Freiner le développement de l’IA, une erreur que le Canada ne peut se permettre

L’an dernier, préoccupés par l’émergence des technologies de l’intelligence artificielle (IA), les législateurs européens ont poussé leur tendance à la surréglementation un cran plus loin qu’à l’habitude. Dans un acte qui semble près de l’autosabotage, l’Union européenne a adopté une approche inédite en matière d’intelligence artificielle : réglementer d’abord, innover ensuite.

Au lieu d’attendre l’émergence d’innovations technologiques sur son territoire et d’y répondre par une réglementation adaptée, la Commission européenne a décidé d’être le premier grand organisme de réglementation à devancer l’innovation et à la réglementer d’emblée, à l’aveuglette.

Le Canada doit éviter cette erreur.

L’idée derrière ces nouvelles règles était d’imposer des obligations aux entreprises d’IA en fonction des facteurs de risque présumés de leurs produits. Cependant, les facteurs de risque liés aux droits sont extrêmement difficiles à déterminer à l’avance. Les évaluer avant qu’un dommage perceptible ne se produise est un processus complexe que la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de modéliser.

Il est déjà difficile de prévoir les types d’utilisation des outils d’IA, sans parler des dommages qu’ils pourraient causer, ce qui complique davantage le processus de prévision des niveaux de risque et de dommage.

Concurrence réduite

La loi stipule que les entreprises jugées « à haut risque » en vertu des règles proposées se verront infliger une amende de 15 millions d’euros (24,3 millions CAD) ou jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé.

Des entreprises comme OpenAI, Google et Meta sont mieux placées pour absorber le fardeau et les coûts de la réglementation que les jeunes entreprises. Il en va de même pour la plupart des grandes entreprises, tous secteurs confondus. Et qui en fait les frais ? Les consommateurs.

Il s’agit là du véritable effet d’une réglementation excessive. Les consommateurs sont les premiers à bénéficier d’une concurrence accrue, laquelle se traduit par de meilleurs produits et des prix plus bas. Or, en érigeant des obligations de conformité coûteuses, les organismes de réglementation s’assurent pratiquement que seules quelques-unes des plus grandes entités puissent survivre.

Il existe une similitude évidente entre la réglementation européenne en matière d’IA et le Règlement général sur la protection des données, instauré pour encadrer la collecte des données personnelles.

Des études montrent que cette loi a favorisé les grandes plateformes, mieux à même d’absorber les coûts associés à cette réglementation, au détriment de la concurrence, qui s’en est trouvée réduite. Ainsi, en moins de cinq ans, plus d’une entreprise sur dix a disparu, principalement des jeunes pousses.

Ce régime a renforcé la part de marché des grandes entreprises du numérique et a freiné l’innovation dans le secteur en Europe par rapport aux États-Unis.

Stagnation

Par ailleurs, alors que les investissements privés en IA ont connu une croissance soutenue aux États-Unis, ils stagnent en Europe. Ainsi, en 2024, plus de 29 milliards de dollars ont été investis aux États-Unis, soit près de 20 fois le 1,5 milliard de dollars investis en Europe cette année-là.

Il n’est donc pas étonnant que, depuis 2022, la création d’entreprises d’IA se soit fortement accélérée aux États-Unis. En 2024, 1143 entreprises d’IA y ont été créées, soit près de trois fois plus qu’en Europe (447).

Le nombre d’applications offertes au sein de l’UE a chuté d’un tiers, et le taux d’entrée de nouvelles applications a reculé de 47,2 %. Il ne serait pas surprenant de voir l’histoire se répéter dans un contexte canadien d’IA étroitement réglementé.

Les gains découlant de l’IA devraient se faire sentir dans l’ensemble de l’économie. Certains chercheurs estiment que son utilisation pourrait accroître la productivité des travailleurs peu qualifiés de 14 %. Comme la productivité est étroitement liée au niveau de vie : plus un travailleur est productif, plus il crée de valeur, et plus sa capacité de négociation salariale est élevée.

Si l’on entend autant parler de productivité au Canada ces derniers temps, c’est parce qu’elle stagne bel et bien. C’est ici que se manifeste le piège d’une réglementation excessive de l’IA : en suivant l’exemple de l’Europe, nous risquons de brider par anticipation des gains économiques importants dont les Canadiens pourraient autrement bénéficier.

L’Europe a freiné l’innovation, affaiblissant du même coup sa compétitivité sur la scène mondiale. Et elle l’a fait sans la moindre preuve de l’adéquation des protections proposées.

Le Canada ne peut se permettre de commettre la même erreur.

Gabriel Giguère is a Senior Policy Analyst at the MEI. The views reflected in this opinion piece are his own.