Un processus d’évaluation d’impact ratissant trop large et politisé nuit à l’attrait d’investissements au Canada, prévient l’IEDM

Montréal, le 16 janvier 2025 — L’investissement dans le secteur canadien de l’énergie a chuté au cours de la dernière décennie en raison d’un environnement réglementaire hostile, selon une nouvelle publication de l’IEDM parue aujourd’hui.
« Alors que l’investissement mondial dans les projets pétroliers et gaziers a crû de plus d’un quart depuis le creux de 2015, il a reculé de près d’un quart au Canada », explique Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM et coauteur de la publication. « Des lois et règlements hostile aux grands projets, tels la Loi sur l’évaluation d’impact, nous empêchent de bénéficier de dizaines de milliards de dollars d’investissements potentiels dans notre économie. »
Après avoir chuté à 481 milliards USD en 2015, les investissements mondiaux dans la production en amont de pétrole et de gaz sont passés à 603 milliards USD en 2024, selon un rapport conjoint du Forum international de l’énergie et de S&P Global Commodity Insights.
Au cours de la même période, les investissements consacrés à la construction d’installations d’extraction ou de transport par pipeline au Canada se sont contractés, passant de 56,8 milliards de dollars à 42,9 milliards de dollars, soit une baisse de 24,4 pour cent.
Les investissements mondiaux en amont dans la production de pétrole et de gaz devraient encore augmenter de 22 pour cent d’ici à 2030, toujours selon le même rapport conjoint du FIE et de S&P.
Les chercheurs de l’IEDM soulignent que l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019, laquelle remplaçait une loi antérieure, est l’un des éléments ayant contribué à cette baisse des investissements canadiens en raison de l’incertitude qui en découle.
La Loi a élargi la portée des évaluations gouvernementales pour inclure non seulement l’impact environnemental des grands projets d’infrastructure, mais aussi leurs répercussions sociales et culturelles.
Depuis son entrée en vigueur il y a plus de cinq ans, le projet Cedar LNG est le seul projet à avoir été approuvé sous le nouveau processus, et il lui a fallu 3,5 ans. En revanche, 17 projets ont été approuvés au cours des cinq années suivant l’entrée en vigueur de la loi précédente. Actuellement, 25 pour cent des projets enlisés dans le processus d’évaluation concernent le secteur du pétrole et du gaz.
« Notre nouveau processus d’évaluation d’impact tente de faire trop de choses en même temps, ce qui explique l’engorgement actuel », explique M. Giguère. « Dans un contexte où les investisseurs doivent choisir entre investir ici et rester bloqués dans un labyrinthe bureaucratique, ou investir ailleurs et obtenir de meilleurs rendements, ils choisissent de placer leur argent — et les emplois qui en découlent — partout ailleurs. »
Les investisseurs ont exprimé leurs préoccupations quant à la lourdeur croissante du cadre réglementaire canadien. En effet, 68 pour cent d’entre eux évoquent la réglementation environnementale canadienne comme étant une source de préoccupations, contre 41 pour cent aux États-Unis. Dans le même ordre d’idées, 54 pour cent des investisseurs considèrent que la duplication de la réglementation est problématique au Canada, contre seulement 34 pour cent aux États-Unis.
À titre de comparaison, entre 2009 et 2017, les investissements consacrés au pétrole et au gaz ont augmenté de 51 pour cent aux États-Unis, alors qu’ils n’ont augmenté que d’un pour cent au Canada.
Le Canada est le deuxième producteur de pétrole et de gaz de l’Alliance occidentale et fournit 17 pour cent de la production mondiale de pétrole et de gaz.
Le secteur a contribué à hauteur de 208,8 milliards de dollars au PIB réel en 2023, ce qui représente 7,7 pour cent de l’économie du pays. L’énergie canadienne représente 25 pour cent des exportations totales du pays et soutient environ 446 000 emplois directs et indirects.
« Il s’agit d’une industrie qui génère une valeur exceptionnelle et est susceptible d’inverser la tendance à la baisse de notre niveau de vie », rappelle M. Giguère. « Le fait de voir les investissements stagner au Canada, alors que la demande mondiale d’énergie ne cesse de croître, devrait être un signal d’alarme pour nos législateurs. »
L’IEDM a formulé trois recommandations visant à réduire le fardeau réglementaire :
- Revenir à un processus d’approbation incluant la délivrance automatique de permis une fois les normes environnementales respectées, comme le prévoyait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.
- Fixer un délai ferme de 18 mois pour mener à bien l’ensemble du processus d’évaluation d’impact.
- Reconnaître automatiquement les évaluations provinciales déjà approuvées.
L’étude de l’IEDM est disponible ici.
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui possède des bureaux à Montréal, Ottawa et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats sur les politiques publiques et les réformes en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
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