Un pas vers une gestion forestière plus efficace

Point montrant que la plus grande autonomie proposée pour les entreprises forestières dans le projet de loi 97, ainsi que l’allègement du rôle du gouvernement, permettraient à l’industrie forestière québécoise de redevenir plus résiliente

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Régime forestier: l’IEDM voit d’un bon œil le projet de loi 97 (Le Soleil, 9 septembre 2025)	Entrevue avec Gabriel Giguère (Marceau le matin, BLVD 102,1, 9 septembre 2025)

Ce Point a été préparé par Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Réglementation de l’IEDM vise à examiner les conséquences souvent imprévues pour les individus et les entreprises de diverses lois et dispositions réglementaires qui s’écartent de leurs objectifs déclarés.

Le projet de loi 97, déposé par le gouvernement du Québec en avril 2025, propose de moderniser le régime forestier actuel(1). La nouvelle approche gouvernementale vise notamment à décentraliser la prise de décisions en matière de gestion forestière, rompant ainsi avec la tendance centralisatrice des dernières décennies. En effet, le projet de loi permettrait aux acteurs de l’industrie de jouer un rôle accru, ce qui leur donnerait davantage d’autonomie et améliorerait l’efficacité des opérations forestières(2).

L’échec de la centralisation

Au cours des 50 dernières années, les gouvernements successifs du Québec ont adopté des réformes du régime forestier dans le sens d’une planification toujours plus centralisée(3). Partant d’un régime de concessions, au sein duquel les entreprises privées étaient pleinement responsables de leurs opérations, le gouvernement s’est graduellement approprié les différents rôles de gestion au quotidien – tels que la planification des coupes et le reboisement – pour aboutir à la réforme de 2013.

Cette dernière réforme était fondée notamment sur une approche de microgestion opérationnelle effectuée par des fonctionnaires. Elle s’est révélée en décalage avec les besoins du terrain et, loin de diminuer les coûts engagés par les entreprises, elle les a en réalité augmentés. Cela allait à l’encontre de l’objectif initial affiché par les pouvoirs publics, notamment en matière de redevances et des coûts liés aux chemins forestiers. Le gouvernement a commis l’erreur de croire que ses fonctionnaires allaient être en mesure de prendre les meilleures décisions pour réduire les coûts d’opération des entreprises du secteur forestier, sans avoir ni les incitations économiques pour ce faire ni les connaissances et informations sur le terrain.

Plutôt que d’atteindre cet objectif initial, la réforme de 2013 a ajouté des structures administratives qui ont rendu la gestion moins efficace et augmenté les coûts d’approvisionnement des entreprises du secteur. L’actuelle ministre des Ressources naturelles et des Forêts a reconnu que, malgré diverses modifications administratives apportées au régime forestier de 2013 au cours des dernières années, « plusieurs enjeux persistent, notamment quant au maintien de la filière de production, de récolte et de transformation du bois et de son importance pour les travailleurs, ainsi que les communautés forestières, à l’approche d’aménagement durable des forêts, aux consultations et à l’harmonisation des activités d’aménagement forestier et aux consultations des communautés autochtones(4) ».

Ces défis persistants, découlant du manque d’adaptation du régime forestier de 2013, ont amené le gouvernement à proposer le projet de loi 97.

Un retour à plus d’autonomie pour l’industrie

Ce projet de loi redonnerait plus d’autonomie aux entreprises forestières québécoises, par l’entremise des zones d’aménagement forestier prioritaire(5). Ces zones permettraient aux entreprises forestières d’être responsables de la planification de leurs opérations(6), un changement majeur par rapport au régime de 2013.

L’objectif de ce nouveau zonage forestier est de donner la priorité aux activités forestières – de récolte de bois ou de reboisement, entre autres – dans ces zones. Cela s’inscrit dans un contexte où la forêt québécoise est partagée entre plusieurs types d’usagers, notamment dans le cadre du récréotourisme. Ces nouvelles zones d’aménagement prioritaire représenteraient 30 % du territoire alloué d’ici 2030(7). À leur autonomie accrue s’ajouterait également une meilleure prévisibilité pour les entreprises dans l’attribution des volumes, dont la durée passerait dorénavant de cinq à dix ans (voir le Tableau 1).

Si cela est encore loin de l’approche par concessions d’avant 1976, il n’en reste pas moins que le projet de loi propose la mise en place d’un cadre réglementaire plus souple pour les entreprises forestières, ce qui pourrait ultimement réduire leurs coûts logistiques. Elles gagneraient en latitude pour planifier les coupes, aménager les chemins boisés et choisir leurs stratégies de reboisement, favorisant une optimisation des ressources forestières et une accélération potentielle des cycles(8).

Cette évolution est d’autant plus stratégique que la gestion des opérations forestières et du transport représente à elle seule environ 50 % des coûts d’une scierie(9). Permettre aux entreprises de planifier selon leurs réalités locales et leurs contraintes économiques devrait rendre leurs opérations plus rentables.

Selon des estimations préliminaires du gouvernement, la réforme pourrait générer des économies annuelles pouvant atteindre 80 millions de dollars pour l’industrie forestière québécoise, soit l’équivalent de 67 % des bénéfices découlant de l’exploitation forestière en 2023(10). Dans un secteur à faible marge, soumis à la volatilité des marchés, cette mesure pourrait contribuer à améliorer la rentabilité des usines en région, déjà aux prises avec de nombreux défis.

Conclusion

Le projet de loi 97 propose un pas clair pour s’éloigner du mouvement de centralisation des dernières décennies. Le rôle accru que l’industrie sera amenée à jouer dans sa planification opérationnelle devrait déboucher sur une meilleure gestion forestière.

La décentralisation de la planification devrait aussi réduire les besoins de main-d’œuvre au sein du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, qui s’en chargeait jusque-là. Une réduction ambitieuse des effectifs actuels de 439 employés devra donc être proposée par le gouvernement(11).

Une plus grande autonomie pour les entreprises du secteur ainsi que l’allègement du rôle du gouvernement permettront à l’industrie forestière québécoise de redevenir plus résiliente.