptabilité sociale ». Ces thèmes, importants, ne relèvent en aucun cas du mandat du BAPE.

Les observateurs avertis qui suivaient les travaux du BAPE ont souvent remarqué des signes d’une telle dérive, où le BAPE sort de sa mission avec régularité en traitant des questions qui ne sont pas de son ressort. Le glissement est en partie dû à la mode de remplacer « environnement » par « développement durable », alors que cette dernière expression peut être interprétée comme débordant le thème de l’environnement jusque sur les plans économique et social.

Je n’ai moi-même aucune opinion sur l’impact environnemental du train proposé par la Caisse de dépôt et placement, n’ayant aucunement étudié le dossier. C’est justement parce qu’il est difficile de porter un tel jugement sur les projets d’infrastructure de l’ampleur du train électrique métropolitain qu’ils requièrent toujours une évaluation environnementale. Pas une expertise économique. Pas une analyse de l’étude de marché. Pas une étude épidémiologique des stress contagieux vécus par la population. Une évaluation environnementale, point.

Si les commissaires du BAPE ne comprennent plus leur rôle ou sont incapables de s’y tenir, ils ne méritent plus d’occuper leur fonction. J’arrête ici...

Si le gouvernement n’a plus confiance dans le jugement du BAPE parce que cette instance verse dans le militantisme, il est impensable de demander une telle confiance de la part de la population québécoise. Le BAPE est devenu toxique pour le développement économique en déviant autant de sa mission et il doit être repensé dans les plus brefs délais.

Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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