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27 juin 2006juin 27, 2006

Le Canada et la libéralisation des marchés du transport aérien dans le ciel de l'Atlantique

Le Point de l’IEDM sur la libéralisation des marchés du transport aérien

Le Canada et la libéralisation des marchés du transport aérien dans le ciel de l'Atlantique

En avril dernier, le Canada et le Royaume-Uni ont annoncé un accord de «ciel ouvert» qui, lorsqu’il sera conclu, représentera une autre étape majeure dans le processus de libéralisation du marché du transport aérien entre les deux pays. Selon les informations disponibles, l’accord assurerait des «droits de cinquième liberté» illimités autorisant les compagnies aériennes canadiennes à transporter des passagers à partir de pays tiers ou vers ceux-ci en effectuant des escales au Royaume-Uni. Les mêmes droits réciproques seront disponibles, évidemment, aux transporteurs britanniques effectuant des escales sur le territoire canadien. Il reste à voir si la Commission européenne, qui a contesté avec succès la compétence des pays membres de l’Union européenne pour négocier des accords aériens bilatéraux indépendamment de l’autorité de Bruxelles, choisira de défier cet accord.

Liens d’intérêt

Communiqué de presse :
Accord ciel ouvert - Ottawa devrait initier des discussions avec l'Europe selon l'ancien PDG d'Air Canada Pierre Jeanniot

En avril dernier, le Canada et le Royaume-Uni ont annoncé un accord de «ciel ouvert» qui, lorsqu’il sera conclu, représentera une autre étape majeure dans le processus de libéralisation du marché du transport aérien entre les deux pays. Selon les informations disponibles, l’accord assurerait des «droits de cinquième liberté» illimités autorisant les compagnies aériennes canadiennes à transporter des passagers à partir de pays tiers ou vers ceux-ci en effectuant des escales au Royaume-Uni. Les mêmes droits réciproques seront disponibles, évidemment, aux transporteurs britanniques effectuant des escales sur le territoire canadien. Il reste à voir si la Commission européenne, qui a contesté avec succès la compétence des pays membres de l’Union européenne pour négocier des accords aériens bilatéraux indépendamment de l’autorité de Bruxelles, choisira de défier cet accord.


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